Changements de prix pour les médicaments qui figurent sur le Formulaire des Régimes de médicaments

Les fabricants de médicaments peuvent soumettre une demande de modification de prix pour les médicaments qui figurent sur le Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. 

Aperçu

Avant de soumettre une demande de changement de prix pour un médicament générique ou de marque, les fabricants doivent tenir compte des éléments suivants :

  • les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick n’acceptent pas de prix unitaires supérieurs aux prix unitaires d’une autre province ou d’un autre territoire pour les produits affichés sur la liste des prix admissibles maximums (PDF 661 Ko)
  • les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick n’acceptent pas les hausses de prix dépassant le facteur de rajustement fondé sur l’indice des prix à la consommation pour les médicaments brevetés
  • seuls les produits déjà inscrits sur le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick seront examinés

Médicaments de marque déposée

Pour soumettre une demande de changement de prix, les fabricants doivent remplir le formulaire de demande de changement de prix (Excel 45 Ko) et l’envoyer à : [email protected]. Ils doivent inscrire « Demande de changement de prix » au début de l’objet du courriel et s’assurer de ne pas mettre en copie les représentants ou le personnel des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.

Un courriel de confirmation sera envoyé aux fabricants une fois la demande reçue.

Soumission d’une demande de hausse de prix

La date limite annuelle pour soumettre une demande d’augmentation de prix est le 31 janvier. Les hausses approuvées entreront en vigueur le 1er avril. Les produits pour lesquels la hausse de prix n’a pas été acceptée en date du 1er avril seront automatiquement réévalués pour une entrée en vigueur au 1er juillet. 

Les demandes reçues après le 31 janvier, ainsi que les mises à jour en cours d’année, ne seront pas acceptées. Les décisions concernant l’acceptation des hausses seront communiquées aux fabricants avant l’entrée en vigueur de celles-ci.

Soumission de baisse de prix

Les baisses de prix peuvent être soumises en tout temps.

Médicaments génériques

Les demandes de changement de prix doivent être soumises directement à l’Alliance pharmaceutique pancanadienne (APP) par l’entremise du processus centralisé de changement de prix. Ce processus repose sur un formulaire unique transmis à l’APP. Il ne faut pas mettre en copie les représentants ou le personnel des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Les soumissions envoyées directement aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick ne seront pas acceptées. 

Soumission d’une demande de hausse de prix

La date limite annuelle pour soumettre une demande de hausse de prix est le 31 décembre. Les hausses de prix approuvées entreront en vigueur le 1er avril de l’année suivante. Les produits pour lesquels la hausse de prix n’a pas été acceptée en date du 1er avril seront automatiquement réévalués pour une entrée en vigueur au 1er juillet.

L’approbation d’une hausse de prix est laissée à l’entière discrétion du gouvernement provincial. Les décisions concernant l’acceptation des hausses seront communiquées aux fabricants avant l’entrée en vigueur de celles-ci.

Soumission de baisse de prix

Les baisses de prix peuvent être soumises en tout temps. 

Obtenir de l’aide 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, sauf les jours fériés.

Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick
Numéro de téléphone :
 1-506-867-4515
Numéro sans frais au Nouveau-Brunswick : 1-800-332-3692
Courriel : [email protected]