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Un permis d’installation de chaudières et d’appareils à pression autorise son titulaire à installer ou modifier toute chaudière ou tout appareil à pression ou une tuyauterie sous pression, ou à y effectuer des ajouts.
Admissibilité
Les permis d’installation de chaudières, d’appareils à pression ou de tuyauteries sous pression sont uniquement délivrés aux personnes qualifiées ayant enregistré des programmes de contrôle ou d’assurance de la qualité.
Toute chaudière ou tout appareil à pression doit être inspecté avant d’être mis en service.
Frais
| Description des frais | Taux en dollars |
| Permis d’installation de chaudières et d’appareils à pression | 50 |
Les permis d’installation sont délivrés par l’inspecteur en chef des chaudières à la réception d’une demande dûment remplie et des frais de 50 $.
Faites une demande de permis d’installation de chaudières et d’appareils à pression en ligne
Obtenir de l’aide
Pour toute demande de renseignements supplémentaire, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf les jours fériés.
Services d’inspection technique
Téléphone : 1-888-659-3222
Courriel : [email protected]