Le présent guide fournit des renseignements concernant les demandes de licences délivrées en vertu de la Loi sur les licences de brocanteur et de ses règlements. Il ne s'agit pas d'une interprétation juridique de la Loi. Dans tous les cas, il faut consulter la Loi pour déterminer les critères d'admissibilité et la raison d’être du programme.
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À propos de la publication
Type : Rapport
Type de fichier : PDF (148.8 Ko)
Pages : 2
Nom de la personne qui a fait la publication : Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
Date de publication : 2019/02/13
Dernière mise à jour : 2019/04/17
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