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AVIS
À compter du 6 octobre 2025 tous les dépôts à la Cour du Banc du Roi - Division de première instance et la Cour des successions pour la circonscription judiciaire de Fredericton devront être effectués au Palais de justice de Burton, situé à l’adresse suivante : 23, route 102, Burton.
Les dépôts et audiences concernant les petites créances continueront de se faire au Palais de justice de Fredericton et ne sont pas concernés par ce changement. Il n’y a aucun changement dans la procédure de dépôt des documents auprès de la Division de la famille.
Les communications par courriel pour la Division de première instance et pour la Cour des successions peuvent continuer d’être envoyées à l’adresse suivante : [email protected].
Prisons et système correctionnel pénal
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Justice pour la jeunesse
Programmes et services pour les jeunes de 12 à 17 ans ayant des démêlés avec la justice.
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Personnel des services de probation
Renseignements sur les services de probation, y compris les rapports présentenciels.
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Prisons et système correctionnel pénal
Renseignements sur les Services pour adultes mis sous garde, y compris sur les établissements correctionnels de la province.
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Services de déjudiciarisation et de justice réparatrice
Les modèles de déjudiciarisation proposent des interventions alternatives au comportement criminel, en marge du système judiciaire traditionnel.
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Services aux victims
Si vous êtes victime d'un acte criminel signalé aux services de police, la Direction des services aux victimes peut vous aider.
Tribunaux et services aux tribunaux
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Centre de triage de la Justice
Cordonées pour l’orientation vers des services et ressources juridiques.
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Honoraires, demandes et formulaires connexes
Frais judiciaires liés à la faillite, à la Cour d'appel, à la Cour du Banc du Roi, au divorce, à l'homologation et à la Cour des petites créances.
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Ordonnances alimentaires d’exécution réciproque
Soutien lorsque l’autre personne vit à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.
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Pension alimentaire pour enfants et conjoint
Informations sur les ordonnances et les accords de pension alimentaire pour enfants et pour conjoint.
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Programme d'aide aux évaluations ordonnées par le tribunal (PAEOT)
Le tribunal peut ordonner une évaluation de l’un des parents, des deux parents ou de l’enfant.
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Service de recalcul des aliments pour enfants
Une option rapide et sans frais pour mettre à jour, chaque année, les montants des aliments pour enfants.
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Tribunal des cautionnements virtuel centralisé
Les audiences de remise en liberté sous caution pour les personnes placées en détention provisoire lors de leur première comparution auront désormais lieu en ligne par vidéoconférence dans le cadre du tribunal des cautionnements virtuel.
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Tribunaux
Renseignements sur les tribunaux provinciaux et leurs règles.