Dossiers médicaux électroniques provinciaux (DME)

Le programme provincial de DME du Nouveau-Brunswick soutient les fournisseurs de soins de santé primaires et de spécialités communautaires à travers la province dans l'adoption de solutions de dossiers médicaux électroniques (DME) certifiés afin d'améliorer les soins aux patients, de rationaliser les flux de travail et d'améliorer l'accès aux informations de santé. 

Les principaux objectifs du programme provincial de dossier médical électronique (DME) sont les suivants : 

• Améliorer l'efficacité du système de santé par les moyens suivants :  
  • adoption de DME intégrés, reliant les établissements de soins communautaires au dossier de santé électronique (DSE) 
  • amélioration de la gestion de la santé populationnelle grâce à une prise de décisions éclairée par des données probantes 
• Améliorer la valeur clinique des DME par les moyens suivants : 
  • accès à la connectivité et aux outils des DSE provinciaux (p. ex. visualiseur clinique du DSE, résultats de laboratoire électroniques , et services futurs tel que eConsult/eReferral, les vaccins et les profils de médicaments) 
  • utilisation de DME gérés (hébergés) de manière centrale pour mieux protéger les renseignements personnels sur la santé 
  • amélioration de la coordination des soins en facilitant la collaboration entre les équipes de soins multidisciplinaires et les différents milieux de soins 
•  Améliorer les résultats des soins aux patients par les moyens suivants :  
  • accès accru à des dossiers complets et précis des patients en temps opportun, ce qui permet de prendre des décisions mieux informées 
  • échange bilatéral de données patient entre le DME et le DES 
  • amélioration de la continuité des soins en garantissant une transition fluide entre les fournisseurs de soins et les milieux de soins 

Le programme provincial de DME est un élément clé du système de santé intégré qui offre une valeur clinique aux cliniciens et aux médecins du Nouveau-Brunswick. 

Le processus de certification des systèmes de DME au Nouveau-Brunswick assure aux cliniciens, aux patients et à la communauté de la santé numérique que les fournisseurs de DME et leurs produits de DME certifiés continuent de répondre à l'ensemble minimal des exigences et obligations nécessaires pour favoriser la maturité des DME dans la province. 

La certification garantit que le DME satisfait à un ensemble de normes minimales qui confirment que le système de DME fournira ce qui suit :

• les fonctions cliniques, administratives et de facturation requises pour soutenir et améliorer la qualité des soins aux patients, tout en améliorant l’efficacité de la pratique
  
• l’interopérabilité avec le système de santé provincial pour appuyer l’amélioration de la continuité des soins et la progression de la planification du système de santé
  
• des fonctions et des contrôles de confidentialité et de sécurité nécessaires pour assurer la protection et des renseignements sur la santé des patients

En préparation au marché ouvert des DME, le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick a réalisé une analyse comparative des programmes de certification des DME au Canada afin d'identifier les meilleures pratiques en matière de certification des DME. Cela a mené à la décision d'établir un partenariat avec OntarioMD (OMD) et de tirer profit de son processus de certification. OMD possède une vaste expérience des DME et gère le processus de certification le plus ancien et le plus mature au Canada. 

Le programme de certification du Nouveau-Brunswick suit le processus de certification d'OntarioMD (voir le diagramme ci-dessous). Tandis qu'OMD supervise l'ensemble du processus de certification et effectue la validation des exigences fonctionnelles et fondamentales, les fournisseurs collaborent directement avec le N.-B. pour valider toutes les exigences de la catégorie « Connectivité et des outils des DSE ». 

Les nouveaux fournisseurs de DME sont tenus de payer des frais uniques totalisant 22 000 $ pour le processus de validation des DME. Ces frais sont répartis en trois paiements échelonnés, effectués au début de chaque étape désignée : 

• soumission de la demande – 2 500 $ + TVH (phase 1) 
• catégories de validation, fondamentale et fonctionnelle – 15 000 $ + TVH (phase 3) 
• catégories de validation, de la connectivité et des outils des DSE – 4 500 $ + TVH (phase 4)  

Les fournisseurs déjà certifiés par OMD pour I'Ontario peuvent compléter la certification au Nouveau-Brunswick sans frais supplémentaires. 

Consultez l'aperçu de la validation des DME  d'OMD (en anglais seulement) pour obtenir plus de détails. 

Comme prérequis à l'obtention de la certification, les DME au Nouveau-Brunswick doivent s'intégrer au système de facturation de base des réclamations d'Assurance-maladie (FAM). 

Le tableau ci-dessous identifie la liste des spécifications requises pour obtenir la certification du Nouveau-Brunswick. 

Une fois que le DME d'un fournisseur a réussi le processus de certification selon la version actuelle de la certification, ce DME sera désigné comme certifié et ajouté à la liste des DME certifiés. 

Remarque : Les spécifications techniques sont uniquement disponibles en anglais.  

Le tableau ci-dessous contient une liste des produits de DME certifiés et leur statut de certification.​ 

* Tous les produits de DME certifiés dans la province sont hébergés de façon centralisée.
 

Version minimale certifiée : Indique la version minimale du produit de DME qui a été évaluée et validée par OMD pour la certification du Nouveau-Brunswick. Les cliniciens doivent utiliser la version minimale publiée ou une version supérieure figurant dans le tableau pour être reconnus comme utilisant un produit de DME certifié. 

Langues certifiées : Les langues pour lesquelles le produit de DME est certifiée. Un DME peut être certifié en anglais, en français ou bilingue. Les DME certifiés en anglais et en français proposent des solutions dans les deux langues, mais la clinique doit choisir sa langue préférée au moment de la mise en œuvre. Les DME certifiés bilingues permettent aux utilisateurs de basculer entre l'anglais et le français à tout moment. 

Statut de certification : Représente l'état actuel de la certification d'un produit de DME. Le statut de certification de la solution de DME peut être Actif, Suspendu ou Retiré. Pour obtenir plus de renseignements sur l'état de la certification, consultez la page Statut de certification DME. 

Dernière certification : La version de certification du DME pour laquelle le produit de DME a été certifié. Pour obtenir plus de renseignements sur la version de certification du DME, consultez la page Certification du DME d'OMD (en anglais seulement). 

Les DME certifiés au Nouveau-Brunswick ont accès aux intégrations de CyberSantéNB et à la Facturation Assurance Maladie (FAM). Le tableau ci-dessous présente les produits de DME certifiés, les intégrations disponibles et leur état de mise en œuvre actuel.

* DME des RRS seulement

Les utilisateurs qui souhaitent obtenir un accès aux intégrations doivent communiquer avec leur fournisseur de DME. Celui-ci les aidera à remplir le formulaire d’accès aux intégrations du DME CyberSantéNB, disponible en téléchargement : Formulaire d'acces aux integrations DME de CyberSanteNB (docx 63 Ko)

Assurance qualité des DME 

Choisir un DME certifié donne aux cliniciens l’assurance que le produit de DME remplira les fonctions de soins cliniques et d’intégration au système de santé conformément aux spécifications publiées.  

Les avantages de choisir un DME certifié incluent une amélioration des soins aux patients grâce à l’interopérabilité avec le système de santé et un accès rapide aux dossiers de santé électroniques (DSE), ainsi qu’un renforcement de la sécurité des patients et de la protection des renseignements personnels sur la santé. 

Soutien à la mobilité des cliniciens 

À mesure que les programmes de DME évoluent, il est courant que les cliniciens changent de système de DME ou le délaissent. Parmi les raisons figurent un clinicien quittant un cabinet pour en rejoindre un autre, le souhait de passer à un autre système de DME offrant de meilleures fonctionnalités adaptées à son cabinet, des fournisseurs de DME quittant le marché, des départs à la retraite, etc. 

La mobilité des cliniciens fait référence à la facilité du transfert des données des cliniciens et de leurs patients entre les cliniques utilisant les DME, au sein du même solution de DME ou d'un autre, avec un minimum de perte de données cliniques. 

Un aspect clé du processus de certification des DME garantit que les produits DME certifiés adhèrent à un format commun de migration des données pour les éléments de données qui font partie de la spécification de l'ensemble des données de base du DME (CDS-S), ce qui peut favoriser la mobilité des cliniciens. 

Intégrations provinciales 

Seuls les DME certifiés ont accès aux intégrations provinciales, garantissant que les informations des patients sont protégées et accessibles exclusivement par des DME répondant à des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Incitatifs financiers 

Pour soutenir les objectifs du programme provincial de DME, des incitatifs financiers sont offerts aux cliniciens adoptant des DME certifiés. Ces incitatifs sont gérés par la Société médicale du Nouveau-Brunswick (SMNB) et peuvent évoluer au fil du temps.  

Pour obtenir des renseignements sur les programmes d'incitatifs actuels, contactez la SMNB à [email protected]. 

Responsabilités du clinicien 

Il incombe au clinicien de sélectionner le DME le mieux adapté aux besoins de sa pratique. La certification DME ne garantit pas que le DME répondra à un contexte clinique spécifique. 

La décision d’adopter la technologie de DME et de choisir ou non un système de DME certifié est à la seule discrétion de chaque clinicien. Les cliniciens doivent faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’ils concluent une entente relative à l’acquisition de DME et s’assurer que le système de DME choisi répond à leurs propres besoins. 

L’utilisation de systèmes de DME certifiés est nécessaire pour accéder aux intégrations provinciales. Opter pour un système de DME non certifié limitera la capacité du clinicien à tirer parti de ces intégrations et (ou) à participer aux incitatifs financiers. 

Les cliniciens doivent communiquer avec leurs fournisseurs pour comprendre leurs plans concernant la continuité et le maintien de la certification des systèmes de DME au Nouveau-Brunswick.