Systèmes autonomes d’évacuation des eaux usées

Les propriétés non reliées aux services de traitement des eaux usées doivent être dotées d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées afin de prévenir la contamination des ressources en eau et d’éviter de créer des risques pour la santé publique. Les systèmes sont habituellement composés d’une fosse septique et d’un champ d’épuration souterrain.

Les propriétaires fonciers qui doivent installer, construire, réparer ou remplacer un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées doivent d’abord obtenir une approbation en faisant présenter une demande par un installateur agréé. Un inspecteur évaluera ensuite les demandes pour s’assurer qu’elle est conforme au Règlement sur les systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées et aux Lignes directrices techniques relatives aux systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées au Nouveau-Brunswick (PDF 3.0 Mo). La conception et l’emplacement du système, ainsi que les conditions du sol du terrain, sont évalués afin de déterminer si les eaux usées pourront être traitées adéquatement pour limiter la propagation de maladies transmissibles.

Les installateurs agréés ne peuvent procéder à l’installation, à la construction, à la réparation ou au remplacement d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées qu’après l’évaluation et l’approbation de la demande par un inspecteur en santé publique.

Une fois installé, le système doit également être inspecté et approuvé par un inspecteur provincial avant d’être recouvert. Les systèmes qui ne sont pas installés conformément à la demande approuvée ou qui ne répondent pas aux exigences du règlement doivent être corrigés et modifiés, puis faire l’objet d’une nouvelle inspection.