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Un programme actif d'aide financière en cas de catastrophe
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Aperçu
Le Programme d’aide financière en cas de catastrophe aide les résidents et les collectivités à se remettre des catastrophes naturelles en couvrant les pertes soudaines, inattendues et non assurables. Il comprend des services tels que l’analyse de l’eau, les reconnexions électriques et les inspections sanitaires et de la sécurité pour une réintégration en toute sécurité dans les foyers. Ce programme ne couvre pas les dommages ou les pertes qui était couverts ou qui aurait pu être couverts par une police d’assurance. Vous devez communiquer avec votre compagnie d’assurance pour savoir si les dommages que vous avez subis sont couverts par votre police.
Les organisations à but non lucratif, les petites entreprises admissibles et les exploitations agricoles peuvent également bénéficier d’une aide financière en cas de catastrophe pour les dommages causés aux bâtiments, à l’inventaire, à l’équipement et à l’ameublement.
Les programmes d'aide financière en cas de catastrophe sont établis au cas par cas lorsqu'une catastrophe naturelle a une date de commencement et de fin et qu'elle cause :
- la perturbation des biens et des services essentiels
- des dommages à l'infrastructure essentielle
- des dommages à grande échelle aux biens ou à l'environnement
- une lourde charge financière
Le programme d'aide financière en cas de catastrophe offre une aide de dernier recours et vise à rétablir la qualité de vie et les activités de base. Toutes les catastrophes ne donnent pas lieu à la mise en place d'un programme d'aide financière aux sinistrés.
Admissibilité
Pour que vous soyez admissibles à l’aide financière, les dommages subis doivent être soudains, découler directement d’une catastrophe naturelle et ne pas être assurables. L’aide couvre uniquement les coûts de base qui ne sont pas couverts par vos assurances et autres programmes de rétablissement; elle ne couvre pas les pertes de revenus ni les dommages aux structures construites dans des zones à risque élevé.
Avant de présenter une demande
Si la situation exige l’activation de la ligne de signalement, l’Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick l’annoncera par le biais d’un communiqué de presse. Une fois la ligne activée, les dommages peuvent être signalés en téléphonant au 1-888-298-8555 de 8 h à 19 h 30 du lundi au vendredi et de 9 h à 13 h le samedi.
Assurez-vous de :
- communiquer immédiatement avec vos assureurs pour signaler les dommages
- prendre des photos des dommages subis par les domiciles ou les biens
- conserver les pièces justificatives de toutes les réparations et de tous les achats de remplacement
- consigner le nombre d’heures de travail effectuées par les résidents procédant au nettoyage de leur propre propriété et par les proches ou autres personnes qui les ont aidés à cette fin
Des renseignements détaillés au sujet de la couverture figurent dans la Directive du Programme d’aide financière en cas de catastrophe.
En cas de problème avec l’assureur, les résidents peuvent s’adresser au bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurance, au 1-888-283-5111.
Comment présenter une demande
- Déclarer tout dommage matériel en ligne ou en appelant la ligne de signalement des dommages 1-888-298-8555.
- Remplissez un formulaire de demande :
- Réunissez toutes les pièces justificatives requises énumérées à l’annexe présentant les exigences en matière de documentation des formulaires de demande indiqués ci-dessus.
- Soumettez votre formulaire de demande et vos pièces justificatives par la poste à l’adresse suivante :
Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick
Services de rétablissement
65, rue Brunswick, 2e étage
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 1G5
Remarque : Il incombe au demandeur d’essayer de réduire les dommages en prenant les mesures nécessaires pour sauver ses biens dans la mesure du possible. La tenue d’un registre précis de tous les dommages, comme des photos datées, contribuera à accélérer le traitement de votre demande d’indemnisation.
Si vous ne suivez pas les étapes indiquées, vous risquez d’affecter le résultat de votre demande d’indemnisation ou de retarder le paiement des pertes admissibles.
Embauche d’un entrepreneur
Il incombe au propriétaire de prendre les dispositions nécessaires pour le nettoyage et les réparations. Bien que le recours à des entrepreneurs pour effectuer le nettoyage ou les réparations relève de la décision du propriétaire, il est fortement recommandé de faire preuve de prudence dans le choix de l’entrepreneur.
Le rôle du gouvernement se limite à accorder un soutien financier conformément à la Directive du Programme d’aide financière en cas de catastrophe et le propriétaire doit être conscient que ce soutien ne couvrira pas nécessairement tous les éléments ni la totalité des coûts du nettoyage ou des réparations que pourrait facturer un entrepreneur.
Examen du règlement des demandes
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise concernant votre demande d’indemnisation, vous pouvez en demander la réévaluation en déposant une demande d’examen. La demande doit être faite dans les 45 jours suivant la date de la lettre vous informant de la décision concernant votre demande.
Atténuation
Les propriétaires qui ont reçu une aide financière pour les dommages aux structures causés par une catastrophe approuvée peuvent bénéficier d'un financement supplémentaire pour réduire les risques à l'avenir. Il peut s'agir d'installer des pompes de puisard ou de rehausser les services publics. Le financement de l'atténuation peut couvrir jusqu'à 15 % des coûts de réparation admissibles et doit être approuvé et vérifié par l'OMNB.
Renseignements supplémentaires
Obtenir de l'aide
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, à l’exception des jours fériés.
Services de rétablissement
Téléphone : 1-888-553-8558