Les frais sont supprimés pour les victimes des inondations

Les frais de permis seront supprimés pour les résidents des districts de services locaux qui ont besoin d'un permis d'aménagement et de construction et pour tous les résidents qui pourraient avoir besoin d'un permis de modification de cours d'eau et de terres humides pour restaurer les propriétés touchées.

Aperçu

Les permis d'aménagement et de construction sont requis pour la construction, la localisation, la relocalisation, la démolition, la modification ou le remplacement d'un bâtiment ou d'une structure dans une zone non constituée en société. Le permis déclenchera une inspection pour s'assurer que la structure est conforme au Code national du bâtiment.

À propos de la publication

Type : Rapport
Type de fichier : PDF (151 KB)
Pages : 1
Nom de la personne qui a fait la publication : Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick
Date de publication : 2018/05/16
Dernière mise à jour : 2018/05/16

Télécharger le fichier

Certaines sections de ce document pourraient être inaccessibles si vous utilisez de la technologie d’assistance.

Veuillez nous contacter pour demander un autre format.