Licences pour exploiter des locaux destinés aux aliments

Au Nouveau-Brunswick, toute personne qui souhaite exploiter des locaux destinés aux aliments doit détenir une licence. Ces locaux comprennent notamment les restaurants, les épiceries, les abattoirs, les laiteries, les unités mobiles de préparation d’aliments, les établissements situés dans les marchés publics, les locaux temporairement destinés aux aliments ainsi que les installations où les aliments sont préparés pour la vente en gros.

Toute personne ou entreprise peut obtenir une licence si elle a rempli une demande, fourni tous les documents requis et montré qu’elle respecte la Loi sur la santé publique et ses règlements. 

Les licences sont délivrées par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et sont valables jusqu’au 31 mars de chaque année, sauf pour les locaux temporairement destinés aux aliments (p. ex., pour la tenue d’événements). La plupart des licences exigent le paiement de droits. 

Les classes de locaux destinés aux aliments sont établies en fonction des types d’aliments préparés et vendus, ainsi que des méthodes de manipulation utilisées. Ces classes sont les suivantes :

Classe 3 : Locaux destinés aux aliments : les locaux dans lesquels des aliments potentiellement dangereux sont entreposés, manipulés, mis en montre, présentés, distribués, vendus ou offerts à la vente sans qu’il y ait de transformation ou de préparation sur place. Il est recommandé de suivre une formation en salubrité des aliments.

• Classe 3 — Marchés publics : les commerçants alimentaires des marchés publics qui exercent des activités de classe 3.

• Classe 3 — Locaux temporairement destinés aux aliments (événements) : les restaurateurs temporaires qui exercent des activités de classe 3.

Classe 4 : Locaux dans lesquels des aliments potentiellement dangereux sont préparés ou transformés. Les aliments sont préparés ou transformés, sans qu’il y ait d’abattage ou de pasteurisation ou si on y apprête ou transforme de la viande ou du poisson, ils ne font pas l’objet d’un traitement thermique. Cela comprend des locaux dans lesquels des aliments sont préparés ou transformés en vue de les vendre ou pour être consommés sur place ou non, mais pas pour une distribution en gros. Les gestionnaires et certains membres du personnel doivent avoir suivi la formation en salubrité des aliments et obtenu leur accréditation.

• Classe 4 — Marchés publics : les commerçants alimentaires des marchés publics qui exercent des activités de classe 4.

• Classe 4 — Locaux temporairement destinés aux aliments (événements) : les restaurateurs temporaires qui exercent des activités de classe 4.

Classe 5 : Locaux destinés aux aliments : les locaux dans lesquels des aliments sont transformés en vue de les vendre directement au consommateur ou préparés pour une distribution en gros, notamment les abattoirs et les laiteries.

Toute personne qui exploite des locaux destinés aux aliments sans licence peut faire l’objet d’accusations.

Si vous souhaitez obtenir une licence pour exploiter des locaux destinés aux aliments (classe 3, 4 ou 5) et qu’il ne s’agit ni d’une utilisation temporaire dans le cadre d’un événement ni d’un marché public, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou transmettre un formulaire de demande dûment rempli. Le Guide d’obtention d’une licence d’exploitation—Locaux destinés aux aliments (PDF 2.2 MB) présente les exigences liées aux droits et à la présentation d’une demande.

• Demande de licence pour exploiter des locaux destinés aux aliments (soumission en ligne) (uniquement pour les licences qui exigent le paiement de droits)
• Demande de licence pour exploiter des locaux destinés aux aliments (formulaire électronique à remplir et à imprimer) (PDF 886 Ko)

Les droits exigés pour les nouvelles demandes sont désormais calculés au prorata. Les droits proportionnels ne s’appliquent pas aux renouvellements de licences annuelles ou saisonnières pour exploiter des locaux destinés aux aliments.

Si vous présentez une demande de licence pour exploiter des locaux destinés aux aliments et qu’il s’agit d’un événement temporaire ou d’un marché public (classe 3 ou 4), consultez les Lignes directrices du Nouveau-Brunswick pour les locaux destinés aux aliments dans les marchés publics (PDF 4.5 Mo) ou les Lignes directrices à l’intention des vendeurs d’aliments lors d’événements temporaires (PDF 2.6 Mo) pour obtenir de plus amples renseignements.

• Demande de licence par les marchands de produits alimentaires pour un marché public (formulaire électronique à remplir et à imprimer) (PDF 554 Ko)
• Demande de licence de vendeur d’aliments pour un événement temporaire (formulaire électronique à remplir et à imprimer) (PDF 498 Ko)

Pour les événements, les organisateurs sont invités à consulter le Guide à l’intention des organisateurs d’événements (PDF 2.7 Mo) pour obtenir des renseignements supplémentaires.

• Comment se laver les mains (PDF 433 Ko)
• Sécurité de la température des aliments – Zone dangereuse (PDF 437 Ko)
• Entreposage d’aliments au réfrigérateur ou au congélateur (PDF 292 Ko) (Anglais seulement)
• Assainisseurs dans les locaux destinés aux aliments (PDF 345 Ko) (Anglais seulement)
• Calendrier de nettoyage (exemple) (PDF 269 Ko)
• Directives sanitaires à l’intention du personnel (exemple) (PDF 156 Ko)
• Registre des températures – Marchés publics (PDF 263 Ko)