Politiques du programme

• Exigences de compétences requises en matière d’immunisation applicable à tous les vaccinateurs (PDF 504 Ko)
• Directive pour la prestation de tous les services d’immunisation (PDF 226 Ko)
• Directive médicale requise pour l’administration du test cutané à la tuberculine (PDF 96 Ko)
• Gestion de l’anaphylaxie et d’autres réactions suivant la vaccination en milieu non-hospitalier (PDF 668 Ko)
• Tableau des critères d’admissibilité pour les vaccins et les produits biologiques financés par l’État au Nouveau-Brunswick PDF 378 Ko)
• Entreposage, manipulation et transport des vaccins

Objectif : La présente politique fournit des lignes directrices sur les compétences en matière d’immunisation qui sont requises pour les vaccinateurs qui préparent ou administrent des vaccins au Nouveau-Brunswick. Tous ces vaccinateurs doivent avoir suivi la formation adéquate et démontrer les connaissances, les compétences et le jugement nécessaire à l’administration des vaccins en toute sécurité.

En période de pandémie, les compétences en matière de formation seront établies par la province en fonction du contexte et des besoins propres à la situation.

Préambule : L'immunisation est devenue de plus en plus complexe. En raison des progrès constants de la technologie des vaccins, des maladies émergentes ou réémergentes et de la multitude des produits disponibles, les vaccinateurs ont besoin d'un ensemble de connaissances spécialisés et de compétences techniques. Les professionnels de la santé qui connaissent les stratégies d'immunisation fondées sur des données probantes et les meilleures pratiques sont essentiels à la réussite d'un programme de vaccination. La compétence dans l'administration de vaccins conduit à des taux de couverture vaccinale plus élevés qui, à leur tour, fournissent le plus haut niveau possible de protection d’une communauté contre les maladies évitables par la vaccination

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a élaboré un guide intitulé Compétences en immunisation à l’intention des professionnels de la santé pour appuyer la mise en œuvre des lignes directrices nationales sur les pratiques d'immunisation, publiées dans le Guide canadien d'immunisation. Ce manuel de référence s’adresse à un large éventail de professionnels de la santé. Il offre un modèle de référence qui peut être utilisé par les professionnels responsables des programmes d'éducation en matière d'immunisation ou des examens des compétences.

Des services d'immunisation privés peuvent être employés pour fournir un soutien en matière d'immunisation au niveau de la province. Ces organisations veilleront à ce que les services d'immunisation fournis soient conformes aux lignes directrices du Guide d’immunisation du Nouveau-Brunswick.

Politique : Tous les vaccinateurs qui administrent des vaccins au Nouveau-Brunswick auront une formation reconnue en immunisation et devront maintenir leurs compétences dans tous les domaines de pratique afin d'offrir des programmes de vaccination sécuritaires.

Les compétences en immunisation est une responsabilité professionnelle qui appartient à la fois à l'employé et à l'employeur. Elles sont guidées par les normes de pratique professionnelle, les politiques de l'employeur ou de l'organisation et les recherches fondées sur des données probantes.

Aux fins de la présente politique, le terme ‘’professionnels de la santé’’ et le ‘’vaccinateur’’ désignent :

Les personnes employées dans des régies régionales de la santé, des services de vaccination privés ou par des employeurs privés (par exemple des pharmacies communautaires ou établissements de soins de longues durées) qui administrent des vaccins. Ceci inclut notamment les personnes suivantes :

• personnel de la santé publique
• personnel des soins de courte et de longue durée
• personnel du programme extra-mural, de foyers de soins et d’établissements résidentiels pour adultes
• tous les professionnels de la santé qui sont employés par les régies régionales de la santé et qui
• administrent des vaccins dans le cadre de leur pratique (i.e. centres de santé communautaires, dans les hôpitaux)
• travailleurs paramédicaux et techniciens en pharmacie,
• infirmières en santé communautaire ¹ dans les communautés des Premières Nations qui administrent des vaccins au titre d’une directive donnée par le médecin‑hygiéniste régional.
• tous les professionnels de la santé embauchés par des services de vaccination privés
• tous les professionnels de la santé qui sont des prescripteurs autorisés² qui administrent des vaccins et qui n’ont pas besoin de directive pour le faire.

Normes de politique :

1.       Certificat d'immunisation : Les employeurs exigeront de tous les professionnels de la santé qui administrent des vaccins de suive un programme de formation fondé sur les connaissances et les compétences avant d’administrer des vaccins au NB. Même si on reconnaît que de nombreux professionnels de la santé ont administré des vaccins sans avoir suivi une formation officielle, il n’en demeure pas moins que les compétences doivent être continuellement évaluées et maintenues.

• Le programme de formation suivant relié aux compétences en matière d'immunisation est reconnu et approuvé par le ministère de la Santé, Santé publique Nouveau-Brunswick : Programme de formation sur les compétences en matière d’immunisation (connu sous le nom du programme "EPIC").
• Les programmes de formation en immunisation élaborés par l’employeur/l’organisation doivent être conformes aux politiques et aux normes du Guide du programme  d’immunisation du Nouveau-Brunswick. Ces programmes doivent être fondés sur les Compétences en immunisation à l’intention des professionnels de la santé et n’ont plus besoin d’être approuvé par le ministère de la Santé avant leur mise en œuvre.  
• Certaines organisations et/ou employeurs reconnaissent des programmes de formation axés sur les compétences en matière d'immunisation selon l'environnement de travail et les exigences techniques demandées (ex : techniciens en pharmacie).
• Les prescripteurs autorisés2 qui administrent des vaccins compléteront le programme de formation sur les compétences en matière d'immunisation qui est accrédité par leur collège ou association professionnelle.

2.       Personne désignée : Tous les employeurs désigneront une personne de leur organisme qui démontre les compétences techniques et comportementales requises pour superviser et coordonner les activités d’immunisation, et veiller au maintien continu des compétences de tous leurs employés. La personne désignée veillera à ce que les exigences de l'annexe A - Exigences en matière de compétence en matière d'immunisation pour tous les vaccinateurs administrant des vaccins au Nouveau-Brunswick et les normes prévues dans la Directive pour la prestation de tous les services d'immunisation soient respectées.

• Les employeurs privés de services d'immunisation désigneront une personne qui, en plus de ce qui précède, fournira au contracteur les renseignements suivants pour chaque employé du secteur de la santé offrant des services d'immunisation au Nouveau- Brunswick :
  • Nom complet du vaccinateur
  • Un permis provincial actuel
  • Le numéro original du permis provincial
  • Une liste documentée de tous les vaccinateurs ayant signé la directive nécessaire pour effectuer la tâche de vaccination.

3.       Cadre d'évaluation : Tous les employeurs d'agents de vaccination auront mis en place un cadre d'évaluation pour examiner et évaluer les compétences du personnel à intervalles réguliers et se référer à l'exemple fourni à l'annexe B - Modèle d'examen des compétences en matière de vaccination.

4.       Services délégués durant un déploiement rapide en immunisation : Des professionnels de la santé connexes qui sont délégués pour aider à l'administration de vaccins durant un déploiement rapide en immunisation comme en temps de pandémie (par ex : mais sans s'y limiter au physiothérapeutes, thérapeutes respiratoires ou autres) doivent avoir suivi, pendant leur formation de base en santé, au moins les deux cours suivants soient : injections intramusculaires et anatomie et physiologie.

• Ces services connexes peuvent être requis lors d’un déploiement rapide de vaccination afin d'augmenter la capacité à immuniser une population ciblée.
• Ces professionnels de la santé doivent connaître leur responsabilité professionnelle et vérifier auprès de leur association et de leur employeur si cette réaffectation de tâche est conforme et légale étant donné que ces tâches ne relèvent pas de leur domaine d’activités régulières (i.e. administration de vaccins).

5.       Erreurs d'immunisation : Tous les employeurs auront une politique en place pour identifier et gérer les erreurs de vaccination et se référeront à la - Gestion des écarts ou écarts dans l'administration de vaccins pour tous les vaccinateurs.

6.       Manifestations cliniques inhabituelles à la suite d’une immunisation (MCI) : Lorsqu'une manifestation clinique inhabituelle se produit à la suite d'une vaccination (remarque : ceci n’est pas pour les erreurs de vaccination), tous les vaccinateurs doivent remplir et soumettre le formulaire MCI et se référer à la norme de déclaration des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d'une immunisation (MCI) au Nouveau-Brunswick

7.       Gestion de l'anaphylaxie : Tous les vaccinateurs seront connaissant dans la gestion de l'anaphylaxie et se référeront au Gestion de l'anaphylaxie et d'autre réactions suivant la vaccination en milieu non-hospitalier.

8.       Transport des vaccins : Les personnes qui administrent les vaccins et les professionnels de la santé qui n'administrent pas de vaccins mais à qui on demande de les transporter (y compris les non- professionnels de la santé) doivent être compétents en matière de transport et de manipulation des vaccins. Se référer dans le GPINB à l'entreposage, manipulation et transport des vaccins financés par l'État au Nouveau-Brunswick

Les exigences en matière d’immunisation peuvent varier en fonction du secteur où le service est livré. Les vaccinateurs partagent avec leur employeur la responsabilité de s'assurer qu'ils ont les connaissances et l'expertise nécessaires pour administrer les vaccins de manière sûre et compétente.

A.      Tous les vaccinateurs doivent :

• Maintenir une formation continue dans leur pratique et se tenir au courant des recommandations provinciales en matière d'immunisation.
• Maintenir les compétences en matière de RCR en suivant des cours de rafraîchissement et en obtenant des accréditations au moins tous les 1 à 2 ans, en fonction des politiques de l'employeur ou des responsabilités/obligations professionnelles
• Maintenir à jour les pratiques de gestion de l'anaphylaxie par des cours de perfectionnement annuel. Se référer à la Gestion de l'anaphylaxie et d'autres réactions suivant la vaccination en milieu non hospitalier.
• Pour ceux qui doivent signer une directive, remettez chaque année une nouvelle copie signée à votre employeur. Consultez le GIPNB – Directive pour la prestation de tous les services d'immunisation.

B.      En fonction de votre milieu de travail, la personne désignée affectée s’assurera que les vaccinateurs qui administrent les vaccins au Nouveau-Brunswick auront rempli la section A et :

• Compléter tous les modules d’un programme d'apprentissage reconnu, tel qu’indiqué dans cette politique (Normes de compétences en matière d’immunisation applicables à tous les vaccinateurs).
• Fournir une copie de leur certification complétée à leur employeur.
• Les vaccinateurs qui n’ont pas leur certification du cours « EPIC » au complet (ou d’un autre programme de formation reconnu) devront, lors de leur prochain examen des compétences, fournir une preuve de réussite du cours complet (c'est-à-dire qu'il a suivi tous les modules du cours) à leur employeur.
• Les nouveaux vaccinateurs acquerront une expérience initiale en prenant part à des cliniques de vaccinations supervisées jusqu’à l’obtention des compétences.
• L’évaluation initiale des compétences sera effectuée à un minimum de trois, six et douze mois. Des évaluations supplémentaires pourraient être nécessaire au besoin (si la personne désignée le juge nécessaire) et devra être effectué au moins tous les deux ans par la suite. Se reporter à l’annexe B - Modèle d’examen des compétences en matière d’immunisation.
• Dans certains cas, le vaccinateur peut être soumis à des examens de compétences plus fréquents (ex. chaque année) en fonction des responsabilités liées à son programme et de la fréquence à laquelle la personne administre des vaccins dans le cadre de sa pratique. La politique de l’employeur ou la personne désignée déterminera la fréquence des examens.

Remarque : Les prescripteurs autorisés1 au Nouveau-Brunswick exercent une pratique autonome en matière d’immunisation ; cependant un cadre sera mis en œuvre pour réaliser régulièrement des examens des compétences. Ils respectent les normes et conditions réglementaires de leur collège ou association respectifs nécessaires à leurs pratiques d'immunisation.

C.      Pour un déploiement rapide en immunisation ou d’une embauche de personnel occasionnel dans le but d’augmenter la capacité en matière d’immunisation (p. ex. en cas de pandémie, épidémie de maladie transmissibles ou lors de cliniques d’immunisation scolaires), les vaccinateurs seront initialement désignés comme étant « expérimentés » ou « débutants ».

Vaccinateur expérimenté :

A déjà complété la certification complète en matière d'immunisation (c’est-à-dire, section B). La personne désignée pour effectuer la vérification des compétences de chaque vaccinateur veillera à ce que toutes les exigences en matière de vaccination dans sa pratique respective soient respectées avant le déploiement.

Vaccinateur débutant :

N'a jamais administré de vaccin ou plus de deux ans s’est écoulés depuis le dernier examen des compétences/ administration de vaccins. Avant le déploiement ou à l’embauche de l’employé occasionnel, la personne désignée sera responsable de vérifier les compétences de chaque vaccinateur et veillera à ce que la section A soit remplie intégralement et que les conditions suivantes soient respectées :

• La personne doit avoir compléter les deux cours fondamentaux suivants : injections intramusculaires et anatomie et physiologie, pendant leur formation de base en santé. Ces cours de base sont essentiels.
• Un minimum de quatre modules d’immunisation essentiels2 du programme « EPIC » (ou d’un autre programme de formation reconnu) ou d'apprentissage reconnu sera complété et une copie de certification sera fournie à l'employeur.
• Une expérience en immunisation sous supervision sera acquise en prenant part à des cliniques de vaccination jusqu’à l’obtention des compétences nécessaires. Des évaluations supplémentaires pourraient également être jugées nécessaires (par la personne désignée). Se reporter à l’annexe B - Modèle d’examen des compétences en matière d’immunisation.
• Si l’employé ne travaille que durant les déploiements rapides ou dans des situations dans le but d'augmenter la capacité des services d’immunisation (i.e. épidémie, cliniques scolaires), l'évaluation des compétences du vaccinateur doit être effectué au moins tous les deux ans. Dans des situations, où cet employé est ensuite embauché de façon permanente/régulière la personne désignée s'assurera que la section B du présent document soit complétée lors de sa prochaine évaluation des compétences.

Objectif : La présente politique vise à fournir des normes à tous les vaccinateurs et aux employeurs (y compris les services des cliniques de vaccination privées) concernant les exigences en matière de directives relatives à l’administration de tous les vaccins dans le cadre du programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick financé par l’État. Cette politique précise également quels vaccinateurs ont besoin d’une directive.

Préambule : Une directive est un ordre écrit d’un prescripteur autorisé, pour un certain nombre de clients, lorsque des conditions précises sont réunies. Les détails de la directive dépendront de la population de clients et de la nature de l’ordre (administrer des vaccins). Les prescripteurs autorisés n’ont pas besoin d’une directive pour administrer des vaccins.

L’administration de vaccins fait partie du champ de pratique de nombreux professionnels de la santé au Nouveau-Brunswick (NB), certains ont besoin d’une directive pour le faire. Ces directives peuvent être données par le médecin-hygiéniste régional (MHR) ou un prescripteur autorisé.

Pour assurer la prestation de services d’immunisation sûre, les prescripteurs autorisés et les vaccinateurs doivent suivre les lignes directrices nationales relatives à l’immunisation énoncées dans le Guide canadien d’immunisation ainsi que du Guide du programme d'immunisation du Nouveau-Brunswick (GPINB).

Politique : Les professionnels de la santé énumérés ci-dessous ont besoin d’une directive signée pour administrer des vaccins :

• Infirmières immatriculées • Infirmières auxiliaires autorisées
• Travailleurs paramédicaux
• Techniciens en pharmacie
• Tous les étudiants en soins de santé autorisés à pratiquer la médecine
• Professionnels de soins de santé « non traditionnels » délégués lors d’une pandémie.

Les MHR ont le mandat de donner une directive nécessaire à l’administration de vaccins ou de produits biologiques et à la prise en charge des manifestations cliniques inhabituelles suivant l’immunisation au sein des établissements de santé publique des régies régionales de la santé.

À la demande de l’autorité administrative responsable des programmes de prestation des services d’immunisation de santé publique pour les infirmières en santé communautaire dans les communautés des Premières Nations, le MHR peut donner une directive pour la prestation de ces services dans cette communauté.

Les prescripteurs autorisés peuvent fournir une directive pour la prestation de services d’immunisation dans le cadre du programme extra-mural du NB (établissement résidentiel pour adultes et patients confinés à domicile) ou pour le personnel de foyers de soins. Les professionnels de la santé qui travaillent à l’extérieur des régies régionales de la santé (i.e. programme extra-mural ou foyer de soins) pourront fournir des services de vaccination sous la responsabilité du prescripteur autorisé désigné.

Tous les professionnels de la santé sont soumis aux normes de pratique professionnelle et sont responsables en tout temps de leur pratique et du respect des normes applicables.

Normes :

1. Une directive pour les services d’immunisation sera fournie aux infirmières en santé publique et des infirmières en santé communautaire à la suite d’une consultation des parties concernées, à savoir le MHR, l’autorité administrative responsable de la prestation des services d’immunisation dans chacun des organismes, et les infirmières visées par cette directive. Les infirmières pourraient être représentées par le coordonnateur des programmes d’immunisation ou un remplaçant désigné. Dans ce document, se reporter à son Annexe A—Directive pour l’administration et la prestation de tous les services d’immunisation (PDF 137 Ko) y compris l’administration des vaccins et la gestion des effets indésirables après l’immunisation.
2. Une directive pour la prestation des services d’immunisation sera fournie à l’intention des infirmières du programme extra-mural et des infirmières des foyers de soins, à la suite d’une consultation des parties concernées, par le prescripteur autorisé1 désigné à titre d’autorité administrative responsable de la prestation des services d’immunisation dans chacun des organismes. Les infirmières pourraient être représentées par le coordonnateur des programmes d’immunisation ou un remplaçant désigné. Dans ce document, se reporter à son Annexe A—Directive pour l’administration et la prestation de tous les services d’immunisation (PDF 137 Ko) y compris l’administration des vaccins et la gestion des effets indésirables après l’immunisation.
3. Les employeurs s’assureront que tous les vaccinateurs remplissent les conditions énoncées dans la présente directive.
4.  La directive sera revue par tous les vaccinateurs et mise à jour à chaque année.
5. Une copie de la directive sera mise à la disposition du personnel dans tous les établissements où elle est en vigueur. Dans ce document, se reporter à son Annexe A—Directive pour l’administration et la prestation de tous les services d’immunisation (PDF 137 Ko) y compris l’administration des vaccins et la gestion des manifestations cliniques inhabituelles suivant l’immunisation
6. L’instauration, la mise en œuvre et le maintien en vigueur d’une directive relativement aux soins au client sont une responsabilité et un devoir que partagent la personne qui administre le vaccin, les prescripteurs autorisés et les employeurs.

Objectif : L’objet de la présente politique est de fournir aux infirmières de la santé publique et aux employeurs des normes concernant la directive médicale relative à l’administration du test cutané à la tuberculine (TCT) dans le cadre du suivi des maladies transmissibles.

Préambule : Au Nouveau-Brunswick, l’administration du TCT fait partie du champ de pratique des infirmières immatriculées. Les infirmières s’appuient sur des normes de pratique professionnelle et sont en tout temps responsables de leur conduite et du respect des normes applicables.

L’administration sécuritaire du TCT exige le respect des pratiques énoncées dans les Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, 8e édition (2022) - Canada.ca  :

• l’administration du TCT;
• les précautions;
• la mesure de l’induration;
• l’interprétation d’un résultat négatif au TCT;
• la gestion d’un résultat positif au TCT;
• l’interprétation d’un résultat positif au TCT;
• l’interprétation des résultats des TCT en série (répétés).

Les médecins-hygiénistes régionaux ont le mandat de fournir les directives médicales nécessaires à l’administration des vaccins/produits biologiques.

Politique : Les infirmières qui travaillent dans les milieux de santé publique relevant des régies régionales de la santé (RRS) fourniront les services d’administration du TCT sous la supervision du médecin-hygiéniste régional.

Procédures

1. Le médecin-hygiéniste régional donnera aux infirmières de la santé publique une directive médicale relative à l’administration du TCT dans le cadre du suivi des maladies transmissibles. Consulter le formulaire ci-joint – Directive médicale relative à l’administration du test cutané à la tuberculine (TCT).
2. Les infirmières de la santé publique des RRS doivent démontrer qu’elles remplissent les conditions énoncées dans la directive médicale.
3. Le directeur des programmes de santé publique (ou son remplaçant désigné) s’assurera que toutes les conditions de la directive médicale sont respectées en ce qui concerne les infirmières de la santé publique des RRS.
4. La directive médicale sera soumise à l’examen de toutes les parties et sera mise à jour lors de chaque exercice financier.
5. Une copie de la directive médicale sera mise à la disposition du personnel dans tous les établissements où la directive est en vigueur. Consulter le formulaire ci-joint – Directive médicale relative à l’administration du test cutané à la tuberculine (TCT).

Objectif : L'objectif de cette politique est de fournir des normes de pratique à tous les vaccinateurs qui fournissent des vaccins financés par l'État au Nouveau-Brunswick (N.-B.) sur la gestion des erreurs ou écarts dans l’administration de vaccins. Cette politique ne concerne pas les manifestations cliniques inhabituelles à la suite d’une immunisation (MCI). Pour la déclaration des MCI, veuillez consulter le document dans Guide du Programme d'immunisation du Nouveau-Brunswick (GIPNB) : Déclaration des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d'une immunisation (MCI).

Préambule : L'immunisation est devenue de plus en plus complexe. Il est crucial que les vaccins soient administrés de manière sûre et efficace au plus grand nombre de personnes éligibles possibles. Les erreurs de vaccination comprennent les écarts par rapport aux recommandations sur le type de vaccin, la reconstitution, la dose, le site, la voie d'administration, la personne ou le calendrier recommandé. Les incidents liés à la vaccination comprennent toute une série d'événements, tels qu'une blessure par aiguille causée par le mauvais positionnement d'un enfant, une vaccination sans consentement ou un évanouissement accompagné d'une chute entraînant une blessure.

Les méthodes pour détecter les erreurs ou les incidents reliés à l'immunisation peuvent inclure l'auto-déclaration du vaccinateur, l'observation directe par une autre personne ou la vérification des dossiers (audits). Le jugement clinique est nécessaire pour prendre les décisions appropriées concernant les erreurs et les écarts dans l'administration des vaccins.

Politique : Tous les employeurs qui embauchent des vaccinateurs et qui fournissent des vaccins et des produits biologiques financés par l'État dans le cadre du Programme d'immunisation du N.-B. doivent avoir mis en place un processus interne sur la façon de gérer et de signaler les erreurs et les écarts dans l'administration des vaccins.

En plus de signaler les erreurs et les écarts, les incidents évités de justesse doivent faire l’objet d’un suivi afin d'offrir un soutien, de reconnaître les tendances et/ou d'identifier les lacunes en matière de développement professionnel/compétences et de mettre en œuvre des stratégies pour éviter que cela ne se reproduise.

• Toutes les erreurs, écarts et incidents évités de justesse doivent être signalés immédiatement par le vaccinateur à la personne responsable/superviseur ou au prescripteur authorisé1 afin d'évaluer l'impact direct sur le client. Un processus sera mis en place pour les clients nécessitants des mesures d'intervention immédiates et déterminer si d'autres recommandations doivent être faites (c.-à-d. administrer une autre dose, réévaluer dans 24 heures, etc.).
• Tous les vaccinateurs qui n’ont pas un accès direct pour entrer ou corriger des vaccins dans la Solution d’Information sur la Santé Publique (SISP), devront suivre les procédures à l’annexe A-Procédure opérationnelle normalisée pour les utilisateurs externes de la SISP (selon leur catégorie de vaccinateur) afin de s’assurer que toutes erreurs ou écarts dans l’administration des vaccins soient captées dans la SISP.
• Informer le client, le parent ou le tuteur légal de l'erreur/incident dès que possible après son identification. Le client doit être informé de toutes implications et /ou recommandations. (Ex : administrer une autre dose, possibilité de réaction locale ou systémiques et de l'impact sur l'efficacité du vaccin (si applicable et connu).
• Signaler toutes les erreurs, écarts ou incidents évités de justesse conformément à la politique de l'employeur et/ou au système de gestion de la qualité requis par l'organisme de réglementation professionnelle. • Déterminer comment l'erreur d'administration du vaccin, l'écart ou l'incident évité de justesse s'est produit et mettre en œuvre des stratégies pour éviter qu'il ne se reproduise.

Remarque : Il existe des documents de référence pour la gestion des erreurs ou d’écarts dans l'administration des vaccins pour certains programmes de vaccination (i.e., vaccins COVID-19). Tous les vaccinateurs qui administrent des vaccins dans le cadre de ces programmes spécifiques doivent connaître les documents de référence ainsi que la gestion de ces erreurs ou d’écarts dans l'administration de ces vaccins.

Introduction

Les vaccinateurs utilisateurs externes de la SISP offrent leur soutien au programme d’immunisation de Santé publique Nouveau-Brunswick (SPNB). Pour assurer une pratique d’immunisation sûre, efficace et compétente, tous les vaccinateurs doivent offrir des services de vaccination conformément aux règles, aux politiques et aux normes décrites dans le Guide du programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick (GPINB). La SISP reçoit les données sur la vaccination de diverses manières, notamment par la voie d’intégration des systèmes suivants :

• Système d’information sur les médicaments (SIM) du Nouveau-Brunswick utilisé par les pharmaciens et les techniciens en pharmacie qui administrent des vaccins.
• Assurance-maladie pour les médecins, infirmières praticiennes et sage-femmes qui administrent des vaccins.

Objectif

La présente procédure opérationnelle normalisée (PON) décrit les principaux processus qui garantiront que les dossiers des clients de la SISP sont fidèlement documentés lorsque des erreurs d’enregistrement de la vaccination et dans l’administration de vaccins, ou de l’information concernant un client qui choisit de ne pas suivre les recommandations d’immunisation du Nouveau-Brunswick sont saisies dans d’autres systèmes électroniques. Elle doit être utilisée parallèlement au GPINB.

Responsabilités

Les vaccinateurs dont les renseignements sur la vaccination sont intégrés à la SISP au moyen d’autres systèmes sont tenus de s’assurer que les renseignements soient exacts et à jour dans la SISP (i.e., lorsqu’une erreur est commise ou qu’un client choisit de ne pas suivre les recommandations du Nouveau-Brunswick en matière de vaccination). De plus, toute personne qui a un accès en lecture seule à la SISP parce qu’elle offre des services de vaccination est tenue d’aviser l’équipe du service de dépannage de la SISP si une erreur d’enregistrement est relevée dans le dossier d’un client.

Enregistrement

Erreur d’enregistrement de vaccins détectée dans une pharmacie communautaire :

• Le vaccinateur doit suivre les procédures internes et professionnelles de déclaration et de correction d’erreurs d’enregistrement de vaccins.
• Le vaccinateur doit corriger l’erreur d’enregistrement de vaccins dans le SIM, ce qui entraînera la correction dans la SISP par la voie d’intégration des systèmes. 
• Si la correction ne peut être effectuée dans le SIM, le pharmacien ou le technicien en pharmacie communiquera avec SPNB, par l’intermédiaire de l’équipe du service de dépannage de la SISP, par courriel à l’adresse [email protected]. Cette équipe avisera l’équipe de correction des données cliniques de la SISP, puis communiquera avec le pharmacien pour obtenir l’information exacte et la saisir dans la SISP.

Erreur d’enregistrement de vaccins détectée par un médecin, une infirmière praticienne ou une sage-femme :

• Le vaccinateur doit suivre les procédures internes et professionnelles de déclaration et de correction d’erreurs d’enregistrement de vaccins.
• Il communiquera avec SPNB, par l’intermédiaire de l’équipe du service de dépannage de la SISP, par courriel à l’adresse [email protected] pour signaler l’erreur. Cette équipe avisera l’équipe de correction des données cliniques de la SISP, puis communiquera avec le médecin, l’infirmière praticienne ou la sage-femme pour obtenir l’information exacte et la saisir dans la SISP.

Erreurs d’enregistrement de vaccins détectées lors d’audits de la SISP :

• L’équipe de correction des données cliniques de la SISP communiquera avec le vaccinateur concerné ou la personne responsable de la saisie manuelle de données concernée pour analyser la situation et confirmer la présence d’une erreur d’enregistrement de vaccins.
• Si l’erreur s’est produite dans une pharmacie communautaire, le vaccinateur devra la corriger dans le SIM, ce qui entraînera la correction dans la SISP par la voie d’intégration des systèmes.
• Si l’erreur est commise par un médecin, une infirmière praticienne ou une sage-femme, l’équipe de correction des données cliniques devra obtenir l’information exacte puis apporter la correction dans la SISP.
• Si l’erreur est le fait d’une saisie manuelle de données, la correction sera effectuée par la personne qui a saisi les données. Si cette personne n’est plus en mesure d’apporter la correction, l’équipe de correction des données cliniques devra obtenir le formulaire de consentement ou administratif pour effectuer la correction dans la SISP. 
• Le vaccinateur doit suivre les procédures internes et professionnelles de déclaration et de correction d’erreurs d’enregistrement de vaccins de son organisme

Erreur dans l’administration de vaccins

Erreur dans l’administration de vaccins dans une pharmacie communautaire : 

• Le vaccinateur doit suivre les procédures internes et professionnelles de déclaration et de correction d’erreurs dans l’administration d’un vaccin, y compris aviser le client. 
• Consulter le médecin-hygiéniste régional, au besoin. Le pharmacien ou le technicien en pharmacie communiquera avec SPNB, par l’intermédiaire de l’équipe du service de dépannage de la SISP, par courriel à l’adresse [email protected]. Cette équipe avisera l’équipe de correction des données cliniques de la SISP, puis communiquera avec le vaccinateur pour obtenir l’information exacte et ajoutera une remarque à cet effet dans la SISP.

Erreur dans l’administration de vaccins détectée par un médecin, une infirmière praticienne ou une sage-femme :

• Le vaccinateur doit suivre les procédures internes et professionnelles de déclaration et de correction d’erreurs dans l’administration d’un vaccin, y compris aviser le client. Consulter le médecin-hygiéniste régional, au besoin. 
• Le médecin, l’infirmière praticienne ou la sage-femme communiquera avec SPNB, par l’intermédiaire de l’équipe du service de dépannage de la SISP, par courriel à [email protected]. Cette équipe avisera l’équipe de correction des données cliniques de la SISP, puis communiquera avec le vaccinateur pour obtenir l’information exacte et ajoutera une remarque à cet effet dans la SISP. 

Erreur dans l’administration de vaccins détectée lors d’audits de la SISP :

• L’équipe de correction des données cliniques de la SISP communiquera avec le vaccinateur concerné ou la personne responsable de la saisie manuelle de données concernée pour analyser la situation et confirmer une erreur dans l’administration de vaccins.
• L’équipe de correction des données cliniques de la SISP devra obtenir l’information exacte et ajouter une remarque à cet effet dans la SISP.
• Si ce n’est déjà fait, le vaccinateur suivra les procédures internes et professionnelles de déclaration et de correction d’erreurs dans l’administration de vaccins.
• Consulter le document approprié dans le guide d’immunisation du N.B. liés aux exigences de suivi pour ce type d’erreur dans l’administration de vaccins. Consulter le médecin-hygiéniste régional, au besoin.

Preamble : Les fournisseurs de soins de santé jouent un rôle important dans la réussite du programme d’immunisation du Nouveau-Brunswick. Ils doivent non seulement disposer de compétences et de connaissances surles vaccins et la vaccination, mais aussi être capables de communiquer efficacement de l’information en la matière. La manière de communiquer ces renseignements est tout aussi importante que l’information elle-même. Une communication efficace est essentielle au partenariat de prise de décisions avertie nécessaire dans le cadre du processus de consentement éclairé. Voir le document voir le document intitulé Normes pour le consentement à l’immunisation.

Stratégies pour une bonne communication :

Une bonne communication passera nécessairement par une conversation à deux sens entre le fournisseur de soins et son client ou patient. Pensez aux éléments suivants lors de vos rencontres avec des parents, des clients ou des patients : 

1. Prenez le temps de les écouter. Les parents, clients/patients peuvent avoir beaucoup de questions. Assurez-vous que vous les écoutez et que vous comprenez ce qu’ils vous demandent. Montrez que vous comprenez leurs inquiétudes ettransmettez des renseignements exacts et à jour. Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, faites savoir que vous ferez des recherches et que vous communiquerez avec eux. Personne n’a réponse à tout. 
2. Posez des questions. Assurez-vous que les parents, clients ou patients comprennent votre réponse en leur posant des questions. S’ils n’ont aucune question, encouragez-les à discuter en leur posant des questions ouvertes.
3. Offrez de l’information. À titre de vaccinateur, vous devez vous tenirinformé. Assurez-vous que vos connaissances sont le plus à jour possible. Lorsque vous donnez des renseignements à une personne, tenez compte de ce que cette dernière connaît déjà et du niveau de détails dont elle a besoin. Gardez sous la main des documents fiables et appropriés que vous pourrez remettre aux parents, clients ou patients.
4. Respectez les différences d’opinion. Déterminez la force des opinions émises et les raisons qui les motivent. Si elles sont fondées sur des mythes ou sur des renseignements erronés, apportez une clarification et offrez des renseignements factuels.
5. Annoncez les risques et les avantages du vaccin ouvertement et honnêtement. 

Références :

1. AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. « Partie 1, Lignes directrices générales : Communication efficace concernant l’immunisation », Guide canadien d’immunisation (en ligne), 2007.
2. ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS et coll. Sondage auprès des parents sur des questions clés en matière d’immunisation (en ligne), Ottawa, les Associés de recherche Ekos, 2011.
3. CENTERS FOR DISEASE CONTROL AND PREVENTION. « Provider Resources for Vaccine Conversations with Parents », Centers for Disease Control and Prevention (en ligne), s.d.

Consignation des données sur la vaccination

La vaccination est un processus de plus en plus complexe. En effet, plusieurs vaccins peuvent servir à prévenir une même maladie, et les calendriers de vaccination varient d’une organisation à l’autre, et même d’une personne à l’autre. Les praticiens tiennent des dossiers d’immunisation pour diverses raisons :

• Ils fournissent des renseignements importants sur les soins (vaccins) dispensés au patient, et ainsi fournissent certaines données sur le niveau d’immunité du client ou du patient contre une maladie donnée. 
• Ils contribuent à éclairer les décisions éventuelles en matière d’immunisation. 
• Ils peuvent être exigés par les dispositions législatives applicables. 
• Ils constituent une exigence professionnelle et peuvent être décrits dans les normes de pratique professionnelle applicables. 
• Ils peuvent être exigés par l’organisation dispensant les soins. 

En plus des renseignements relatifs à l’administration des vaccins, les données sur les résultats d’analyses sérologiques, les effets secondaires suivant l’immunisation, les contre-indications et le report de l’administration de doses futures doivent être consignées. Prière de consulter la politique 2.6 Consentement à l’immunisation pour obtenir d’autres renseignements sur les données devant être consignées dans le cadre du processus de consentement.

Déclaration des renseignements sur la vaccination

Conformément au Règlement 2009-136 établi en vertu de la Loi sur la santé publique, toute personne administrant un vaccin financé par le gouvernement doit le signaler au Ministre dans un délai d’une semaine.

Or, trois systèmes différents permettent de signaler directement au Ministre des renseignements propres à chaque patient :

1. La Solution d’information sur la santé publique (SISP) est un système en ligne de surveillance et de gestion des maladies transmissibles comprenant un volet de gestion de l’immunisation. Ce volet aide à la planification, à la livraison et au suivi des vaccinations. Ce système surveille également les réactions indésirables, les précautions, les contre-indications et les dispenses.
2. Le Régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick veille à la rémunération des médecins pour les services dispensés, ceux-ci pouvant être rémunérés à l’acte ou salariés. Le système emploie un ensemble de codes de facturation distincts, y compris un code propre à chaque vaccin. L’information est saisie dans la SISP par l’intégration avec les deux systèmes.
3. Le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick, Plan I, veille à la rémunération des pharmaciens pour l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière à des personnes faisant partie de groupes admissibles donnés et à la demande du Bureau du médecin-hygiéniste en chef.

Les vaccinateurs doivent tenir des dossiers d’immunisation comprenant (au minimum) les renseignements exigés par le Règlement :

• le nom et l’adresse de la personne immunisée
• le numéro d’assurance-maladie de la personne immunisée
• la date de naissance et le sexe de la personne immunisée
• la date à laquelle le vaccin ou la préparation biologique a été administré
• le nom et le numéro du lot du vaccin ou de la préparation biologique
• le nom de la personne qui administre le vaccin ou la préparation biologique

Divulgation des renseignements consignés dans un dossier d’immunisation (à un particulier ou un fournisseur de soins de santé)

Conformément au Règlement 2009-136 établi en vertu de la Loi sur la santé publique, en plus de tenir des dossiers d’immunisation, les vaccinateurs sont tenus de remettre à chaque patient une attestation d’immunisation. On peut se procurer des fiches d’immunisation personnelles auprès des bureaux de la Santé publique. Voir — Fiches d’immunisation (nourrissons et enfants) (PDF 749 Ko) et Fiches d’immunisation (adultes) (PDF 146 Ko). 

Préambule : L’information contenue dans le présent document est destinée à tous ceux qui administrent des vaccins (financés ou non par le secteur public) et/ou à ceux qui offrent des soins aux patients susceptibles d’avoir subi des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d'une immunisation (MCI). Vous trouverez ci-après les exigences à respecter quand on remplit un rapport sur les MCI en vue de le soumettre aux autorités régionales de santé publique au nom du médecin-hygiéniste régional. Les formulaires de déclaration de MCI reçus par la santé publique régionale sont enregistrés dans la base de données de la solution d’information sur la santé publique (SISP), puis examinés par les médecins hygiénistes régionaux et le conseiller principal en programme de la santé publique du ministère de la Santé. Après examen, les déclarations de MCI sont transmises à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Aux échelons régional, provincial et national, les déclarations de MCI font l’objet d’un suivi particulier, notamment en ce qui concerne les événements graves et inhabituels ou les grappes d’événements pouvant révéler des problèmes d’innocuité des vaccins. À l’ASPC, les déclarations de MCI soumises sont saisies dans la base de données du système canadien de surveillance des effets secondaires (SCSESSI) et codées selon les systèmes de codage internationaux normalisés. Les données canadiennes sont transmises périodiquement au Programme international de surveillance des médicaments de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Uppsala, en Suède, où les données mondiales sont analysées afin de déceler tout signe de problème d’innocuité.

Motifs de déclaration

Il faut rendre compte des MCI : 

• s’il existe un lien temporel entre ces manifestations cliniques et unvaccin
• si elles n’ont aucune autre cause au moment de la déclaration. Il n’est pas nécessaire de prouver la relation de cause à effet entre la vaccination et l’événement qui s’ensuit; le fait de soumettre un rapport ne sous-entend ou n’établit nullement cette relation
• si elles sont graves ou inhabituelles ou nécessitent une intervention urgente

Les MCI sont particulièrement importantes :

• si elles mettent en péril le pronostic vital; si elles entraînent la mort ou une invalidité/incapacité importante; si elles exigent une hospitalisation ou la prolongation Janvier 2026 Déclaration des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d'une immunisation 2 sur 4 d’une hospitalisation; si elles causent une anomalie congénitale/malformation (tout événement médical nécessitant une intervention pour prévenir l'un des résultats cidessus peut également être considéré comme grave)
• si leur degré de gravité est inattendu (p. ex., un effet qui n’avait pas été observé auparavant ou l’avait été, mais pour lequel la fréquence des déclarations semble avoir augmenté)

Quand on ne sait pas vraiment si l’on devrait ou pas déclarer une manifestation clinique, il faut adopter une approche prudente et faire cette déclaration.

Remarque : Lorsqu'un effet indésirable survient après l'administration d'un produit qui n'est pas un vaccin (p. ex., anticorps monoclonaux, Botox, immunoglobulines ou tests diagnostiques comme le test cutané à la tuberculine), il ne faut pas remplir de formulaire de déclaration des MCI. Il faut plutôt transmettre les renseignements concernant cet effet indésirable à Santé Canada au moyen du formulaire de déclaration des effets secondaires (PDF 585 Ko). Pour plus d'information, veuillez consulter le Programme Canada vigilance. 

Si le rapport de MCI concerne un vaccin distribué dans le cadre du Programme d'accès spécial (PAS) de Santé Canada, les renseignements relatifs à l'événement indésirable doivent être transmis au PAS au moyen du formulaire C du Programme d'accès spécial (PDF 313 Ko). Pour plus d'information, veuillez consulter le Programme d'accès spécial.

Si un vaccin a été administré simultanément avec un autre produit de santé, le rapport doit être soumis à la fois à Santé publique Région du Nouveau-Brunswick et à Santé Canada. (Veuillez noter que l’ASPC ne transmet pas les rapports à Santé Canada.

1. Critères visant les déclarations

Ce que doit contenir une déclaration de MCI : 

1. Renseignements sur le patient — identifiant unique, date de naissance et sexe.
2. Événement(s) à la suite de l’immunisation — province où a eu lieu la vaccination, date, tous les vaccins y compris les nom, fabricant, numéro de lot, lieu et voie d’administration, ainsi que le rang dans la série de vaccins si c’est pertinent.
3. Événements indésirables — description : heure de la première manifestation suivant l’immunisation, durée, recours aux services de santé, traitement et résultat; Janvier 2026 Déclaration des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d'une immunisation 3 sur 4.
4. Antécédents médicaux et historique du traitement — maladie sous-jacente, allergies connues, MCI antérieures, médication concomitante.
5. Événement(s) connexe(s) — maladie grave, blessure, exposition à des toxines environnementales; et 6. Renseignements sur la personne qui effectue le signalement.

Si l’information susmentionnée n’est pas disponible au moment de la déclaration initiale, le rapport de MCI transmis à la santé publique régionale doit contenir au moins les éléments suivants :

1. Identification du patient (ID) (nom, date de naissance et sexe).
2. Vaccin(s) reçu(s) (nom, date d’administration, voie, dose).
3. Description de l’événement (apparition, durée, symptômes, niveau de soins le plus élevé).
4. Renseignements sur la personne qui effectue le signalement (nom, coordonnées).

Le rapport est incomplet si ces quatre éléments d’information ne sont pas fournis.

• Si le patient a subi plus d’une MCI à la suite d’une ou de plusieurs vaccinations concomitantes, les détails de toutes ces MCI doivent être déclarés sur le même formulaire.

On peut remplir plus d’un formulaire pour un même patient dans les circonstances suivantes :

• Si le client a présenté plusieurs MCI suite à des vaccinations administrées à des dates différentes, les détails de chaque MCI doivent être consignés sur des formulaires distincts.

2. Moment de la déclaration

Toutes les MCI doivent être déclarées le plus tôt possible après l’incident. Quand vous offrez des services d’immunisation, rappelez à la personne ou à son parent qu’il doit vous contacter le plus tôt possible en cas de réaction grave, au lieu d’attendre la visite suivante.

• Les professionnels de la santé doivent aviser leur bureau de santé publique régional par écrit au plus tard une semaine après l’identification/le signalement d’une MCI.
• Toute MCI constituant un danger de mort ou ayant causé la mort doit être déclarée verbalement dans un délai d’une journée aux autorités de santé publique, et un avis écrit doit suivre cette déclaration dans un délai d’une semaine. 

3. Comment faire la déclaration :

Infirmières en santé publique

• Saisissez le rapport des MCI dans la Solution d’information sur la santé publique (SISP) dans la semaine suivant sa réception pour les MCI non graves et dès que possible pour les MCI graves.

Autres dispensateurs de soins de santé

• Remplissez le Rapport des manifestations cliniques inhabituelles à la suite d’une immunisation (PDF 480 Ko) du Nouveau-Brunswick.
• Ce formulaire et le guide de l’utilisateur sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) on peut aussi les obtenir au bureau de santé publique local.
• Envoyez le formulaire par télécopieur ou par courrier au bureau régional de santé publique local.
• Se référer au document — Guide de l’utilisateur : Déclaration de manifestations cliniques inhabituelles (MCI) à la suite de l’immunisation (PDF 639 Ko).

REMARQUE : Le Formulaire de déclaration des MCI du Nouveau-Brunswick remplace le formulaire de déclaration des MCI et le guide de l’utilisateur de l’Agence de la santé publique du Canada, que l’on trouve sur le site Web de l’ASPC.