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Permis de centre d’échange de films
Aperçu
Les entreprises qui vendent, louent, donnent à bail ou distribuent des films à des cinémas ou ciné-parcs doit obtenir un permis de centre d'échange de films.
Admissibilité
Pour être admissibles à un permis de centre d'échange de films, les candidats doivent présenter une demande au Ministère de la Justice et de la Sécurité publique et payer les droits de permis applicables.
Frais
| Permis de centre d'échange de films (par année : du 1er juin au 31 mai) | 500 $ |
| Centre d'échange de films | |
| un film de 35 mm (du 1er juin au 30 novembre) | 250 $ |
| un film de 35 mm (du 1er décembre au 31 mai) | 250 $ |
| Cote des bandes de film | |
| chaque bobine de la copie d'un film d'une longueur dépassant 300 mètres jusqu'à concurrence de 600 mètres pour un centre d'échange de films, destinée à être utilisée ou projetée dans la province | 4 $ |
| Bande-annonce | |
| un film de 35 mm (d'une longueur maximale de 150 m) | 1.50 $ |
Permis de distributeur de vidéos
Aperçu
Les personnes qui distribuent des vidéofilms à des points de vente au détail doivent être titulaires d’un permis de distributeur de vidéos.
Après avoir obtenu un permis, un distributeur de vidéo doit s'assurer que tout produit distribué à un centre d'échange vidéo est une copie authentique du vidéofilm ou du jeu vidéo et qu'il a été coté.
Admissibilié
Toute entreprise qui présente une demande de licence de distributeur de vidéos ou de jeux vidéo au Nouveau Brunswick doit remplir un formulaire de demande et payer les droits exigibles.
Les distributeurs de vidéos doivent respecter les cotes établies par le Bureau de cote des films des Maritimes pour les titres en anglais et la Régie du cinéma pour les titres en français.
Frais
- Droits annuels - $500
- Calcul au prorata pour les demandes reçues après le 30 novembre - $250
Permis de centre d'échange vidéo
Aperçu
Un permis de centre d'échange vidéo autorise les magasins de vente au détail ou les entreprises à vendre ou à louer des vidéos, des DVD et des jeux vidéo au public.
Les deux catégories de permis de centre d’échange vidéo sont établies en fonction du nombre de titres pouvant être achetés ou loués, et non en fonction du nombre d’exemplaires du même titre:
Permis de centre d’échange vidéo de classe A : à l’intention des détaillants qui offrent au moins 300 titres différents de films et de jeux vidéo.
Permis de centre d'échange vidéo de classe B : à l’intention des détaillants qui offrent moins de 300 titres différents de films et de jeux vidéo.
Tous les vidéofilms et le jeux vidéo doivent être obtenus par l'entremise d'un distributeur titulaire d'un permis au Nouveau-Brunswick.
Admissibilité
Tous les magasins de vente au détail ou toutes les entreprises qui vendent ou louent des vidéos ou des DVD au public doivent obtenir un permis de centre d'échange vidéo.
Pour obtenir un permis de centre d’échange vidéo, les entreprises doivent présenter un formulaire de demande dûment rempli et payer les droits applicables.
Frais
Centre d'échange vidéo (entre le 1er juin et le 30 novembre) si le centre possède
- moins de 300 titres de vidéofilms et jeux vidéo en inventaire - $50
- 300 titres de vidéofilms et jeux vidéo ou plus en inventaire - $200
Centre d'échange vidéo (entre le 1er décembre et le 31 mai) si le centre possède
- moins de 300 titres de vidéofilms et jeux vidéo en inventaire - $25
- 300 titres de vidéofilms et jeux vidéo ou plus en inventaire - $100
Obtenir de l'aide
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, à l’exception des jours fériés.
Réglementation des jeux et services de délivrance de licences (Direction) :
C.P. 6000
Fredericton, NB E3B 5H1
Ministère de la Sécurité publique
Phone: 506-453-7472
Email: [email protected]