Normes du programme

Objectif : Fournir des normes à jour sur les pratiques en immunisation à tous les vaccinateurs et à leurs employeurs chargés de l’administration de vaccins financés par l’État au Nouveau-Brunswick.

Préambule : La Branche de la santé publique du ministère de la Santé fournit des vaccins et des produits biologiques destinés à être utilisés au Nouveau-Brunswick par l’intermédiaire de trois domaines de programme :

• programmes de vaccination systématique pour les nourrissons, les enfants et les adultes
• programmes ciblés pour les personnes à risque élevé
• suivi des maladies transmissibles 

Le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) a préparé des Lignes directrices nationales relatives à l’immunisation applicables aux programmes publics et privés. Ces lignes directrices, approuvées par diverses organisations professionnelles, visent à garantir des pratiques d’immunisation de haute qualité partout au Canada.

Principe de base : Les vaccins et les produits biologiques au Nouveau-Brunswick doivent être administrés et manipulés conformément aux politiques et aux normes du programme d’immunisation, tel qu’indiqué dans le Guide du programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick (GPINB).

1. Accessibilité aux services de vaccination
   • Les services de vaccination devront être facilement accessibles à toutes les personnes admissibles au Nouveau-Brunswick.
   • Pour des renseignements généraux sur l’admissibilité, on consultera le Tableau des critères d’admissibilité pour les vaccins et les produits biologiques financés par les fonds publics du GPINB.
   • Les fournisseurs devront proposer des horaires flexibles et plusieurs emplacements pour répondre aux besoins des différents emplois du temps et des différentes zones géographiques. 
   • Les conditions préalables inutiles et les obstacles logistiques devront être éliminés, tout en permettant des consultations sans rendez-vous pour améliorer l’accès aux services pour les personnes qui y ont droit.
   • Le coût des vaccins ou des produits biologiques financés par l’État et le coût de leur administration dans la province ne seront facturés à aucun bénéficiaire.
2. Dépistage et vaccinations
   • Profitez de chaque consultation médicale pour vérifier si des vaccins doivent être administrés et les administrer, le cas échéant, pour éviter de laisser passer une occasion de vacciner et de prévenir toute maladie évitable par la vaccination. Normes de pratique en immunisation au Nouveau-Brunswick – septembre 2024 2
   • Utiliser des systèmes de suivi, des dossiers de santé électroniques et des registres de vaccination, par exemple la Solution d’information sur la santé publique (SISP) du Nouveau-Brunswick, pour identifier les patients dont la date d’échéance d’un vaccin approche ou est déjà passée.
   • Utiliser des systèmes de rappel pour informer les patients des vaccins à venir ou en retard.
3. Vaccination complète
   • Administrer toutes les doses de vaccin auxquelles une personne est admissible à chaque consultation, sauf s’il y a des contre-indications.
   • Administrer simultanément les vaccins de routine car la plupart peuvent être administrés en toute sécurité et efficacité lors de la même visite. Consultez les section Calendrier d'administration des vaccins et Méthodes d'administration des vaccins du Guide canadien d'immunisation.
4. Éducation et communication
   • Lors des rendez-vous, fournir une éducation générale au client (ou au parent/tuteur) sur les risques et les avantages des vaccins ou sur toute autre question qu'il pourrait se poser.
   • Utiliser des documents et des méthodes pédagogiques tenant compte des différences culturelles et fondés sur des données probantes pour s’adresser aux populations diverses, en garantissant que la communication est claire, adaptée à la culture et efficace.
   • Une communication efficace de la part des fournisseurs de soins de santé exerce une influence importante sur la décision des gens de se faire vacciner ou non. Les vaccinateurs devraient passer en revue le chapitre : Communication efficace concernant l'immunisation dans le Guide canadien d'immunisation pour apprendre les principes de base d'une communication efficace.
5. Contre-indications aux vaccins
   • Ne reporter ou suspendre la vaccination qu'en cas de véritables contre-indications, comme indiqué dans le Guide canadien d'immunisation : Contre-indications et précautions, et éviter de retarder la vaccination pour des conditions médicaux ou des circonstances qui ne constituent pas de véritables contre-indications.
   • Documentez et communiquez toute contre-indication pour assurer un suivi approprié et des mesures alternatives.
6. Tenue de dossiers précise et accessibilité
   • L’immunisation doit être documentée de manière précise et complète. Consultez la section Dossiers de vaccination dans le Guide canadien d'immunisation pour toutes les informations pertinentes à documenter après la vaccination.
   • Le dossier d'immunisation doit être mis à jour dans la semaine suivant l'administration du vaccin dans le DSE et/ou le registre provincial d'immunisation (c.-à-d. le SISP), tel qu'expliqué dans le Règlement sur les rapports et les maladies - 2009-136 en vertu de la Loi sur la santé publique du Nouveau-Brunswick. Normes de pratique en immunisation au Nouveau-Brunswick.
   • Fournir à chaque client une copie accessible de son dossier d’immunisation à chaque vaccination et sur demande, conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick (LDIPVP), à la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et à l’article 68 du Règlement sur la déclaration et les maladies – 2009-136 en vertu de la Loi sur la santé publique du Nouveau Brunswick.
7. Déclaration des manifestations cliniques inhabituelles
   • Signalez rapidement et avec précision les manifestations inhabituelles présentant un intérêt clinique qui suivent l’administration d’un vaccin conformément à l’article 68 du Règlement sur certaines maladies et le protocole de signalement – 2009-136 pris en vertu de la Loi sur la santé publique du Nouveau-Brunswick.
   • Respectez les lignes directrices provinciales en matière de signalement et d’enquête indiquées dans la section du GPINB Déclaration des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d’une immunisation.
8. Déclaration de maladies évitables par la vaccination
   • Signalez au ministre tous les cas de maladies évitables par la vaccination, conformément à la législation provinciale : article 68 du Règlement sur la déclaration et les maladies – 2009-136 pris en vertu de la Loi sur la santé publique du Nouveau-Brunswick.
   • Assurez une communication rapide avec les autorités de santé publique pour faciliter les mesures de contrôle des éclosions. Les Lignes directrices sur les maladies à déclaration obligatoire sont disponibles ici : MEDO (gnb.ca).
9. Gestion des vaccins • 
   • Respectez les politiques nationales (Lignes directrices nationales sur l'entreposage et la manipulation des vaccins pour les fournisseurs d'immunisation — 2015) et provinciales (GPINB) concernant l'entreposage, la manipulation et le transport des vaccins afin de maintenir la chaîne du froid et l'efficacité des vaccins
   • Mettez en place une formation régulière pour les vaccinateurs sur la gestion appropriée des vaccins, comme indiqué dans les exigences de compétence en matière d'immunisation du GPINB. 
10. Déclaration d’erreurs
    • Signalez les erreurs de vaccination de la manière décrite à la section Gestions des erreurs ou écarts dans l’administration de vaccins pour tous les vaccinateurs du GPINB.
    • Mettez en place un processus pour suivre et analyser les erreurs afin de prévenir de futures événements.
11. Compétence en vaccination
    • Assurez que tous les vaccinateurs sont bien bien équipés pour fournir des services de vaccination sûrs et efficaces et qu’ils maintiennent des niveaux de compétence élevés en respectant les exigences établies par leur organisme de réglementation et les Exigences de compétences requises en matière d’immunisation applicable à tous les vaccinateurs (PDF 504 Ko) du GPINB.
    • Assurez une formation continue régulière concernant pour les vaccinateurs concernant les recommandations et pratiques les plus récentes en matière d’immunisation.
    • Des vérifications régulières seront effectuées pour adresser la liste des membres du personnel de vaccination qui ne respectent plus les exigences applicables en matière de compétences.
    • Maintenez des registres à jour et facilement accessibles sur l’acquisition de compétences pour tout le personnel de tous les sites de vaccination.
12. Normes en matière de consentement
    • Assurez d’obtenir le consentement éclairé de tous les bénéficiaires de vaccins ou de leurs tuteurs légaux avant d'administrer tout vaccin.
    • Utilisez des formulaires de consentement standardisés approuvés par les autorités sanitaires provinciales comme pratique exemplaire pour une documentation cohérente et complète dans le dossier du patient ou dans le DSE.
    • Assurez-vous que les formulaires de consentement remplis sont clairs, concis et disponibles dans plusieurs langues.
13. Vérifications
    • Effectuez des vérifications régulières dans les cliniques de vaccination pour maintenir l'intégrité et le succès des programmes de vaccination dans le cadre des processus d'assurance qualité et de gestion des risques, en veillant à l'identification et à la résolution des problèmes identifiés. 
    • Utiliser les résultats de ces vérifications pour déterminer la qualité des services de vaccination, évaluer les niveaux de couverture vaccinale dans la zone géographique, et identifier les domaines nécessitant des améliorations et des changements nécessaires

Objectif : Fournir des normes mise à jour pour l’administration des vaccins et des produits biologiques financés par l’État en vue d’assurer l’usage prévu des produits distribués par la Direction de la santé publique du ministère de la Santé.

Préambule : Chaque année, la Santé publique, par l'intermédiaire de son Comité consultatif provincial sur l'immunisation, procède à un examen du Programme d'immunisation du Nouveau-Brunswick et évalue les vaccins actuels, les calendriers d'immunisation et l'introduction de nouveaux vaccins. Au cours de cette révision, de nombreux facteurs sont pris en compte pour éclairer la prise de décision, notamment la recherche scientifique, les recommandations des groupes d'experts, le fardeau de la maladie, la prestation du programme, le rapport coût-efficacité, les contraintes budgétaires et les priorités concurrentes au sein du ministère.

Principes directeurs : Afin d'assurer la conformité avec la législation et les meilleures pratiques provinciales en matière d'immunisation, le document suivant, Normes de pratique d'immunisation au Nouveau-Brunswick, doit être utilisé comme norme d'accompagnement dans le cadre plus large du Guide du programme d'immunisation du Nouveau-Brunswick (GPINB).

1. Les vaccins et les produits biologiques financés par l’État au Nouveau-Brunswick doivent être fournis dans le cadre :
   • des programmes de vaccination systématiques des nourrissons, des enfants et des adultes
   • de programmes ciblés pour les personnes à haut risque
   • la gestion des maladies transmissibles
   • dans les zones préoccupantes ou en cas d'éclosion, en consultation avec le médecin hygiéniste, des vaccins financés par des fonds publics peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de santé publique et des preuves épidémiologiques. L'approbation et la confirmation de l'approvisionnement en vaccins doivent être confirmées auprès de la Branche de la santé publique du ministère de la Santé
2. Les vaccins sont gratuits pour les résidents du Nouveau-Brunswick.
   • Les vaccins énumérés dans notre Programme d'immunisation du NB sont fournis gratuitement aux individus inscrits à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.
3. Les vaccins financés par l’État sont offerts aux non-résidents dans les conditions suivantes : 
   • Aux personnes qui ont commencé une série de vaccinations dans une autre province ou un territoire dans le cadre d'un programme financé par l'État, mais qui ne l'ont pas encore terminée (selon de la disponibilité du produit).
   • Dans le contexte de gestion d’une éclosion ou d’une pandémie.
   • La gestion des contacts dans le cadre de stratégies d’intervention pour un cas ou pour lutter contre une éclosion. 
   • En prévention de maladies transmissibles dans les populations à risque élevé, y compris les immigrants, les réfugiés et les personnes vulnérables.
4. Les vaccins financés par l’État sont offerts aux visiteurs non assurés (comme ceux qui vivent, travaillent ou étudient au Nouveau-Brunswick pour une période prolongée et qui ne sont pas inscrits à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick) dans les conditions suivantes.
   • Aux étudiants internationaux participant à des stages dans le secteur de la santé.
   • Le fournisseur de soins de santé doit (en consultation avec le Médecin hygiéniste régional) déterminer qu’il existe un besoin de santé publique tel que mentionné dans la norme 3 cidessus.
     • Des frais administratifs peuvent encore s’appliquer.
     • Dans la mesure du possible, les visiteurs doivent se faire vacciner avant leur arrivée au Nouveau-Brunswick
5. Les vaccins financés par le public ne sont pas fournis lorsqu'ils sont requis pour répondre aux demandes de tiers, telles que :
   • Exigences éducatives, professionnelles ou de voyage, ou pour des soins cliniques individuels. Les vaccins et produits biologiques utilisés à ces fins doivent être obtenus par d'autres sources et ne peuvent pas être achetés auprès du Dépôt central des sérums (DCS).

Objectif : Établir des normes complète pour l'administration des vaccins financés par l'État dans le cadre de l'immunisation de routine des nourrissons, des enfants et des adultes au Nouveau-Brunswick (NB).

Préambule : La vaccination est l'une des interventions de santé publique les plus réussies, équitables et rentables. Les vaccins utilisés au Canada sont très efficaces et extrêmement sûrs, les effets secondaires graves étant rares. Les calendriers de vaccination à travers le Canada sont adaptés en fonction de l'épidémiologie locale, ce qui explique les variations observées entre les provinces. Suivre un calendrier de vaccination standardisé, adapté à l'épidémiologie locale et aux lignes directrices fondées sur des données probantes, maximise le niveau de protection par l'immunisation. 

Les normes décrites dans ce document sont élaborées en conformité avec les meilleures pratiques et recommandations des autorités sanitaires nationales, y compris le Guide canadien d'immunisation et les mises à jour du Comité consultatif national de l'immunisation.

Principe de base : Afin de garantir la conformité avec la législation et les meilleures pratiques provinciales en matière d'immunisation, le document suivant, Normes de pratique en matière d'immunisation au Nouveau Brunswick, doit être utilisé comme norme d'accompagnement, tel qu’indiqué dans le Guide du programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick (GPINB).

1. Fournir un calendrier de vaccination de routine pour tous les nourrissons, enfants et adultes au Nouveau Brunswick : 
   • Le Calendrier d’immunisation systématique du Nouveau-Brunswick (PDF 107 Ko), tel que décrit dans le GPINB, est le calendrier principal à suivre pour les nourrissons, les enfants et les adultes.
2. Accommoder les écarts par rapport au calendrier systématique : 
   • Les calendriers de vaccination de routine peuvent être flexibles, en reconnaissant que des interruptions peuvent survenir pour diverses raisons, sans nécessiter la reprise de la série vaccinale.
   • En cas d'interruption ou d'impossibilité de respecter le calendrier de vaccination de routine, les vaccinateurs doivent d'abord se référer au Guide canadien d'immunisation : Calendriers des vaccins, consulter les coordonnatrices d’immunisation locaux ou demander des conseils auprès de leurs médecins-hygiénistes régionaux.
   • Les personnes qui manquent leur première occasion de recevoir un vaccin financé par l'État restent éligibles pour recevoir le vaccin à une date ultérieure, sauf indication contraire. Ce principe, souvent appelé « éligible une fois, toujours éligible », peut comporter des exceptions en fonction des changements d'éligibilité aux vaccins dus à des facteurs tels que la disponibilité saisonnière, les changements dans les critères d'éligibilité ou la situation épidémique.

Objectif : de fournir aux personnes qui administrent des vaccins financés par l’État des normes sur le consentement éclairé dans le cadre du programme d’immunisation au Nouveau-Brunswick

Préambule : L’une des composantes essentielles de tout programme d’immunisation consiste en un partenariat pour la prise de décisions ouvertes et éclairées entre le vaccinateur et le sujet vacciné (ou son parent/tuteur légal). Ce partenariat constitue le fondement du consentement éclairé devant être obtenu avant l’administration d’un vaccin. Pour tous les programmes de vaccination au Canada, la divulgation claire des risques et des avantages des vaccins est essentielle pour éviter la confusion, promouvoir l’intégrité du processus de consentement et établir la confiance à l’égard du programme d’immunisation et du vaccin en soi.

La notion de consentement éclairé est issue de la Charte des droits des patients (Canada) (non proclamée) et de la Loi établissant la Charte des droits et responsabilités en matière de santé (Nouveau-Brunswick) (non proclamée). La Loi établissant les droits et responsabilités en matière de santé énonce les droits et les responsabilités des Néo-Brunswickois à l’égard des programmes publics de soins de santé, dont le Programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick. Les extraits suivants de la Loi établissant les droits et responsabilités en matière de santé traitent des principes du consentement éclairé :

3(1) Tout résident du Nouveau-Brunswick a les droits suivants :

• le droit de recevoir des renseignements pertinents sur les soins de santé. Cela suppose le droit de recevoir des renseignements sur les traitements, les interventions et les procédures qui sont appropriés à ses propres besoins déterminés de soins de santé
• le droit de prendre des décisions éclairées en matière de soins de santé. Cela suppose :
  • le droit de participer à la planification et à l’examen de ses soins et de se faire expliquer par un professionnel des soins de santé approprié les traitements, les interventions et les procédures, ainsi que les risques, les effets secondaires et les options
  • le droit de donner ou de refuser son consentement à tout traitement, à toute intervention ou à toute procédure
  • le droit de poser des questions et de recevoir des réponses

3(2) Tout résident du Nouveau-Brunswick a, relativement à l’exercice approprié et efficace des droits conférés au paragraphe (1), les responsabilités suivantes :

• la responsabilité d’apprendre à connaître et de faire des choix de style de vie sain
• la responsabilité de communiquer des renseignements appropriés en matière de santé aux fournisseurs de soins de santé
• la responsabilité d’informer les fournisseurs de soins de santé sur ses besoins particuliers en matière de communication
• la responsabilité de participer activement aux décisions en matière de soins de santé
• la responsabilité de communiquer ses décisions en matière de soins de santé

Toutes les personnes qui administrent des vaccins financés par l’État doivent obtenir un consentement à l’immunisation. Pour être en mesure d’obtenir un consentement, les éléments suivants doivent être considérés : 

Consentement éclairé à l’immunisation :

Pour être en mesure de donner son consentement éclairé à un vaccin ou à une série de vaccins donnés, le sujet vacciné ou son parent/tuteur légal doit être informé de ce qui suit :

• le type et le but du vaccin
• les avantages du vaccin
• les risques du vaccin
• les conséquences possibles si le vaccin est refusé 
• le suivi nécessaire, par exemple la nécessité d’une série d’injections pour être immunisé
• les signes ou les symptômes de complications et les mesures à prendre si ces symptômes se manifestent
• toute solution de rechange (y compris ne rien faire) et sesrisques

De plus, le sujet vacciné ou son parent/tuteurlégal aura la possibilité de poser des questions et d’obtenir des réponses avant l’administration du vaccin.

Âge légal de consentement et consentement des mineurs

Aux termes de la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux, les mineurs âgés de 16 ans et plus peuvent consentir à un traitement médical comme s’ils avaient atteint l’âge de la majorité. Le consentement du parent/tuteur légal est obligatoire pour ce qui est de l’immunisation de mineurs de moins de 16 ans; cependant, la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux permet le traitement médical (y compris toute intervention pour prévenir une maladie ou un malaise) d’un mineur de moins de 16 ans sans avoir d’abord obtenu le consentement de son parent/tuteur légal dans certaines conditions : 

3(1) Le consentement d’un mineur de moins de seize ans à un traitement médical a le même effet que s’il était majeur si le médecin, le dentiste, l’infirmière praticienne ou l’infirmière dûment qualifiée qui le traite estime :

• que le mineur est en mesure de comprendre la nature et les conséquences du traitement médical, et
• que le traitement médical et l’intervention à entreprendre sont dans l’intérêt primordial de sa santé et de son bien-être.

Lorsqu’un enfant est suffisamment mûr pour être considéré apte à prendre des décisions d’ordre médical et que le parent/tuteur légal refuse de donner son consentement, l’enfant peut tout de même choisir de se faire vacciner.

Obtention et consignation du consentement

Le sujet vacciné peut donner son consentement par écrit (p. ex. par un formulaire de consentement ou une déclaration écrite). Par contre, dans un contexte de pratique clinique, le consentement est souvent implicite lorsque le sujet ou son tuteur légal se présente en vue d’une immunisation. Le consentement peut aussi être donné oralement, soit en personne, soit par téléphone, et ce type de consentement doit être obtenu et consigné conformément à la politique de l’organisme.

Lors de la vérification du consentement antérieur, l’infirmière de la santé publique doit prendre en considération que les parents et les tuteurs légaux peuvent fournir leur consentement à la vaccination de leurs enfants avant la date d’administration. Une fois que les parents et les tuteurs légaux ont donné leur consentement, un membre de la famille, une gardienne ou un gardien d’enfants ou un ami peut accompagner les nourrissons et les enfants lors des visites subséquentes à la clinique de vaccination pédiatrique.

Les consentements pour la série de vaccination primaire doivent avoir une date d’expiration le 7e anniversaire pour ceux qui termineront leur série de vaccination avant l’âge de 7 ans. Pour la vaccination en dehors du calendrier normal, lorsque des vaccins sont administrés après l’âge de 7 ans, le consentement demeurera valide jusqu’à ce que tous les vaccins de la série primaire soient administrés. Le consentement devra ensuite être expiré. Le consentement à la vaccination en milieu scolaire est seulement valide du 1er septembre au 31 août pour l’année scolaire en cours. 

Refus de donner son consentement

Advenant que la vaccination soit recommandée, mais refusée, une note détaillée indiquant la discussion sur le consentement et le refus doit être ajoutée au dossier du client/patient. Comme autre solution, on peut demander au patient de signer un formulaire normalisé dans lequel il reconnaît avoir été informé des avantages et des risques liés au vaccin et avoir refusé d’être vacciné tout en connaissant les risques que cela comporte. L’infirmière de la santé publique documentera le refus de consentement dans la Solution d’information sur la santé publique (SISP).

Retrait du consentement

À tout moment, une personne ou le parent/tuteur légal d’un mineur peut retirer le consentement qu’il avait déjà donné à propos d’un vaccin ou d’une série de vaccins. Le retrait du consentement d’une personne, d’un parent ou d’un tuteur légal doit être documenté (déclaration écrite signée par la personne, le parent ou le tuteur légal ou retrait du consentement, signifié verbalement)). L’infirmière de la santé publique documentera les retraits de consentement en amenant le consentement à expiration dans la Solution d’information sur la santé publique (SISP). De plus, on devra ajouter une note détaillée de la discussion sur le retrait du consentement au dossier du client/patient.

Objectif : Offrir des normes actualisées à toutes les personnes administrant des vaccins (secteur public ou privé) et qui assurent les soins aux patients ayant potentiellement éprouvé une manifestation clinique inhabituelle à la suite d’une immunisation, afin d'assurer la conformité aux règlements provinciaux et nationaux actuels.

Préambule : Une MCI désigne tout événement médical défavorable survenant chez un vacciné après l’administration d’un vaccin, sans nécessairement établir une relation de cause à effet avec l’administration du vaccin. La manifestation indésirable peut être un signe inattendu ou non désiré, un résultat de laboratoire anormal, un symptôme ou une maladie. La déclaration des MCI est essentielle pour maintenir la confiance du public envers la sécurité des vaccins et est exigée par la loi pour tous les professionnels de la santé au Nouveau-Brunswick, en vertu du Règlement 2009-136 sur la déclaration des maladies.

1. Responsabilités en matière de déclaration :
   • Tous les fournisseurs de soins de santé qui administrent des vaccins ou soignent des patients ayant présenté une MCI doivent se conformer aux exigences MINIMALES de déclaration obligatoires prévues à l’article 68 du règlement 2009- 136 sur la déclaration des maladies, en vertu de la Loi sur la santé publique du Nouveau-Brunswick. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, telles que définies par la législation provinciale.
   • Nonobstant ce qui précède, nous vous demandons de signaler verbalement les MCI graves à la santé publique régionale dans les 24 heures suivant leur identification, puis par écrit dans la semaine qui suit. Les MCI non graves doivent être signalées par écrit dans un délai d'une semaine.
   • Compléter le rapport en utilisant le formulaire de Rapport des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d’une immunisation (MCI), disponible dans le Guide du programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick (GPINB). 
   • Soumettre le rapport au Médecin-hygiéniste régional, en respectant les procédures et délais établis dans la politique correspondante du GPINB intitulée Déclaration des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d’une immunisation.
   • Les rapports de suivi doivent être remplis en utilisant le même formulaire de Rapport des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d’une immunisation (MCI), afin de fournir des mises à jour sur l’évolution du patient ainsi que sur toute enquête ou traitement supplémentaire. 
2. Critères de déclaration :
   • Utiliser le Guide de l’utilisateur : Déclaration de manifestations cliniques inhabituelles (MCI) à la suite de l’immunisation (PDF 639 Ko) du GPINB pour obtenir des instructions utiles sur la complétion du formulaire de déclaration des MCI.
   • Se référer au document Résumé des critères pour la déclaration des MCI (PDF 137 Ko) comme guide pour les critères temporels détaillés.

Objectif : de fournir des normes aux régies régionales de la santé (RRS) face à la documentation nécessaire pour se conformer aux paragraphes 12(1) et 12(3) du Règlement sur certaines maladies et le protocole de signalement 2009-136 en vertu de la Loi sur la santé publique en ce qui a trait aux enfants admis à l’école pour la première fois au Nouveau-Brunswick.

Préambule : Depuis 1982, la législation au Nouveau-Brunswick exige une preuve d’immunisation contre la rougeole, la rubéole, les oreillons, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite comme condition d’entrée à l’école. Cette législation soutient la politique 706-Preuve d'immunisation du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance. Chaque ministère collabore pour veiller à ce que les exigences en matière d'immunisation soient en place pour garantir le niveau maximal de protection contre les maladies offertes par les vaccins. La vaccination obligatoire au moment de l'entrée à l'école offre une possibilité de "rattrapage" à tous les enfants qui n'ont pas été vaccinés dans la petite enfance et constitue un élément complémentaire au programme d’immunisation volontaire.

En novembre 2009, la Loi sur la santé publique a été promulguée. Cette loi a élargi les exigences concernant les enfants admis à l’école pour la première fois au Nouveau-Brunswick afin d’inclure une preuve d’immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, la rubéole, les oreillons, la varicelle et la méningococcie.

Les changements apportés aux exigences découlent de l’avancement de la science des maladies évitables par l’immunisation, la disponibilité de nouveaux vaccins et l’inclusion de ces vaccins dans le calendrier d’immunisation systématique du Nouveau-Brunswick.

Des exemptions à ces exigences prescrites par la loi en matière d’immunisation sont accordées pour raisons médicales ou si le parent ou le tuteur s’oppose à l’immunisation. 

Au Nouveau-Brunswick, les vaccins financés par l'État sont documentés dans le système provincial nommé Solution d'information en santé publique (SISP). SISP est un répertoire sécurisé, intégré et complet d'informations à jour sur la vaccination qui facilite la gestion et l'administration des vaccins financés par l'État au Nouveau-Brunswick. 

Le statut vaccinal de tous les enfants qui commencent l’école au Nouveau-Brunswick (l’école telle que définie par la Loi sur l’éducation) sera évalué dans le but d’assurer la preuve d’immunisation et d’offrir une occasion de « rattrapage » à tous les enfants qui n’ont pas été immunisés durant la petite enfance.

Les services de santé publique des régies régionales de la santé (RRS) généreront des rapports dans la SISP au début de chaque année scolaire et, dans l'éventualité où des élèves de la maternelle n'ont pas reçu les vaccins requis ou ne présentent pas un formulaire d'exemption, un deuxième rapport de vérification sera fourni à l'école après les 120 jours, conformément à la politique 706. Le statut vaccinal des enfants qui entrent pour la première fois dans une école du Nouveau-Brunswick sera également évalué par les services de santé publique des RRS lorsque l'école les informerons de l'arrivée d'un nouvel élève provenant de l'extérieur de la province. Les régies régionales de la santé peuvent utiliser ce rapport pour planifier leur programme d'immunisation et mettre en œuvre les mesures de santé publique requises. Voici le lien de la procédure opérationnelle normalisée (PON) pour le Processus de déclaration de la couverture vaccinale scolaire à l’aide de la Solution d’information sur la santé publique.

Bien que non requis pour les buts de cette politique, les carnets d’immunisation des enfants d’âge scolaire, peuvent être évalués en tant que réponse à une maladie contagieuse.

1. La preuve d’immunisation sera déterminée par une vérification du carnet de vaccination de l’enfant au moyen d’un rapport généré dans la SISP. Le rapport devra montrer que l’enfant a été immunisé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, la rubéole, les oreillons, la varicelle, la méningococcie selon le calendrier d’immunisation systématique du Nouveau-Brunswick, ou selon le calendrier recommandé pour les enfants non vaccinés durant l’enfance ET conjointement avec la version courante des critères d’admissibilité pour les vaccins financés par l’État.
2. Les calendriers acceptés pour les enfants non vaccinés durant l’enfance sont recommandés par le Comité consultatif national de l’immunisation et décrits dans l’édition la plus récente du canadien d’immunisation disponible à l’adresse suivante : Guide Canadien d’Immunisation.
3. Une preuve d’immunisation n’est pas exigée si le parent ou le tuteur légal de l’enfant présente : 
   • un formulaire d’exemption médicale fourni par le ministre et signé par un médecin praticien ou une infirmière praticienne. Toutes les exemptions médicales doivent être saisies dans SISP par la santé publique régionale.
   • un énoncé écrit de son objection aux immunisations exigées par le ministre signé et rédigé sur un formulaire fourni par ce dernier. Toutes les objections parentales doivent être saisies dans le système PHIS par la santé publique régionale.
4. Une copie du carnet de vaccination ou un Formulaire d’exemption à l’immunisation pour l’entrée à l’école signé par le parent/tuteur légal sera remis à l’infirmière de la Santé publique (ISP) par le directeur ou la directrice de l’école. L'ISP doit télécharger le formulaire d'exemption de l'enfant dans la section documents de contexte à partir de PHIS et ajoutera un commentaire dans la section des considérations spéciales.
5. Advenant le cas qu’un enfant n’a pas reçu l’immunisation requise et qu’il ne présente pas le Formulaire d’exemption à l’immunisation pour l’entrée à l’école, le processus d’immunisation de l’enfant débutera dans un délai de 120 jours (comme indiqué dans la politique 706) et sera effectué selon le calendrier recommandé par le Comité consultatif national de l’immunisation et décrit dans l’édition la plus récente du Guide canadien d’immunisation.
6. Le Règlement sur certaines maladies et le protocole de signalement en vertu de la Loi sur la santé publique est disponible sur le réseau intranet sous Lois et règlements ou directement au lien suivant : Loi sur la santé publique-Règlement 2009-136.
7. La Loi sur l’éducation, paragraphes 10(1) et 10(2), est disponible sur le réseau intranet sous Lois et règlements ou directement au lien suivant : Loi sur l’éducation.
8. La politique 706 du ministère de l’Éducation décrit son rôle en matière d’immunisation requise et peut être retrouvée au lien suivant : Politique 706 - Preuve d'immunisation (PDF 279 Ko).
9. Santé publique NB (équipe de direction de la Surveillance) utilisera la SISP pour rédiger un rapport annuel sur la couverture vaccinale.

Objectif : Fournir des normes mises à jour à la Santé publique régionale des régies régionales de la santé (RRS) concernant le processus à suivre afin de se conformer au Règlement sur la déclaration de maladies en vertu de la Loi sur la santé publique ence qui a trait aux enfantsqui fréquentent une garderie éducative agréée au Nouveau‑Brunswick

Préambule : Depuis 1982, la loi du Nouveau‑Brunswick exige une preuve d’immunisation contre la rougeole, les oreillons, la rubéole, la diphtérie, le tétanos etla poliomyélite comme condition à l’admission à l’école. 

En novembre 2009, la Loi sur la santé publique a été promulguée. Cette loi a élargi les exigences concernantles enfantsd’âge scolaire etfaitdésormais étatd’une obligationpour tous les enfants fréquentant une garderie éducative de présenter une preuve d’immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, lacoqueluche, la rougeole, la rubéole, les oreillons, la varicelle, la méningite à méningocoques, les infections pneumococciques ainsi que l’haemophilus influenzae de type b.

Les changements apportés aux exigences découlent des avancements en matière de maladies évitables par la vaccination, la disponibilité de nouveaux vaccins etl’inclusion de ces vaccins dans le calendrier d’immunisation systématique du Nouveau‑Brunswick. 

Ces exigences en matière d’immunisationsont enplace pour assurer untaux maximalde protection contre les maladies pouvant être prévenues par la vaccination. Les nourrissons et les enfants d’âge préscolaire courent des risques considérables de complications des maladies évitablespar la vaccination, et des mesures pour assurerune immunisationoptimale sontindispensablesafinde prévenirde graves répercussions sur la santéde ces enfants.

Desexemptions à ces exigencesprescritespar la loi enmatièred’immunisationsont accordéespour raisons médicales ou si le parent ou le tuteur s’oppose à l’immunisation.

Le statut vaccinal des enfants fréquentant une garderie éducative (tel que défini dans le Règlement sur les permis du Nouveau-Brunswick 2018-11 pris en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance) sera évaluépour assurer lapreuved’immunisationetfournir l’occasionde rattraper les enfants non immunisés durant la petite enfance.

1. La Santé publique régionale des RRS évaluera le carnet de vaccination des bébés et des enfants d’âge préscolaire fréquentant une garderie éducative.
2. Le carnet de vaccination des enfants qui fréquentent une garderie éducative dans le cadre d’un programme après‑classe sera évalué lors de l’entrée à l’école, conformément au Règlement des déclarations des maladies 2009‑136 en vertu de la Loi sur la santé publique. Bien que non requis aux fins de cette norme, le carnet de vaccination des enfants fréquentant l’école sera aussi évalué dans le cadre d’une intervention lors d’éclosion de maladies transmissibles.
3. La preuve d’immunisation sera déterminée par une vérification du carnet de vaccination de l’enfant. Le carnet sera évalué afin de valider que la documentation démontre que celui‑ci a Décembre 2025 Vaccination requise pour les enfants qui fréquentent des garderies éducatives agréées au Nouveau-Brunswick 2 de 4 été immunisé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, la rubéole, les oreillons, la varicelle, la méningite à méningocoques, les infections pneumococciques ainsi que l’haemophilus influenzae de type b et ce, selon le calendrier d’immunisation systématique du Nouveau‑Brunswick, ou selon le calendrier indiqué pour ceux quin’ontpas été immunisésdurantla petite enfance et conjointement avec les critères d’admissibilité actuels du programme de vaccination financé par l’État.
4. Les calendriers acceptés pour les enfants non immunisés durant la petite enfance sont ceux indiqués par le Comité consultatif national de l’immunisation et décrits dans l’édition la plus récente du Guide canadien d’immunisation.
5. Dans les cas où il les enfants n’ont pas été immunisés selon le calendrier d’immunisation systématique duNouveau‑Brunswick, consultez le document dans le Guide du programme d'immunisation du Nouveau-Brunswick — Outil d’évaluation pour déterminer la validité des doses de vaccins (PDF 306 Ko).
6. Un carnet de vaccination comprendra les renseignements suivants :
   • Le nom etla date de naissance de l’enfant
   • Le numéro d’assurance‑maladie de l’enfant
   • Le nom des maladies contre lesquelles l’enfant estimmunisé ou le produit utilisé pour immuniser l’enfant
   • La date d’immunisation de l’enfant
   • Le nom de la personne qui a administré le vaccinoude la clinique où l’enfant a été immunisé
7. Une preuve d’immunisation n’est pas exigée si leparent ou le tuteur légalde l’enfant fournitl’undes documents suivants :
   • Une exemption médicale signée par un médecin ou une infirmière praticienne au moyen du formulaire fourni par le Ministre; ou
   • Une déclaration écrite signée par le parent ou tuteur légalfaisant état de ses objections à l’immunisation au moyen du formulaire fourni par le Ministre.
8. Un carnet de vaccination ou un formulaire d’exemption pour les garderies éducatives (PDF 131 Ko) sera remis à la Santé publique régionale des RRS par la personne exploitante de la garderie. 
9. Dans le cas où un enfant n’a pas reçu l’immunisation requise et qu’il ne présente pas le formulaire d’exemption à l’immunisation à la garderie éducative, le processus d’immunisation de l’enfant débutera dans undélaide 120 jours et sera effectué selonle calendrier recommandé par leComité consultatif national de l’immunisation et décrit dans l’édition la plus récente du Guide canadien d’immunisation.

Exigences en matière de déclaration :

Le 30 juin de chaque année, la Santé publique régionale des RRS, doit remettre au bureau du Médecin hygiéniste en chef (BMHC), sur un formulaire dûment rempli, les données associées aux taux de couverture vaccinale pour les établissements d’apprentissage et milieux de garde de jeunes enfants. 

Solution d’information à la santé publique (SISP) :

Actuellement, la SISP ne permet pas de générer des rapports par établissement de garderie éducative. Toutefois, il est possible d’extraire des rapports par âge et par région.

L’équipe provinciale d’immunisation ainsi que l’équipe de la SISP continueront de travailler en collaboration avec le ministère de l’Éducation et du développement de la petite enfance afin d’explorer des solutions potentielles visant à optimiser l’utilisation de la SISP dans ce processus. 

REMARQUE : Ces lignes directrices constituent un cadre général et peuvent être adaptées afin de refléter les besoins particuliers de chaque communauté.

1. Chaque garderie éducatives agréées doit fournir à l’infirmier(ère) de santé la publique des copies des dossiers de vaccination de tous les enfants actuellement inscrits dans l’établissement.
2. L’infirmière de la santé publique examine les dossiers de vaccination. Le système SISP peut être consulté pour aider à la vérification.
   • Si des vaccins sont manquants dans la SISP, l’infirmière mettra le système à jour en conséquence. 
   • Si l’enfant n’est pas encore inscrit dans la SISP, l’infirmière créera un profil, à condition que trois identifiants valides soient disponibles. Les identifiants recommandés comprennent : 
     • Nom complet 
     • Numéro d’assurance-maladie
     • Date de naissance
   • Si le client est toujours en attente de son numéro d’assurance-maladie, saisissez l’adresse complète, y compris le code postal et le numéro de téléphone. Chaque identifiant doit être vérifié deux fois par rapport au dossier d’origine.
3. L’infirmière de santé la publique transmet à l’exploitant de la garderie éducative une liste des enfants dont le statut vaccinal n’est pas conforme au calendrier de vaccination du Nouveau-Brunswick. La liste précisera les vaccins manquants pour chaque enfant.
4. L’exploitant de la garderie éducative est responsable d’informer les parents ou tuteurs des enfants non conformes des vaccins manquants identifiés par l’infirmière de la santé publique. 

REMARQUE : Les infirmières de la santé publique effectuent une seule vérification. L’exploitant de la garderie éducative est responsable du suivi auprès des parents des enfants non conformes afin de s’assurer que les vaccinations nécessaires soient débutées dans un délai de 120 jours et complétées conformément au calendrier de vaccination du Nouveau-Brunswick.

Objectif : fournir des normes aux personnes chargées d’administrer des vaccins et les préparations biologiques financés par l’État à des groupes de population nécessitant une attention spéciale au Nouveau-Brunswick. 

Préambule : Les vaccinateurs doivent reconnaître les besoins uniques de certains groupes en matière de vaccination et y répondre. Le calendrier de vaccination systématique du Nouveau-Brunswick (PDF 107 Ko), en conjonction avec le Tableau des critères d’admissibilité pour les vaccins et les produits biologiques financés par les fonds publics, doit être adapté pour répondre aux besoins de populations spécifiques dans le contexte du programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick.

Bien que le Comité consultatif national en immunisation (CCNI) ait fait des recommandations concernant ces groupes, chaque juridiction prend ses propres décisions en matière de financement. Les prestataires de services de vaccination doivent connaître les intervenants qui fournissent des vaccins en dehors des programmes financés par l’État, en particulier le soutien apporté par les services de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et les cliniques de santé destinées aux voyageurs ou aux professionnels.

Selon le CCNI, voici les groupes de population nécessitant une attention spéciale :

• les personnes souffrant de certains problèmes de santé, en particulier les personnes à risque de contracter une maladie évitable par la vaccination ou à risque de complications graves si une maladie se déclare
• les personnes n’ayant pas suivi le calendrier de vaccination prévu
• les personnes qui ont été victimes d’un effet secondaire grave à la suite d’une précédente vaccination
• les populations exposées à une éclosion
• les femmes enceintes ou qui allaitent
• les personnes qui, en raison de leur comportement, risquent de contracter une maladie évitable par la vaccination
• les personnes « difficiles à joindre »
• Les néo‑Canadiens
• les voyageurs
• les groupes professionnels à risque, qui peuvent présenter un risque plus important de contracter des maladies évitables par la vaccination ou qui, s’ils ne sont pas vaccinés, peuvent faire courir un risque à des patients ou à des clients vulnérables.

Le programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick ne fournit pas de vaccins et de préparations les préparations biologiques requis pour répondre aux demandes de tiers, comme les milieux d’études, les milieux de travail ou les vaccins administrés aux voyageurs. 

Les intervenants qui fournissent des vaccins financés par l’État offriront une immunisation aux groupes de populations nécessitant une attention spéciale, conformément aux politiques du programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick.

1. Le calendrier d’immunisation systématique du Nouveau-Brunswick pour les nourrissons, les enfants et les adultes constitue la norme à suivre aux fins de l’immunisation systématique de la population au Nouveau-Brunswick.
2. En plus l’immunisation de routine des nourrissons, des enfants et des adultes, les vaccins seront également offerts dans le cadre de programmes ciblés et du suivi des maladies évitables par la vaccination. Les Critères d’admissibilité pour les vaccins / préparations biologiques financés par l’État se trouvent dans le document Critères d’admissibilité pour les vaccins et les produits biologiques financés par les fonds publics du GPINB.
3. Les vaccins doivent être administrés seulement de la façon décrite dans ce document.
4. Dans les cas où il est impossible de suivre le calendrier d’immunisation systématique du Nouveau-Brunswick et où davantage de renseignements sur la programmation sont requis, les vaccinateurs doivent se référer :
   1. au Guide canadien d’immunisation
   2. aux déclarations du CCNI publiées sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada
5. Des renseignements supplémentaires sur les programmes de CIC sont disponibles dans les bureaux régionaux de la santé publique.
6. Les vaccinateurs doivent se référer aux monographies des produits pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité de ces derniers pour certains groupes de population.

Objectif : fournir des normes aux professionnels de la santé qui administrent des vaccins financés par l’État sur le maintien d’un environnement sûr pour l’immunisation.

Préambule : Un environnement sûr pour l’immunisation est un environnement qui ne cause pas de tort au sujet vacciné, n’expose pas le vaccinateur à des risques évitables et ne produit pas de déchets dangereux pour la collectivité. L’administration des vaccins doit être soutenue par des politiques et procédures organisationnelles et pratiques qui reconnaissent la particularité des environnements où l’immunisation se fait.

Les professionnels de la santé qui administrent des vaccins financés par l’État doivent assurer que chacun des bureaux, établissements ou endroits où on administre les vaccins possède des procédures ou des protocoles écrits qui abordent ou comprennent les éléments suivants.

Il faut des procédures écrites pour assurer l’application d’une approche systématique nécessaire au maintien d’un environnement sûr pour la pratique de l’immunisation.

1. Hygiène des mains
   • lavage des mains
   • utilisation de désinfectant pour les mains
   • utilisation adéquate de gants dans les milieux non hospitaliers
2. Piqûre d’aiguille accidentelle
   • précautions universelles pour prévenir l’exposition à des pathogènes transmissibles par le sang par la prévention des blessures causées par des aiguilles et autres instruments tranchants
   • procédures à suivre en cas de piqûre d’aiguille accidentelle
3. Élimination des objets pointus et tranchants et transport des produits dangereux
   • identification adéquate des contenants pour objets tranchants
   • emplacement, entreposage, manipulation et élimination des contenants
   • formation et certification en « transport de produits dangereux »
4. Sécurité du client ou du patient
   • positionnement et fixation du sujet vacciné avant l’administration du vaccin
   • matériel adéquat (chaises, matelas ou civières)
   • repérage des risques propres aux clients ou patients selon le groupe d’âge
   • atténuation des risques

Objectif : fournir des normes pour les services de santé publique régionaux sur les compétences requises des professionnels de la santé qui administrent le test cutané à la tuberculine (TCT) dans le cadre du suivi des maladies transmissibles. 

Préambule : Les fournisseurs de soins de santé et les laboratoires sont tenus de signaler confidentiellement à la Santé publique les cas de tuberculose. Le personnel de la santé publique peut enquêter pour trouver le mode d’infection, répertorier d’autres personnes susceptibles d’être infectées, mettre en place des mesures de contrôle, veiller à ce que les tests et les traitements appropriés soient administrés et donner des conseils au besoin. Le TCT peut être administré à certains sujets dans le cadre de l’enquête et du suivi des contacts de cas de tuberculose.

Les compétences relatives à l’administration du TCT sont une responsabilité professionnelle individuelle et une responsabilité de l’organisme employeur. Ces compétences obéissent aux normes de pratique professionnelle et aux politiques de l’employeur/l’organisme et s’appuient sur des données probantes.

Politique : Les infirmières en santé publique qui relèvent d’une régie régionale de la santé et qui administrent le TCT dans le cadre du suivi des maladies transmissibles du Nouveau-Brunswick doivent démontrer qu’elles ont acquis les habiletés et les connaissances requises pour une pratique sécuritaire et compétente en suivant les programmes de formation fondés sur les Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse.

1. En ce qui concerne l’administration du test cutané à la tuberculine (TCT) dans le cadre du suivi des maladies transmissibles :
   • L’autorité administrative responsable doit avoir en place un processus de contrôle de la qualité qui permet d’assurer le respect des conditions énoncées dans la Directive médicale relative à l’administration du test cutané à la tuberculine (TCT) ainsi que la conformité aux politiques, aux normes et aux lignes directrices relatives aux maladies et aux événements à déclaration obligatoire.
2. On s’attend à ce que les régies régionales de la santé communiquent au médecin-hygiéniste leurs politiques relatives aux sujets susmentionnés. Le contenu et les renseignements que renferment ces politiques doivent avoir l’agrément du médecin-hygiéniste du fait qu’il est l’autorité médicale qui signe ces politiques. 

Autres exigences :

• suivre une formation sur l’administration du TCT élaborée par la régie régionale de la santé et comportant les éléments théoriques et pratiques nécessaires à l’accomplissement de cette tâche
• suivre les politiques, les normes et les lignes directrices relatives aux Le Guide des maladies et les événements à déclaration obligatoire
• démontrer sa compétence avant de pouvoir travailler en autonomie
• être évaluée tous les deux ans