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Seules les entreprises titulaires d'une licence ou d’un permis d'alcool valide en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools qui ont reçu l’approbation de la Société des loteries de l’Atlantique pour posséder des appareils de jeux vidéo sont admissibles à s'inscrire comme maître de lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo.
La demande devra être accompagnée des frais exigés par le règlement et d'une lettre de la Société des loteries de l'Atlantique confirmant le nombre d'appareils de jeux vidéo prévus pour ces lieux.
Les personnes intéressées à devenir maître de lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo devraient communiquer avec la Société des loteries de l'Atlantique.
Il y a trois catégories de lieux d’exploitation :
- Site de catégorie 1 (15 à 75 appareils de jeux vidéo)
- Site de catégorie 2 (11 à 14 appareils de jeux vidéo)
- Site de catégorie 3 (1 à 10 appareils de jeux vidéo)
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un certificat d'inscription à titre de maître d'un lieu d'exploitation d'appareils de jeux vidéo.
Formulaires
- Demande d'inscription à titre de lieu d'exploitation d'appareils de jeux vidéo (PDF 710 Ko)
- Demande d'inscription à titre de lieu d'exploitation d'appareils de jeux vidéo
- Demande de renouvellement d'inscription à titre de maître des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo (PDF 143 Ko)
- Demande de renouvellement d'inscription à titre de maître des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo
- Vérification des antécédents formulaire de divulgation de renseignements personnels (PDF 281 Ko)
Frais
| Catégorie 1 : Inscription initiale des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo qui ont entre 15 et 75 appareils de jeux vidéo | 3 200,00 $ |
| Renouvellement annuel d'inscription des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo qui ont entre 15 et 75 appareils de jeux vidéo | 3 000,00 $ |
| Catégorie 2 : Inscription initiale des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo qui ont entre 11 et 14 appareils de jeux vidéo | 2 200,00 $ |
| Renouvellement annuel d'inscription des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo qui ont entre 11 et 14 appareils de jeux vidéo | 2 000,00 $ |
| Catégorie 3 : Inscription initiale des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo qui ont entre 1 et 10 appareils de jeux vidéo | 1 200,00 $ |
| Renouvellement annuel d'inscription des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo qui ont entre 1 et 10 appareils de jeux vidéo | 1 000,00 $ |
Obtenir de l'aide
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, à l’exception des jours fériés.
Réglementation des jeux et services de délivrance de licences (Direction)
Téléphone : 506-453-7472
Courriel : [email protected]