Changement de nom

Pour modifier légalement l’un ou l’autre des noms figurant sur votre acte de naissance, veuillez communiquer avec la Direction des statistiques de l’état civil.

Aperçu

Généralement, une personne a deux noms : le premier est son prénom et le deuxième, son nom de famille.  Si vous souhaitez simplement utiliser votre nouveau nom de famille marital, apportez votre certificat de mariage officiel et une pièce d’identité avec photo du gouvernement à tout centre de services de Service Nouveau-Brunswick.

Pour changer votre nom enregistré, vous devez résider au Nouveau-Brunswick depuis au moins 3 mois et avoir 16 ans ou plus. Un parent ayant la garde légale d’un enfant mineur peut également faire modifier le nom enregistré de l’enfant.

Exigences

Dans le cadre de votre demande, vous devez fournir un certificat de naissance ou un ou plusieurs documents d’immigration canadiens.

Toutes les demandes de changement de nom d’un enfant ou du NOM DE FAMILLE d’un adulte doivent être accompagnées d’un certificat de naissance détaillé sur lequel figurent les noms des parents, tel qu’il a été délivré par le Bureau de l’état civil de votre province de naissance. Si vous ou votre enfant êtes nés au Nouveau-Brunswick et que vous n’avez pas ce document, vous pouvez régler des frais supplémentaires de 45 $ à ce bureau.

Vous devez également fournir des renseignements sur votre personne, notamment :

  • votre situation matrimoniale
  • votre adresse actuelle et vos adresses antérieures
  • votre profession
  • la raison pour laquelle vous souhaitez changer de nom
  • une vérification du casier judiciaire récente et locale (document original)
  • si vous avez déjà demandé un changement de nom

Si l’enfant a 15 ans ou moins, le consentement écrit de chaque parent est requis. Si le consentement écrit ne peut pas être obtenu pour la demande, une preuve de notification à tous les autres parents et de leur droit de s’opposer au changement de nom doit être fournie. Les enfants entre 12 et 15 ans doivent également fournir un consentement écrit attesté à la demande. Le consentement devrait être attesté par un professionnel de la santé ou une personne autorisée à célébrer les mariages.

Frais

  • Changement de prénom : 115 $
  • Changement de nom de famille : 130 $
  • Changement de nom de famille de l’enfant au moment du changement de nom de famille d’un parent : 65 $
  • Duplicata de certificat de changement de nom : 20 $
  • Recherche relative à un changement de nom : 20 $
  • Frais de certificat de naissance modifié : 45 $

Changements de noms de survivants des pensionnats

Les survivants des pensionnats autochtones et leur famille qui souhaitent reprendre leur nom d’origine qui a été modifié par le système des pensionnats peuvent présenter une demande de dispense des frais liés au changement de nom (changement de nom légal et délivrance d’un certificat de changement de nom) et à la mise à jour des documents avec le changement de nom (par exemple un nouveau certificat de naissance ou, le cas échéant, un nouveau certificat de mariage). Le demandeur devra restituer ses anciens certificats, car ils seront remplacés.

Renseignements supplémentaires

Obtenir de l’aide

Statistiques de l’état civil (Unité)

Pour toute demande de renseignements complémentaire, vous pouvez communiquer avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 15 et 16 h 30, hors jours fériés.

Numéro de téléphone : 506-453-2385 (sélectionnez l’option 4 après avoir choisi votre langue préférée.)

Adresse de courriel : [email protected]