Actif
Un statut de certificat actif indique que le produit de DME est en règle :
- le système de DME est conforme aux spécifications applicables
- le fournisseur du système de DME respecte les obligations énoncées dans l’entente de certification du fournisseur de système de DME
Un produit de DME avec un certificat actif permet :
- de se connecter aux intégrations provinciales
- de participer aux projets d’intégration aux programmes provinciaux de DME, d’outils de DME ou d’amélioration de la qualité (p. ex. validation de concept)
Suspendu
Un certificat suspendu indique que le produit de DME se conforme partiellement aux spécifications applicables ou que le fournisseur du système de DME ne respecte pas toutes les obligations énoncées dans l’entente de certification du fournisseur de système de DME.
Un produit de DME avec un certificat suspendu ne permet plus :
- de connecter de nouveaux cliniciens ou clients aux produits et services provinciaux de DSE, comme le visualiseur clinique du DSE, les résultats de laboratoire électroniques, etc. Les connexions existantes sont cependant maintenues. Cette règle s’applique aussi aux nouveaux produits et services qui pourraient être offerts ultérieurement
- de participer aux projets d’intégration aux programmes provinciaux de DME, d’outils de DME ou d’amélioration de la qualité (p. ex. validation de concept)
Les systèmes de DME avec un certificat suspendu bénéficieront d’une période de correction pour se conformer aux exigences de certification.
Dans certains cas, un fournisseur de système de DME peut choisir de retirer ou de remplacer un produit de DME. Dans ce cas, la période de correction permettra aux clients du produit en question de faire la transition vers un autre produit de DME certifié.
Retiré
Le statut retiré est attribué dans les situations suivantes :
1. Non-conformité non résolue : Les problèmes de non-conformité demeurent non résolus après la fin de la période de correction (certificat suspendu).
2. Retrait d’une version d’un produit de DME : Après la validation d’une nouvelle version d’un produit de DME, le certificat de la version précédente du produit de DME passe au statut retiré.
Un produit de DME avec un certificat retiré ne permet plus :
- de se connecter aux produits et services provinciaux de DSE
- de participer aux initiatives existantes et futures d’intégration aux programmes provinciaux de DME, d’outils de DME ou d’amélioration de la qualité (p. ex. validation de concept)
- de figurer sur la liste des produits de DME certifiés