Vos droits en tant que patient

Renseignements à l’intention des patients et des familles sur les droits en matière de soins de santé, les responsabilités associées aux soins et la manière de fournir de la rétroaction.

Aperçu

Lorsqu’ils reçoivent des soins de santé au Nouveau-Brunswick, que ce soit dans un hôpital, une clinique ou un service de santé communautaire, les patients ont des droits. Les soins doivent toujours être sécuritaires, respectueux et inclusifs, et les patients doivent pouvoir participer à la prise de décisions concernant leurs soins.

Voici vos droits en tant que patient :

Être traité avec dignité et respect

Chacun a le droit d’être traité avec gentillesse et équité. Autrement dit, vous avez le droit d’être traité avec respect, sans jugement ni discrimination. Vous avez aussi le droit d’être valorisé en tant que personne.

Avoir un accès juste et équitable aux soins de santé

Personne ne peut se voir refuser des services ou être traité injustement en raison de son identité ou de caractéristiques personnelles protégées contre la discrimination. Tous les patients ont le droit d’utiliser les mêmes services de santé, ainsi que toute aide à l’accessibilité ou toute mesure d’adaptation nécessaire. Les fournisseurs de soins de santé doivent faire des efforts raisonnables pour répondre à ces besoins, à moins que cela n’entraîne une difficulté ou un préjudice grave.

Être informé et participer aux décisions concernant les soins de santé

Les patients sont des partenaires et des décideurs dans leurs soins. Chaque patient a le droit de recevoir des informations qu'il peut comprendre avant de prendre une décision médicale.  Ils collaborent avec l’équipe de soins, parlent de ce qui est le plus important pour eux et prennent part aux décisions concernant leur santé. Les équipes de soins fournissent des renseignements, répondent aux questions et offrent du soutien. Si un patient est incapable de prendre des décisions, une personne de confiance peut être désignée pour prendre des décisions en son nom.

Donner et obtenir des renseignements clairs dans la langue officielle de son choix

Les renseignements sur la santé, les traitements et les options disponibles doivent être fournis aux patients de manière claire et compréhensible, dans la langue officielle de leur choix. De plus, en donnant à l’équipe de soins des renseignements précis sur leur santé, les patients contribuent à la prestation de soins sécuritaires.

Être informé si un incident survenu pendant vos soins entraîne un préjudice

Les patients ont le droit d’être mis au courant si quelque chose ne se passe pas comme prévu pendant leurs soins. Si une erreur cause un préjudice ou si elle avait pu en causer un et qu’il existe un risque permanent pour la sécurité, l’équipe de soins doit expliquer ce qui s’est passé et décrire les mesures de suivi nécessaires. L’équipe de soins peut également, si elle le sait, indiquer les mesures afin de résoudre la situation et éviter qu’elle ne se reproduise.

Protection de la vie privée

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les renseignements personnels sur la santé comprennent tous les renseignements permettant d’identifier une personne et se rapportant à sa santé (antécédents médicaux, résultats d’analyses, médicaments et soins reçus). Les numéros d’assurance-maladie et d’autres renseignements utilisés pour s’inscrire à des services de santé en font également partie.

Ces renseignements, y compris le fait que des soins ont été reçus et la raison de ces soins, sont confidentiels et ne sont communiqués qu’aux personnes autorisées. La Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) établit les règles encadrant la gestion de ces renseignements. Ces règles protègent la vie privée, assurent la confidentialité des renseignements et permettent aux fournisseurs de soins de santé d’accéder aux renseignements nécessaires pour fournir des soins sécuritaires et améliorer les services de santé au Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée et sur vos droits, consultez le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la confidentialité.

Loi

Responsabilités et attentes

Des responsabilités et des attentes s’appliquent aux patients, aux équipes de soins et aux organismes de soins de santé.

Les organismes de soins de santé doivent fournir un accès à des soins sécuritaires et de qualité et protéger les renseignements personnels sur la santé. Les fournisseurs de soins de santé doivent être à l’écoute des patients, afin que leurs préoccupations soient entendues, et utilisent leur formation et leurs compétences pour fournir des soins de la plus haute qualité.

Les patients jouent également un rôle important dans leurs soins. Ils doivent notamment se présenter aux rendez-vous à l’heure, partager les renseignements dont l’équipe de soins a besoin, poser des questions sur ce qui compte le plus et communiquer leurs objectifs. Lorsque tout le monde participe activement, les soins deviennent plus sécuritaires et mieux adaptés aux besoins personnels.

Votre organisme de soins de santé décrit plus en détail ces responsabilités et ces attentes. Les passer en revue peut aider à clarifier la manière dont les soins sont pris en charge.

Rétroaction

Les patients, les clients et leurs proches peuvent fournir de la rétroaction sur les soins qu’ils reçoivent et s’attendre à un traitement équitable. La rétroaction aide le système de santé à s’améliorer et à fournir des soins plus sécuritaires pour tous.

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