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Aperçu
Les personnes qui doivent être enregistrées sont les suivantes :
- employés clés d'un casino
- employés d'un casino
- fournisseurs de jeux
- fournisseurs non liés aux jeux (qui offrent des biens et des services à un exploitant de casino pour un montant égal ou supérieur à 500 000 $ au cours d’un exercice fiscal de l’exploitant de casino, sauf si le fournisseur non lié aux jeux est exempté de l’obligation d’enregistrement)
- syndicats représentant les employés d’un casino
Exploitants de casinos
Registration or Renewal of Casino Operator (annual)
| Classe 1 (moins de 250 appareils de jeux électroniques et pas de jeux de table) | 20,000 $ |
| Classe 2 (250 appareils de jeux électroniques ou plus et pas de jeux de table) | 30,000 $ |
| Classe 3 (moins de 250 jeux électroniques et jeux de table) | 40,000 $ |
| Classe 4 (250 appareils de jeux électroniques ou plus et jeux de table) | 50,000 $ |
Employé d’un casino
Un employé clé d’un casino est une personne physique employée à l’exploitation d’un casino qui :
- dirige les employés d’un casino, directement ou indirection, à l’exception des membres du personnel des services d’entretien ou des services d’entretien ménager
- est autorisé à prendre des décisions importantes relativement à l’exploitation d’un casino
- dirige le service des ressources humaines et de la dotation en personnel d’un casino ou est responsable des services de la comptabilité, de la vérification interne, des achats, de la conformité ou de la technologie de l’information d’un casino
- est un dirigeant de l’exploitant du casino
- en vertu d’un contrat conclu avec l’exploitant du casino, dispense à des personnes physiques une formation au jeu ou à la fonction de croupier, ou à l’installation, à l’entretien ou à la réparation du matériel, ou à tout autre aspect du casino lié au jeu
Un employé d’un casino est une personne physique employée à l’exploitation d’un casino qui :
- travaille dans un secteur sécurisé du casino
- est autorisé à offrir des services gratuits en vue de susciter la fidélisation ou de récompenser les clients du casino
- est le supérieur immédiat d’une personne dont les fonctions sont énoncées aux alinéas a) et b)
- est le directeur des superviseurs immédiats du personnel des services d’entretien ou des services d’entretien ménager de l’exploitant d’un casino ou occupe un poste de directeur supérieur à celui-ci
Pour présenter une demande d’enregistrement, une personne doit remplir un formulaire de demande (PDF 157 Ko), payer les frais de 400 $ et fournir une offre d’emploi de la part d’un exploitant de casino.
Une vérification des antécédents du demandeur sera effectuée et le registraire examinera la demande. Un employé clé ou un employé de casino doit présenter une demande de renouvellement d’enregistrement avant l’expiration de sa licence, tous les quatre ans.
Fournisseurs de biens ou de services relatifs
Pour présenter une demande d’inscription, il faut remplir un formulaire (PDF 122 Ko) et payer les droits exigés pour faire affaire avec l’exploitant d’un casino.
Après l’examen des antécédents du requérant, le registraire étudiera la demande et décidera de l’approuver ou de la refuser.
L’inscription des fournisseurs de biens et de services relatifs ou non au jeu et celle des syndicats est en vigueur pendant un an ou jusqu’à ce qu’elle soit révoquée.
Frais
| Inscription ou renouvellement d'un fournisseur de biens ou de services (tous les deux ans): | |
Classe 1 (moins que 25,000 $ par année) |
400 $ |
Classe 2 (de 25 000 $ à 250 000 $ par année) |
2,000 $ |
Classe 3 (de 250 000 $ à 500 000 $ par année) |
10,000 $ |
Classe 4 (plus de 500 000 $ par année) |
25,000 $ |
| Inscription ou renouvellement d'un fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu (tous les deux ans) | 400 $ |
| Inscription ou renouvellement d'un syndicat (annuel) | 500 $ |