Services groupés à la naissance

Remplir le formulaire d’enregistrement de naissance est obligatoire. Lorsque vous remplissez le formulaire lors de votre séjour à l’hôpital, vous pouvez également demander les services suivants :

• le numéro d’assurance sociale (NAS) du bébé auprès de Service Canada.

Ce numéro à neuf chiffres est nécessaire pour travailler au Canada ou pour accéder aux programmes et aux prestations des gouvernements. Avec un numéro d’assurance sociale, vous pouvez commencer à épargner pour les études de votre bébé grâce à des programmes comme le Bon d’études canadien, le Régime enregistré d’épargne-études ou la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Si vous choisissez de ne pas présenter de demande pendant le processus d’enregistrement de naissance, vous devez présenter votre demande directement auprès de Service Canada. Votre certificat de naissance et celui de votre bébé pourraient être requis.

• l’ACE auprès de l’ARC. 

L’ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles qui y ont droit pour les aider à assumer les frais liés à l’éducation des enfants de moins de 18 ans. Pour y avoir droit, vous devez être la mère biologique du bébé et citoyenne canadienne ou résidente permanente, et être principalement responsable des soins et de l’éducation de votre enfant. Si vous consentez à demander la prestation, les renseignements nécessaires seront envoyés par voie électronique sur un réseau de communication sécurisé à l’ARC, qui déterminera votre admissibilité à la prestation, au crédit pour la TPS/TVH (pour votre bébé) et à tout programme provincial ou territorial connexe géré par l’ARC. Si vous choisissez de ne pas bénéficier des services groupés à la naissance pendant le processus d’enregistrement de naissance, vous devrez demander séparément l’ACE auprès de l’Agence du revenu du Canada. Une copie du certificat de naissance de votre bébé et d’autres documents pourraient être exigés.