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Les plans, les programmes d’assurance de la qualité et la méthode du soudage doivent être enregistrés afin d’assurer des normes de qualité acceptables.
Admissibilité
Les fabricants doivent soumettre des plans à des fins d’enregistrement, les propriétaires de chaudières et d’appareils à pression doivent enregistrer ceux-ci tous les ans, et toutes les chaudières et tous les appareils à pression doivent être inspectés avant d’être mis en service.
L’enregistrement des plans peut être soumis directement à l’inspecteur en chef ou par l’intermédiaire d’ACI Central (disponible en anglais seulement), un organisme approuvé de révision des plans. Le programme d’assurance de contrôle de la qualité et les méthodes de soudage peuvent être enregistrés auprès des Services d’inspection technique du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
Frais
| Frais d’enregistrement des plans de chaudières, d’appareils à pression ou de tuyauteries sous pression | |
| Plans présentés à des fins d’enregistrement par l’intermédiaire d’un organisme de révision des plans approuvé par l’inspecteur en chef Des frais supplémentaires s’appliqueront pour l’organisme de révision des plans |
50 |
| Plans présentés à des fins d’enregistrement directement à l’inspecteur en chef | 250 |
| Enregistrement des plans d’accessoires | |
| Enregistrement d’un seul accessoire, d’un groupe d’accessoires indiqués sur un seul dessin ou d’accessoires dans les catalogues et les brochures lorsqu’ils sont soumis pour fins d’enregistrement par un organisme de révision de plans approuvé par l’inspecteur en chef Des frais supplémentaires s’appliqueront pour l’organisme de révision des plans |
50 |
| Enregistrement d’un seul accessoire ou d’un groupe d’accessoires indiqués sur un seul dessin lorsqu’ils sont soumis pour fins d’enregistrement directement à l’inspecteur en chef | 100 |
| Enregistrement d’accessoires dans les catalogues et les brochures lorsqu’ils sont soumis pour fins d’enregistrement directement à l’inspecteur en chef | 200 |
| Approbation d’un programme de contrôle de qualité ou approbation d’un manuel de contrôle de qualité (par heure ou fraction d’heure) | 100 |
| Enregistrement de chaque méthode de soudage (par heure ou fraction d’heure) | 100 |
| Enregistrement annuel des chaudières et des appareils à pression (par dispositif) | 25 |
Obtenir de l’aide
Services d’inspection technique
Pour toute demande de renseignements supplémentaire, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf les jours fériés.
Téléphone : 1-888-659-3222
Courriel : [email protected]