L’application de la loi dans la province

Les agents de la paix de la province appliquent le Code criminel et diverses lois provinciales.

Types de services de police dans la province

Les gouvernements locaux sont chargés de choisir un modèle de services de police pour leur collectivité et le ministre de la Sécurité publique doit veiller à ce que tous ces modèles comprennent des mesures d’application de la loi suffisantes.

Il existe trois types d’agents d’application de la loi au Nouveau-Brunswick :

  • les agents de la Gendarmerie royale du Canada
  • les agents des services de police municipaux et régionaux
  • les agents de la paix du ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC, en tant que service de police provincial du Nouveau-Brunswick, surveille 98 % de la superficie de la province et 70 % de sa population.

Elle assure les services de police de 14 des 15 collectivités des Premières Nations au Nouveau-Brunswick et couvre les régions rurales et les grandes municipalités. 

La GRC fournit également des services de police spécialisés. Ces services comprennent notamment :

  • les services d’identification judiciaire
  • les services de chiens de police
  • les opérations tactiques spéciales
  • le groupe des crimes majeurs
  • l’équipe d’intervention d’urgence
  • l’équipe de récupération sous-marine
  • l’équipe de négociation en situation de crise
  • le groupe intégré de la criminalité technologique
  • le groupe de lutte contre l’exploitation d’enfants dans Internet
  • l’unité de l’élimination des explosifs

Services de police municipaux et régionaux

Treize gouvernements locaux au Nouveau-Brunswick possèdent leur propre service de police municipal ou régional. Ces services sont régis par les conseils municipaux ou des commissions de police et sont sous leur surveillance. Ils assurent des services dans les régions suivantes :

  • Bathurst
  • Edmundston
  • Fredericton
  • Grand-Sault
  • Kennebecasis (Quispamsis et Rothesay)
  • Saint John
  • Miramichi
  • Woodstock
  • Beresford, Nigadoo, Petit-Rocher et Pointe-Verte (BNPP)

Agents de la paix du ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Les agents de la paix du ministère de la Justice et de la Sécurité publique sont chargés d’assurer l’application des lois provinciales liées :

  • à la conservation
  • aux véhicules utilitaires et hors route
  • aux programmes de communautés plus sûres de la province

L’équipe est formée d’agents de conservation, d’agents d’application de la loi sur la sécurité routière et d’enquêteurs généraux.

Elle est responsable de l’Unité d’enquête chargée de l’application de la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages et des interventions relatives aux activités illégales liées au tabac et au cannabis. Les agents assurent l’application d’une variété de lois et de règlements portant sur l’achat et la vente de pièces de récupération et de véhicules d’occasion, les permis d’alcool, la vente de tabac aux mineurs ainsi que les loteries et activités de jeu.

De plus, ils fournissent une approche unifiée de l’application des lois sur les véhicules utilitaires.

Les agents de conservation assurent la protection des poissons, de la faune, des ressources naturelles et de l’environnement.

Les partenaires d’application de la loi de toute la province travaillent en collaboration. Voici quelques-unes des initiatives en cours pour lutter contre la criminalité et rendre les collectivités plus sûres :

  • Le Groupe provincial de réduction de la criminalité comprend des agents de police de la GRC et de la Force policière de Fredericton. Il exerce ses activités dans toute la province et se concentre sur la violence à risque élevé, les armes à feu et le trafic de drogues illicites.
  • Les unités intégrées d’application de la loi sont composées de membres de la GRC, de neuf corps policiers municipaux et régionaux, et d’agents de la paix du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Elles luttent contre la violence, les armes à feu et le trafic de drogues illicites des petits revendeurs et des revendeurs intermédiaires.