Aperçu
Vous pouvez demander un certificat de naissance si :
- vous êtes la personne dont le nom figure sur le certificat de naissance et vous avez au moins 16 ans
- vous êtes le ou les parents d’un enfant de moins de 16 ans. Le nom du ou des parents doit figurer sur le certificat de naissance, faute de quoi, il faudra fournir des documents judiciaires prouvant la parenté
- vous êtes le ou les parents d’un enfant de plus de 16 ans mentalement inapte. Une preuve, comme un document judiciaire ou une lettre d’un médecin, est exigée
- vous avez une autorisation écrite (consentement) de la personne dont le nom figure sur le certificat de naissance
- la tutelle vous a été accordée – une preuve est requise
- vous avez une ordonnance du tribunal – une preuve est requise
- vous avez besoin du certificat pour vous conformer à une loi donnée ou à un règlement donné – une preuve est requise
- vous demandez le certificat d’une personne décédée – une preuve de décès est requise
Voici les renseignements nécessaires pour obtenir un acte de naissance : nom de la personne (si mariée, nom de jeune fille), date de naissance, lieu de naissance, nom du père, lieu de naissance du père, nom de jeune fille complet et prénom de la mère, lieu de naissance de la mère, lien de parenté avec la personne dont le nom figure sur le certificat, raison pour laquelle le certificat est demandé, numéro de téléphone en journée et adresse de l’expéditeur.
Les certificats de naissance sont délivrés en forme abrégée ou détaillée.
La forme abrégée comprend le nom de la personne, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et la date de délivrance.
La forme détaillée comprend le nom de la personne, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement, la date de délivrance, ainsi que les noms et la province ou le pays de naissance des parents.
Frais
Les frais d’un certificat de naissance sont de 45 $ lors d’une demande en personne ou par courrier, et de 40 $ lors d’une demande en ligne.
Obtenir de l’aide
Statistiques de l’état civil (Unité)
Pour toute demande de renseignements complémentaire, vous pouvez communiquer avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 15 et 16 h 30, hors jours fériés.
Numéro de téléphone : 506-453-2385
Adresse de courriel : [email protected]