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Les installations de propane, de gaz naturel et de gaz à usage médical doivent être inspectées afin d’assurer leur conformité aux normes minimales prévues par la loi.
Admissibilité
Les inspections de toutes les installations de gaz ayant une valeur totale supérieure ou équivalente à 5 millions de BTU sont effectuées par le Ministère.
Des inspections de vérification des installations ayant une capacité de 5 millions de BTU au plus sont effectuées, selon une évaluation de la gestion du risque.
Les fournisseurs de gaz doivent s’assurer que les installations respectent les exigences réglementaires avant l’activation du gaz. Des dossiers de vérification doivent être conservés à des fins d’audit par un inspecteur de gaz.
Frais
| Description des frais | Taux en dollars |
| Inspection initiale | |
| Durant les heures normales de travail | 100 $ l’heure |
| Après les heures normales de travail | 150 $ l’heure |
| Inspection ordinaire | |
| Durant les heures normales de travail | 100 $ l’heure |
| Après les heures normales de travail | 150 $ l’heure |
| Inspection particulière | |
| Durant les heures normales de travail | 100 $ l’heure |
| Après les heures normales de travail | 150 $ l’heure |
Obtenir de l’aide
Pour toute demande de renseignements supplémentaire, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf les jours fériés.
Services d’inspection technique
Téléphone : 1-888-659-3222
Courriel : [email protected]