Inspection des locaux destinés aux aliments

Les locaux destinés aux aliments pour lesquels une licence a été délivrée en vertu de la Loi sur la santé publique sont inspectés périodiquement par les inspecteurs de la Santé publique ou des Services agroalimentaires. Les résultats des inspections effectuées sont diffusés en ligne afin de permettre au grand public de les consulter.

La fréquence des inspections dépend des critères de risques, notamment les types d’aliments servis ou transformés, les méthodes de manipulation, la formation du personnel, le respect de la Loi et de ses règlements d’application dans le passé, l’entretien des locaux et la gestion. Les exploitants peuvent s’attendre à ce que leurs locaux soient inspectés d’une à trois fois par année. Ces inspections sont effectuées sans préavis. 

Les infractions aux règlements (publication) entraînent généralement des inspections de suivi ayant pour objet de vérifier si l’on respecte les dispositions de la Loi et des règlements connexes. En outre, si une infraction présente des risques immédiats pour la santé publique, elle peut mener à la révocation de la licence.

Les rapports et les résultats des inspections sont diffusés en ligne dans la langue dans laquelle l’inspection a été effectuée. Les résultats sont présentés au moyen d’une notation par code de couleur.

Vert : niveau élevé de conformité sans plus de cinq infractions mineures.

Jaune pâle : conformité générale malgré six à neuf infractions mineures.

Jaune foncé : conformité générale malgré trois infractions majeures au moins.

Rouge rayé : des mesures correctives doivent être prises en raison d’au moins une infraction grave, d’au moins quatre infractions majeures et d’au moins dix infractions mineures ou de l’un des trois éléments.

Rouge : le permis est révoqué pour des raisons de non-conformité.