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Aperçu
Les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants doivent comprendre les renseignements suivants :
| Champ | Renseignements requis |
| ID de l’assureur | NB |
| Numéro ou code du groupe | Lettre d’identification du régime |
| ID du client | Numéro du régime ou d’assurance-maladie du patient |
| Code du patient (Régime médicaments du Nouveau-Brunswick seulement) | ID du patient |
| Nom du patient | Prénom et nom du patient |
| Date de naissance du patient | Date de naissance du patient |
| ID du prescripteur | Numéro de permis ou d’immatriculation du prescripteur |
| Code de référence de l’ID du prescripteur | Code identifiant l’ordre professionnel d’un prescripteur |
| DIN / NIP / NPN | Numéro d’identification du médicament / Numéro d’identification du produit / Numéro de produit naturel |
| Quantité | Quantité délivrée |
| Jours d’approvisionnement | Provision de médicaments distribués en jours |
| Coût des médicaments / Valeur du produit | Voir la section Frais d’exécution d’ordonnance et remboursement du coût des médicaments. |
| Majoration | Voir la section Frais d’exécution d’ordonnance et remboursement du coût des médicaments. |
| Frais d’exécution d’ordonnance | Voir la section Frais d’exécution d’ordonnance et remboursement du coût des médicaments. |
Il est possible d’antidater et de resoumettre les demandes de remboursement électroniques dans un délai de 90 jours suivant la date de délivrance. Le remboursement de demandes manuelles sera considéré par les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick pour les motifs exceptionnels suivants :
- redressement des demandes de remboursement dans un délai supérieur à 90 jours
- nouvelle demande à la suite de la vérification d’une pharmacie
Les demandes de remboursement manuelles doivent être soumises aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick en utilisant le formulaire pour les demandes manuelles (PDF 618 Ko).
Numéro ou code du groupe et ID du patient
Le tableau ci-dessous précise les renseignements demandés pour identifier le numéro de groupe ou le code et l’ID du patient.
| Régime | Numéro de groupe ou de code | ID du patient (Les numéros doivent être composés de 9 chiffres, et peuvent commencer par des zéros non significatifs, au besoin.) |
| Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) | ||
| Aînés | A | Numéro d’identification du régime |
| Établissements correctionnels | C | Numéro d’identification du système d’information sur la clientèle (SIC) |
| Clients du ministère du Développement social | F | Numéro d’identification du régime |
| Établissements résidentiels pour adultes | E | Numéro d’identification du régime |
| Enfants pris en charge par le ministère du Développement social et enfants ayant des besoins spéciaux | G | Numéro d’identification du régime |
| Résidents de foyers de soins | V | Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick |
| Fibrose kystique | B | Numéro d’identification du régime |
| Insuffisance en hormones de croissance | T | Numéro d’identification du régime |
| VIH/SIDA | U | Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick |
| Sclérose en plaques | H | Numéro d’identification du régime |
| Greffe d’organes | R | Numéro d’identification du régime |
| Régime médicaments du Nouveau-Brunswick | ||
| Régime médicaments du Nouveau-Brunswick | D | Numéro d’identification du régime |
| Autres régimes d’assurance gouvernementaux | ||
| Programme d’avortement médical | J | Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick |
| Régime de Santé publique | I | Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick |
| Tuberculose | P | Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick |
| Clients du Programme extra-mural | W | Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick |
Les patients à l’extérieur de la province doivent consulter le Manuel des politiques – Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.
ID du prescripteur et code de référence
Les demandes de remboursement pour un médicament sur ordonnance soumises aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick doivent indiquer le numéro de permis ou d’immatriculation du prescripteur, ainsi que le code de référence de l’ID du prescripteur, lequel indique l’ordre professionnel du prescripteur.
Pour obtenir le numéro de permis ou d’immatriculation du prescripteur :
- consulter le dossier médical électronique (les professionnels de la santé peuvent communiquer avec l’équipe provinciale du DSE pour y avoir accès en écrivant à [email protected])
- contacter directement le bureau du prescripteur
- consulter la page Web de l’ordre professionnel du prescripteur
Il est possible d’utiliser un numéro d’identification par défaut lorsque :
- le numéro de permis ou d’immatriculation d’un prescripteur du Nouveau-Brunswick est inconnu (l’utilisation répétée d’un numéro d’identification par défaut, lorsque le numéro d’identification d’un prescripteur existe, fera l’objet d’une vérification)
- le prescripteur provient de l’extérieur de la province
Le tableau ci-dessous précise les renseignements demandés pour identifier les prescripteurs.
| Prescripteur | Champ | ||
| Lieu | Type | ID du prescripteur | Code de référence de l’ID du prescripteur |
| Nouveau-Brunswick | Dentiste | Numéro de permis | 45 |
| Médecin | Numéro de permis* | 41 | |
| Pharmacien | Numéro de permis | 46 | |
| Infirmière praticienne | Numéro d’immatriculation | 48 | |
| Optométriste | Numéro de permis | 47 | |
| Sage-femme | Numéro d’immatriculation | 99 | |
| Podiatre | Numéro de permis | 42 | |
| Nouveau-Brunswick** (Numéro de licence ou numéro d’enregistrement inconnu) | Dentiste | D1 | 45 |
| Médecin | D3 | 41 | |
| Pharmacien | D5 | 46 | |
| Infirmière praticienne | D7 | 48 | |
| Optométriste | D9 | 47 | |
| Sage-femme | D11 | 99 | |
| Podiatre | D13 | 42 | |
| Hors province | Dentiste | D2 | Consulter le tableau Code de référence de l’ID du prescripteur (PDF 36 Ko) |
| Médecin | D4 | ||
| Pharmacien | D6 | ||
| Infirmière praticienne | D8 | ||
| Optométriste | D10 | ||
| Sage-femme | 99 | 99 | |
| Podiatre | D14 | 42 | |
* Le numéro de permis d’un médecin est précédé de deux chiffres et d’un tiret. Les deux premiers chiffres représentent l’année d’obtention du permis. Ne pas inscrire ces deux chiffres ni le tiret dans le champ ID du prescripteur.
** L’utilisation répétée d’un ID de prescripteur par défaut lorsque l’ID existe fera l’objet d’une vérification.
Jours de provision pour les soumissions de demandes de remboursement
Toutes les demandes de remboursement soumises aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick doivent contenir la bonne provision en jours pour la quantité de médicaments fournie. Les renouvellements soumis avant que 80 % des jours précédents de provision se soient écoulés pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.
Jours de provision maximums
Toutes les demandes soumises aux régimes aux fins de remboursement sont assujetties à des jours de provision maximums. Les précisions à ce sujet se trouvent dans la politique Jours de provision maximums (PDF 199 Ko).
Médicaments plus coûteux désignés
Pour réduire l’éventuel gaspillage, les demandes de remboursement pour les médicaments plus coûteux désignés qui requièrent une autorisation spéciale sont assujetties à un nombre de jours de provision maximum (p. ex. 30 jours) lorsqu’ils sont administrés à des doses standard. Les précisions à ce sujet se trouvent dans la politique Médicaments plus coûteux désignés (PDF 211 Ko).
Les médicaments plus coûteux désignés figurent sur la liste des prix admissibles maximums (PAM) (PDF 661 Ko) et la liste des prix catalogues du fabricant (PCF) (PDF 1.9 Mo).
Fréquence d’exécution des ordonnances et paiement
Cette politique établit les critères d’exécution d’ordonnance pour les médicaments pris de façon continue (à long terme). La Politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances et le paiement fourni de l’information plus détaillée.
Soumission de demandes de remboursement de plus de 9 999,99 $
Les demandes de remboursement qui dépassent le montant maximal de 9 999,99 $ doivent être divisées et soumises en tant que transactions distinctes le même jour.
La première transaction doit indiquer le numéro d’identification du médicament (DIN), et indiquer le coût, la majoration et les frais d’exécution d’ordonnance. Les transactions suivantes doivent utiliser le NIP, indiquer le coût du médicament et la majoration applicable, et être soumises avec le code d’intervention et d’exception « MG ». Il faut utiliser le plus petit nombre possible de transactions.
| Renseignements sur la transaction | ||
| Champ | Première transaction | Transactions suivantes |
| DIN/NIP | DIN | NIP |
| Frais d’exécution d’ordonnance | Oui | Non |
| Quantité | Ajuster la quantité de façon à ce que le coût de la demande de remboursement (dont le coût du médicament, les frais d’exécution d’ordonnance et la majoration) ne dépasse pas 9 999,99 $ | |
| Coût du médicament | Jusqu’à concurrence du PAM ou PCF. Le montant doit correspondre à la quantité soumise pour chaque transaction | |
| Majoration | Jusqu’à 8 %. Le montant doit correspondre à la quantité soumise pour chaque transaction | |
| Jours de provision | Doit correspondre à la quantité soumise pour chaque transaction | |
| Quote-part | Le système de demande de remboursement déduira la quote-part sur la première transaction uniquement. | |
| Code d’intervention et d’exception | Laisser vide. | MG |
Exemple de transaction :
| Médicament X Coût du médicament : 24 000 $ (jusqu’à concurrence du PAM/PCF) Majoration : 1 920 $ (jusqu’à 8 %) Quantité : 60 comprimés Jours de provision : 30 | |||
| Champ | Première | Deuxième | Troisième |
| DIN/NIP | DIN | NIP | NIP |
| Frais d’exécution d’ordonnance | Oui | Non | Non |
| Quantité | 23 comprimés | 23 comprimés | 14 comprimés |
| Coût du médicament jusqu’à concurrence du PAM ou PCF | 9 200 $ | 9 200 $ | 5 600 $ |
| Majoration jusqu’à 8 % | 736 $ | 736 $ | 448 $ |
| Jours de provision | 12 | 11 | 7 |
| Quote-part | Oui | Non | Non |
| Code d’intervention et d’exception | Laisser vide | MG | MG |
La liste des médicaments ainsi que les DIN et NIP visés par la présente politique se trouvent ici (PDF 333 Ko).
Quantités à indiquer dans les demandes de remboursement
Consulter la liste des prix admissibles maximums (PAM) (PDF 661 Ko) et la liste des prix catalogue du fabricant (PCF) (PDF 1.9 Mo) pour confirmer l’unité de mesure à utiliser pour la soumission de demandes de remboursement d’un produit en particulier.
Le milligramme est l’unité de mesure à utiliser pour la facturation de la méthadone pour le traitement du trouble lié à l’usage d’opioïdes. Par exemple, la quantité facturée pour une dose de 70 mg de méthadone sera de 70.
Vérifications des pharmacies
Toutes les demandes soumises aux régimes aux fins de remboursement pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.
Obtenir de l’aide
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, sauf les jours fériés.
Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick
Numéro de téléphone : 1-506-867-4515
Numéro sans frais au Nouveau-Brunswick : 1-800-332-3692
Courriel : [email protected]