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Si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez demander un changement de désignation de sexe sur votre acte de naissance. Un parent qui a la charge et la garde d’un enfant de 15 ans ou moins peut demander un changement de la désignation du sexe sur le certificat de naissance de son enfant.
Pour changer votre désignation de sexe sur un certificat de naissance, vous devez être né au Nouveau-Brunswick ou avoir résidé dans la province pendant au moins trois mois avant de faire une demande.
Description
Les demandeurs doivent fournir une déclaration écrite selon laquelle ils assument l’identité de genre correspondant au changement de désignation de sexe demandé, déclarent avoir cette identité de genre et ont l’intention de la conserver. De plus, une déclaration écrite est requise de la part d’un professionnel de la santé affirmant que le sexe indiqué sur le certificat de naissance du demandeur ne correspond pas à l’identité de genre du demandeur.
Si l’enfant a 15 ans ou moins, le consentement écrit de chaque parent est requis. Si le consentement écrit ne peut pas être obtenu pour la demande, une preuve de notification à tous les autres parents et de leur droit de s’opposer au changement de désignation de sexe doit être fournie. Les enfants âgés de 12 à 15 ans doivent également fournir un consentement écrit et attesté à la demande, y compris une déclaration selon laquelle ils assument l’identité de genre correspondant au changement de désignation de sexe demandé, déclarent avoir cette identité de genre et ont l’intention de la conserver. De plus, une déclaration écrite d’un professionnel de la santé est requise.
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Pour toute demande de renseignements complémentaire, vous pouvez communiquer avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 15 et 16 h 30, hors jours fériés.
Numéro de téléphone : 506-453-2385 (sélectionnez l’option 4 après avoir choisi votre langue préférée.)
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