Permis de câblage

Découvrez quels projets nécessitent un permis de câblage et la marche à suivre pour faire une demande en la matière.

Aperçu

Les permis de câblage autorisent les entrepreneurs à effectuer des installations électriques. 

Admissibilité

Les entrepreneurs en électricité et les entrepreneurs en installation d’enseignes titulaires d’un permis du Nouveau-Brunswick doivent obtenir un permis de câblage pour les constructions électriques comportant plus de dix (10) sorties ou un total de cinq kilowatts. 

Un examen du plan est requis pour les installations électriques qui excèdent 600 ampères à 120/240 volts, 400 ampères à 120/208 volts, 400 ampères à 47/600 volts et pour toutes installations de plus de 600 volts. 

Les permis doivent être obtenus avant le début des travaux de construction et avant le raccordement à un service public d’électricité. Le travail effectué sans permis entraînera des droits d’inspection spéciale en plus des droits du permis. Certaines exemptions de permis sont accordées aux propriétaires d’établissement dont les activités nécessitent de fréquentes modifications effectuées par des électriciens employés en permanence. 

La notion de travail d’installation d’enseigne désigne l’installation, l’entretien ou la réparation des enseignes, y compris l’installation, l’entretien ou la réparation d’une connexion électrique jusqu’au côté charge du sectionneur de branchement d’une enseigne. La notion n’englobe toutefois pas l’installation, l’entretien ou la réparation du sectionneur de branchement d’une enseigne. Un permis est requis pour toutes les nouvelles installations et pour la modification du courant admissible ou du voltage d’une enseigne existante. 

Énergie NB accepte les demandes de permis de câblage électrique de la part d’entrepreneurs en électricité qui ont besoin d’un raccord au service public des quatre entreprises d’électricité, soit : Énergie NB, Saint John Energy, Énergie Edmundston et Perth-Andover Electrical Light Commission, ainsi que pour les installations qui ne nécessitent pas un raccord au service public (circuit d’alimentation). 

Pour les clients d’Énergie NB seulement, il faudra fournir un numéro de commande pour que la demande de permis de câblage électrique puisse être traitée, si la présence d’un représentant de l’entreprise de service public est requise sur place. Les entrepreneurs en électricité doivent demander aux clients d’Énergie NB de communiquer avec Énergie NB pour obtenir ce numéro de commande. 

Demande

Les entrepreneurs en électricité peuvent présenter une demande de permis de câblage électrique de deux façons :

  1. Ils peuvent se rendre en ligne sur le site https://www.nbpower.com/fr/products-services/electrical-wiring-permits/ et remplir le formulaire de demande de permis, pour le soumettre en ligne directement à Énergie NB à des fins de traitement. Il est possible de téléverser le permis de construction, la dispense et tout autre document par l’intermédiaire du site Web et de l’annexer au formulaire de demande de permis.
  2. Ils peuvent aussi communiquer par téléphone avec Énergie NB, au 1-800-615-0522 du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30. Cette option leur permettra de transmettre directement ses renseignements au personnel d’Énergie NB. Ils devront alors faire parvenir le permis de construction, la dispense et tout autre document à Énergie NB par télécopieur ou par la poste avant qu’un permis puisse être délivré. 
     
    Par la poste :
    Énergie NB
    À l’attention des responsables des permis de câblage électrique
    515, rue King, 3e étage
    C.P. 2000, succursale A
    Fredericton (N.-B.)
    E3B 4X1

    Par télécopieur : 
    Énergie NB
    À l’attention des responsables des permis de câblage électrique
    506-458-4000
     

Ce numéro de télécopieur est exclusivement destiné aux permis de construction, aux dispenses ou aux autres documents requis. Veuillez NE PAS envoyer la demande de permis de câblage électrique par télécopieur.

Si la demande est faite par téléphone, il ne sera pas nécessaire de présenter une demande de permis, car toute l’information requise sera fournie directement à Énergie NB par téléphone. Méthodes de paiement : Carte de crédit (Visa, Mastercard); paiement par débit préautorisé (inscription requise); chèque ou mandat.

Tous les paiements doivent être acheminés avant qu’un permis puisse être délivré.

Frais

Description des frais Taux en dollars
Permis de câblage pour fêtes foraines, expositions, foires ou toute autre manifestation similaire (par installation électrique)
Pour 50 kVA ou moins, 200 ampères ou moins, 120/240 volts monophasés ou 120/208 volts triphasés 200 $
Pour 72 ampères ou moins, 240 à 600 volts 200 $
Pour 51 à 100 kVA, 201 à 400 ampères, 120/240 volts monophasés ou 120/208 volts triphasés 300 $
Pour 120 ampères ou moins, 240 à 600 volts 300 $
Pour toutes les installations électriques de plus de 100 kVA 400 $
Autres permis de câblage spéciaux
Permis de câblage spécial pour effectuer une réparation urgente ou pour enlever et remettre le compteur aux fins d’une installation de finition extérieure 50 $
Permis de câblage pour les installations provisoires de construction
200 ampères ou moins, 120/240 volts monophasés ou 120/208 volts triphasés 60 $
72 ampères ou moins, 347/600 volts triphasés 60 $
201 à 400 ampères, 120/240 volts monophasés ou 120/208 volts triphasés 125 $
73 à 200 ampères, 347/600 volts triphasés 125 $
401 à 600 ampères, 120/240 volts monophasés ou 120/208 volts triphasés 175 $
201 à 400 ampères, 347/600 volts triphasés 175 $
Toutes les autres installations provisoires de construction 300 $
Tous les autres déplacements temporaires de branchements électriques 115 $
Les permis de câblage pour toutes les installations de type II et de type IIII, jusqu’à concurrence des 50 premiers kVA, inclusivement, qui n’exigent pas l’installation d’une nouvelle entrée 115 $
Les permis de câblage pour toutes les installations de type II et de type IIII, jusqu’à concurrence des 50 premiers kVA, inclusivement, qui exigent l’installation d’une nouvelle entrée 115 $
Permis pour les installations de type III excédant 50 kVA
De 50 à 1 000 kVA (par kVA) 1,65 $
De 1 001 kVA à 20 000 kVA (par kVA) 1 $
Plus de 20 000 kVA (par kVA) 1 $
Permis de câblage pour la réinstallation d’une entrée 115 $
Permis de câblage pour des travaux d’installation d’enseignes
Pour une seule enseigne à un emplacement donné 75 $
Permis de câblage pour des travaux d’installation de deux ou plusieurs enseignes à un emplacement donné
Pour la première enseigne 75 $
Pour chaque enseigne supplémentaire 10 $

Obtenir de l’aide

Services d’inspection technique

Pour toute demande de renseignements supplémentaire, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf les jours fériés. 

Téléphone : 1-888-659-3222
Courriel : [email protected]