Licences et permis d'alcool

Une licence de salon-bar est requise pour vendre des boissons alcooliques dans des lieux publics comme les bars ou les boîtes de nuit. Elle n’autorise pas les personnes de moins de 19 ans à se trouver dans les établissements titulaires d’une licence sans être accompagnées d’un parent ou conjoint.

Les frais doivent être reçus avec la demande initiale.

• 30 places ou moins - 325 $
• plus de 30 places - 850 $

Demande de licence pour un établissement permanent de vente d’alcool (PDF 688 Ko)

Une licence de salle à manger est requise pour vendre des boissons alcooliques dans des lieux publics comme les bars, les restaurants ou les pubs qui vendent de la nourriture.

Les frais de 350 $ doivent être reçus avec la demande initiale.

Demande de licence pour un établissement permanent de vente d’alcool (PDF 688 Ko)

Une licence pour servir du vin est requise pour servir du vin fourni par un client qui a au moins 19 ans. Le titulaire de la licence pour servir du vin n’a pas besoin de détenir une autre licence en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, ce qui veut dire qu’aucune boisson alcoolique ne doit demeurer sur les lieux.

Les frais de 50 $ doivent être reçus avec la demande initiale.

Licence pour servir du vin (PDF 601 Ko)

Une licence d’établissement spécial est requise pour vendre des boissons alcooliques dans un lieu public, notamment à des activités sportives, culturelles ou théâtrales, à un centre de commerce ou de congrès, dans un hôtel ou un motel, à bord d’un bateau d’excursion, ou encore dans un parc fédéral, provincial ou municipal.

Les frais doivent être reçus avec la demande initiale.

• 25 places ou moins - 325 $
• plus de 25 places - 850 $

Demande de licence pour un établissement permanent de vente d’alcool (PDF 688 Ko)

Une licence de club est requise pour vendre des boissons alcooliques dans une cantine ou organisation à but non lucratif par un seul et unique propriétaire dans un but lucratif ou au profit personnel de l’un de ses membres ou de ses actionnaires.

Les frais de 175 $ doivent être reçus avec la demande initiale.

Demande de licence pour un établissement permanent de vente d’alcool (PDF 688 Ko)

Une licence de traiteur est requise par toute personne qui détient une autre licence d’alcool en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools et qui désire servir des boissons alcooliques avec de la nourriture dans un endroit distinct de son établissement titulaire d’une licence.

Les frais de 175 $ doivent être reçus avec la demande initiale.

Demande de licence pour un établissement permanent de vente d’alcool (PDF 688 Ko)

Une licence pour un événement spécial est requise pour des événements de sept jours ou moins pendant lesquels des boissons alcooliques seront servies dans des lieux publics comme des festivals et des événements communautaires, y compris dans des aires extérieures. Les événements publics pour lesquels une licence est délivrée doivent être tenus sans gains ou profits commerciaux ou personnels.

Les frais de 100 $ par jour doivent être reçus avec la demande initiale.

Demande de licence pour un établissement permanent de vente d’alcool (PDF 688 Ko)

Une licence de présentation de spectacles de personnes (danse exotique) est requise pour des spectacles de personnes dans un établissement titulaire d’une licence d’alcool.

The application fee is 75 $ for live entertainment or 750 $ for exotic entertainment.

Demande de licence de divertissement (PDF 528 Ko)

Une licence de vendeur de vin pour fins de culte est requise pour les personnes qui vendent du vin à un membre du clergé.

Les frais de 100 $ doivent être reçus avec la demande initiale.

Demande de permis - fabricants de produits alcooliques (PDF 615 Ko)

Une licence de brasseur est requise pour fabriquer de la bière à des fins commerciales. À cet égard, les titulaires d’une licence doivent aussi être dûment autorisés comme tels par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la taxe d’accise du Canada.

• 500 000 litres de bière ou moins sont fabriqués par année - 100 $
• si plus de 500 000 litres de bière sont fabriqués par année - 2 500 $

Demande de permis - fabricants de produits alcooliques (PDF 615 Ko)

Une licence de distillateur est requise pour fabriquer des boissons alcooliques à des fins commerciales.

• si 75 000 litres de boissons alcooliques ou moins sont fabriqués par année - 100 $
• si plus de 75 000 litres de boissons alcooliques sont fabriqués par année - 2 500 $

Demande de permis - fabricants de produits alcooliques (PDF 615 Ko)

Une licence de fabricant de vin est requise pour fabriquer du vin à des fins commerciales.

• si 100 000 litres de vin ou moins sont fabriqués par année - 100 $
• si plus de 100 000 litres de vin sont fabriqués par année - 2 500 $

Demande de permis - fabricants de produits alcooliques (PDF 615 Ko)

Une extension de licence peut être autorisée pour un événement spécial avec des frais de 150 $.

Frais supplémentaires pour une licence de salle à manger, de bar-salon, de club, d'établissement spécial ou de brasserie artisanale - 100 $.

Pour plus d'informations, faire référence aux feuillets d'information désignées ou aux informations sur l'accueil de SNB.

Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques par un pharmacien, un dentiste, un vétérinaire ou un médecin, et une personne se livrant à une entreprise mécanique ou de fabrication, ou à une carrière scientifique.

La demande, ou le renouvellement, du permis spécial nécessite une Demande de permis spécial (PDF 543 Ko) et des frais de 10 $.

Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques dans la préparation des aliments. La demande, ou le renouvellement, du permis spécial nécessite une Demande de permis spécial (PDF 543 Ko) et des frais de 50 $.

Un permis pour occasions spéciales (sans vente) est requis pour offrir des boissons alcooliques à une activité d'une journée (c.-à-d. réception de mariage, rencontre de famille, anniversaire important) 

Les candidats auront besoin d'une demande de Permis pour occassion spéciale (PDF 561 Ko) et de frais de 30 $.

Un permis pour occasions spéciales (revente) est requis pour la vente de boissons alcooliques à des activités d'une journée comme une réception de mariage, une rencontre de famille, des fêtes anniversaires importantes, etc. 

Les candidats auront besoin d'une demande de Permis pour occassion spéciale (PDF 561 Ko) et de frais de 65 $.