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Les permis d’exploitation sont délivrés aux propriétaires de bâtiments dans lesquels les appareils élévateurs sont installés.
Admissibilité
Les propriétaires d’appareils élévateurs doivent détenir un permis d’exploitation valide. Une fois l’appareil installé, une inspection est effectuée. Si l’appareil est jugé en bon état de fonctionnement, un permis d’exploitation est délivré. Les permis d’exploitation doivent être affichés dans un endroit bien en vue à l’intérieur ou sur l’appareil élévateur.
L’exigence d’obtenir un permis d’exploitation ne s’applique pas aux rampes de débarquement, aux ascenseurs de résidence privée et aux monte-charge inclinés de résidence privée.
Frais
| Description des frais | Taux en dollars |
| Renouvellement des permis d’exploitation | |
| Ascenseur desservant plus de 10 étages | 400 |
| Ascenseur desservant 10 étages ou moins | 300 |
| Monte-plats | 210 |
| Escalier mobile | 400 |
| Ascenseur à courroie sans fin | 300 |
| Monte-charge | 300 |
| Télésiège ou gondole | 900 |
| Téléski à archets, téléski simple ou sellette | 400 |
| Fil-neige | 300 |
| Monte-charge de chantier (par heure ou fraction d’heure) | 100 |
| Appareil élévateur pour personnes handicapées | 165 |
Obtenir de l’aide
Pour toute demande de renseignements supplémentaire, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf les jours fériés.
Services d’inspection technique
Téléphone : 1-888-659-3222
Courriel : [email protected]