Fonds de subvention conditionnelle pour appuyer la prévention de la criminalité

L’objectif de cette subvention consiste à élaborer des initiatives fondées sur des données probantes afin de prévenir et de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs. 

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a reçu un financement du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs de Sécurité publique Canada pour soutenir le plan quinquennal du Nouveau-Brunswick sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Ce plan vise à compléter la Stratégie de prévention et de réduction de la criminalité du Nouveau-Brunswick ainsi que la stratégie de lutte contre les bandes de motards criminalisées.

Les candidats admissibles à cette subvention appartiennent à au moins l’une des catégories suivantes : 

• les administrations municipales ou les gouvernements locaux, y compris une bande ou une communauté autochtone (Premières Nations, Inuits ou Métis)
• un service de police provincial ou local
• une université, un établissement d’enseignement ou un conseil scolaire du Canada
• un organisme à but non lucratif du Canada

Les ministères (y compris la Gendarmerie royale du Canada), les sociétés de la Couronne fédérales et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles. Le financement ne doit pas servir à couvrir des coûts déjà assumés dans le cadre d’ententes de services de police en vigueur.

Les exigences suivantes s’appliquent à tous les projets : 

• le projet doit être de portée municipale ou provinciale;
• il doit contribuer à la sécurité des collectivités en réduisant la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• le candidat doit démontrer comment le projet sera réalisé;
• le projet doit disposer d’un cadre d’évaluation permettant d’en suivre les progrès;
• le bénéficiaire de la subvention doit présenter un rapport définitif au ministère de la Justice et de la Sécurité publique. 

Le projet peut être rédigé en français ou en anglais.

Une grille des critères de sélection du fonds de subvention (PDF 170 Ko) est utilisée pour déterminer si le projet proposé répond à ces critères. 

Pour que leur demande de financement soit prise en considération, les candidats doivent remplir le formulaire du Fonds de subvention conditionnelle pour appuyer la prévention de la criminalité (PDF 368 Ko) et le soumettre par courriel à l’adresse [email protected], accompagné d’une lettre de soutien d’un partenaire, d’une partie prenante ou d’un organisme local qui appuie le projet.

Les demandes qui proviennent de collectivités dotées de plans régionaux de résilience et/ou de sécurité et de bien-être communautaires peuvent faire l’objet d’une considération préférentielle.