Brocateurs

Tous les détaillants et toutes les entreprises qui exploitent un dépôt d’objets de récupération dans le but d’en faire la vente ou l’achat, y compris des métaux, des marchandises ou articles de tous genres, d’occasions, usagers, abandonnés ou de surplus, des véhicules à moteur hors d’usage, abandonnés ou mis au rebut ou des carcasses, des moteurs et d’autres éléments d’un véhicule, excepté les bouteilles, les meubles et les livres, doivent être titulaires d’une licence de brocanteur délivrée par le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique. 

La licence de brocanteur n’autorise pas le titulaire de vendre des pièces de véhicules autres que pour objet de récupération.

Toute entreprise qui présente une demande de licence de brocanteur doit avoir : 

• le formulaire de demande dûment rempli (PDF 571 Ko) 
• payer les droits de licence - $150
• un plan de sécurité incendie et un plan du site approuvés par le Bureau du prévôt des incendies
• obtenir la confirmation écrite de la commission d’aménagement locale ou du bureau municipal ayant compétence pour le type d’exploitation visé
• présenter une approbation écrite de l’autorité responsable du zonage, administration municipale ou gouvernement provincial
• présenter un document préparé par un inspecteur du ministère de l’Environnement attestant que le site répond aux exigences de la Loi sur les lieux
• être enregistrée auprès de la Direction des registres corporatifs de Services Nouveau-Brunswick
• un bureau d’affaires au Nouveau-Brunswick