Sur cette page
Cours du Nouveau-Brunswick
Informations sur le système judiciaire du Nouveau-Brunswick, y compris la Cour d'appel, la Cour du Banc du Roi, la Cour des successions et la Cour provinciale.
Statistiques de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick
Ces tableaux de bord comprennent un aperçu du système judiciaire provincial ainsi que des rapports individuels (PDF) pour la cour provinciale par district judiciaire.
Les informations comprennent : les retards judiciaires, les accusations non résolues et résolues par type d'infraction, l'ancienneté des accusations non résolues et résolues, l'issue des accusations résolues, l'attribution des salles d'audience et les tendances de la charge de travail au cours des huit trimestres précédents.
Ces rapports assurent la transparence sur le rendement des opérations des tribunaux provinciaux au Nouveau-Brunswick. Ces données sont mises à la disposition du ministère de la Justice et de la Sécurité publique à titre de service au public. Les tableaux de bord seront mis à jour sur une base trimestrielle.
Statistiques de la Cour du Banc du Roi
Cette page fournit un résumé des renseignements qui concernent les affaires entendues par la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements comprennent les délais judiciaires ainsi que de l’information classée par division de la Cour ou circonscription judiciaire.
Ces rapports offrent un aperçu transparent du rendement des activités des cours supérieures au Nouveau-Brunswick.
Les données sont compilées par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et sont mises à la disposition du public.
Les tableaux de bord seront mis à jour trimestriellement.
Le délai judiciaire désigne le nombre de mois (ou de jours, selon le cas) avant qu’un juge et qu’une salle d’audience à l’endroit concerné soient disponibles pour tenir une audience.
Accès aux documents judiciaires
Transparency and accessibility are at the heart of New Brunswick’s justice system.
The Access to Court Records Guideline is designed to assist anyone navigating the process of accessing records at Provincial Court and Court of King’s Bench. The guidelines are provided by the Department of Justice and Public Safety, Court Services Division. Policies and guidelines are reviewed and updated periodically, subject to the direction of the judiciary.
The courts receive a wide range of requests for records every day. These guidelines summarize the most encountered access requests. This material is the same as that provided to court staff.
To streamline the process, the Access to Court Records request form must be completed for any third-party request to view a file. In certain instances, a fee may apply for accessing a court file. Refer to Attachment A of the Access to Court Records Guideline for a list of fees.