Modèle de déjudiciarisation pour les jeunes au Nouveau-Brunswick

Les programmes de déjudiciarisation peuvent assurer une utilisation optimale des ressources en offrant des solutions de rechange efficaces, efficientes et opportunes au processus traditionnel de justice pénale.

Aperçu

Les programmes de déjudiciarisation ont été mis en œuvre pour les jeunes du Nouveau-Brunswick au début des années 1980, en premier lieu par l’intermédiaire du programme Mesures de rechange en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants. Ce programme a été remplacé par Mesures et sanctions extrajudiciaires en 2003 lors de l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

À propos de la publication

Type: Rapport d'entreprise
Type de fichier : PDF (1.0 Mo)
Pages : 53
Éditeur : Justice et Sécurité publique
Date de publication : 2023/05/03
Dernière mise à jour : 2023/05/03

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