Probation

La probation est une peine ou une décision prononcée par le tribunal qui permet à un adolescent ou à un adulte qui a été reconnu (ou a plaidé) coupable d’un crime, de demeurer dans sa collectivité à certaines conditions prescrites.

Il est conçu pour motiver l'individu à devenir une personne plus responsable dans la communauté et à vivre une vie respectueuse des lois. Il vise également à encourager une interaction responsable entre l'individu et la communauté tout en assurant la sécurité publique.

Une ordonnance de probation est un document judiciaire précisant les conditions que doit respecter la personne condamnée. La probation, d’une durée maximale de trois ans, peut être assortie de conditions comme l’obligation de se présenter à un agent de probation, de s’abstenir de consommer de l’alcool ou de la drogue et de respecter un couvre-feu. Une ordonnance de probation peut également comprendre toute autre condition susceptible de restreindre raisonnablement la liberté de l’adolescent ou de l’adulte et de l'encourager à adopter un mode de vie respectueux des lois.

Dans certaines circonstances, à la demande de l’adolescent (ou du parent ou du tuteur) ou de l’adulte, de l’agent de probation ou du procureur de la Couronne, elles pourront être modifiées par le juge qui a prononcé la peine.

Dans de nombreuses situations, le juge peut décider qu’il a besoin de renseignements additionnels au sujet de la personne avant de décider d’une peine. Il peut alors demander à un agent de probation de préparer un rapport présentenciel. Ce rapport contient des renseignements sur les antécédents et la réputation de la personne, l’intervention de sa famille, les facteurs qui ont trait à son groupe d’amis, son emploi, sa scolarité et toute autre information pertinente susceptible d’aider le juge à prendre une décision au sujet de la peine.

Lorsqu'il décide d'une peine, en plus du rapport présentenciel, le tribunal tient compte d’autres facteurs, comme :

• la nature de l’infraction
• la protection de la collectivité
• les déclarations des victimes
• tout autre renseignement connexe dont il dispose au moment du prononcé de la peine

Les agents de probation sont des employés du gouvernement provincial qui se chargent d’exercer de nombreuses fonctions, incluant la préparation de rapports présentenciels. Ils s’assurent également la surveillance, l'orientation et l'exécution des ordonnances de probation, signalent les manquements à la police et utilisent des techniques d'entretien motivationnel pour aider le client à élaborer son plan d'action. Les agents de probation orientent également leurs clients vers des programmes communautaires. Il peut s'agir d'orientations vers des ressources en matière de santé mentale, de toxicomanie, de carrière et d'éducation.

Les agents de probation informent également le public sur le rôle des services de probation, le système de justice pénale, la prévention de la criminalité et le rôle de la communauté dans la réinsertion du jeune ou de l'adulte.

Les agents de probation peuvent également superviser ce qui suit :

• Programme d'option-amende
• Ordonnances de services communautaires
• Ordonnance d’emprisonnement avec sursis

Programme d'option-amende -- Il est possible aux jeunes ou aux délinquants adultes qui ne sont pas en mesure de payer l’amende qui leur est imposée par le tribunal de faire du bénévolat pour une organisation à but non lucratif, communautaire ou gouvernementale, comme solution de rechange à une peine d’emprisonnement

Pour en savoir plus sur les personnes admissibles à ce programme, communiquer avec les bureaux régionaux des Services de probation.

Ordonnances de services communautaires -- S’il y a lieu, le tribunal peut imposer à quelqu’un d’effectuer un certain nombre d’heures de travail communautaire dans le cadre de la peine qui lui est imposée. La personne non seulement rembourse la communauté pour le mal causé, mais a également la possibilité de trouver des débouchés dans la communauté pour développer ses compétences, ses nouveaux intérêts et ses capacités. Plutôt que d'être punitif, le service communautaire se concentre sur la responsabilité et l'obligation de rendre compte.

Ordonnance d’emprisonnement avec sursis -- est une peine imposée par un tribunal où l’adulte qui satisfait aux critères d’une peine d’emprisonnement peut purger sa peine dans la collectivité. L’ordonnance contient des conditions similaires à une ordonnance de probation, mais est en général plus restrictive. 

Les juges se servent des peines d’emprisonnement avec sursis seulement s’ils ont la conviction que l’individu n’est pas un danger pour la collectivité et qu’il n’a jamais contrevenu à une ordonnance d’un tribunal. Le non-respect d’une ordonnance d’emprisonnement avec sursis entraîne des mesures immédiates où le juge responsable du dossier peut ordonner au contrevenant de purger le reste de sa peine en détention.

Lorsqu’ils travaillent avec des jeunes ayant des démêlés avec la justice, les Services de probation supervisent ces jeunes à l’aide d’un modèle de continuité des services, c’est-à-dire qu’ils s’assurent que ces jeunes ont accès à une suite continue de programmes et d’interventions pour les aider à tous les niveaux. Souvent, cela implique de travailler avec les équipes de la Prestation des services intégrés.

Tous les services aux jeunes respectent la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Déclaration des droits de l’enfant des Nations Unies.

Lorsqu'ils servent les jeunes, les services de probation suivent ces principes : centrés sur le client, tenant compte des traumatismes, respectueux des droits, le moins restrictif possible. 

Les jeunes qui doivent être supervisés par les Services de probation doivent s’attendre à collaborer avec un agent de probation qui les aidera à reconnaître leurs forces et à atteindre leurs buts.