Enregistrement de loterie

Lorsqu’une personne paye pour courir la chance de remporter un prix, il s’agit d’une loterie. Si vous n’êtes pas certain si une activité constitue une loterie pour laquelle il faut obtenir une licence, il vous est recommandé d’obtenir un avis juridique. 

Licence (class A) nécessaire lorsque le total des prix remis est supérieur à 500 $ pour la période visée.

Les demandes pour les licences de classe A, et des frais de 50$, doivent être présentées à la Direction de Réglementation des jeux et services de délivrance de licences ou un bureau de Service Nouveau-Brunswick au moins 30 jours avant la date prévue de l’activité.

Licence (classe B) – nécessaire lorsque le total des prix remis est 500 $ ou moins pour la période visée.

Les demandes pour les licences de classe B, et des frais de 20$, doivent être présentées à la Direction de Réglementation des jeux et services de délivrance de licences ou un bureau de Service Nouveau-Brunswick au moins 30 jours avant la date prévue de l’activité. Services Nouveau-Brunswick peut délivrer une licence de classe B si l’organisme a déjà obtenu une licence de loterie. 

Les frais de licence pour les tournois de bienfaisance de poker Texas Hold’em sont de 100 $ par période de licence. 

Licences de classe A – Les rapports financiers détaillant les recettes, les prix et les autres dépenses doivent être présentés dans les 30 jours suivant la date de l’activité de jeu, et pour les événements en série, avec la demande de renouvellement, au moins 30 jours avant l’expiration de la licence.

Pour obtenir une licence de loterie en vertu de la politique sur les loteries et les jeux de bienfaisance, le requérant doit être un organisme sans but lucratif ou religieux et le produit des activités de loterie doit être utilisé pour :

• venir en aide aux défavorisés
• promouvoir la religion ou l’éducation
• viser des fins charitables ou religieuses

En vertu de la politique sur les loteries et les jeux de bienfaisance, les jeux suivants sont permis  :

• Tombolas (tirages moitié-moitié, chasses à l’as, etc.)
• Bingos
• Billets à languette
• Billets à languette servant aux activités de bingo
• Soirées Monte-Carlo
• Tournois de poker Texas Hold'em