Lois et règlements

Liens vers la base de données sur les lois et règlements, et renseignements sur les droits de la personne, la protection des consommateurs et plus encore.

  • Droits de la personne

    Lien vers le site de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

  • Lois et règlements

    Site officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick.

  • Protection des consommateurs

    Lien vers l’organisme de surveillance de la protection des consommateurs de la province, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs.

Land acknowledgement

Nous reconnaissons respectueusement que le Nouveau-Brunswick est situé sur les territoires traditionnels non cédés et non abandonnés des peuples Wolastoqey, Mi'gmaw et Peskotomuhkati. Nous nous engageons à restaurer et à reconstruire des relations signifiantes avec les peuples autochtones et à honorer ces terres porteuses des espoirs des générations à venir.