Exigences relatives à la soumission pour médicaments

Les médicaments de marque déposée et les médicaments génériques peuvent être ajoutés au Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick s’ils répondent à certains critères. 

Les exigences relatives à la soumission de médicaments de marque déposée sont décrites dans les processus d’examen de médicaments respectifs. 

Les soumissions doivent être envoyées par voie électronique seulement; à savoir par courriel ou en utilisant le protocole de transfert de fichiers (FTP). Les soumissions stockées sur une clé USB ou sur un CD ou un DVD ne sont pas acceptées.

1. Soumission par courriel :

• envoyer les demandes à [email protected]
• il ne faut pas mettre en copie les représentants ou le personnel des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick
• l’objet du courriel doit se lire ainsi :  
  « Soumission : [Nom de marque] pour [Indication] »
• les fichiers joints doivent être compressés (zip)
• la taille des courriels ne doit pas excéder 35 Mo
• si plusieurs courriels sont envoyés pour une seule soumission, la ligne d’objet doit être numérotée (c.-à-d. partie X de X)
• les noms de fichier ne peuvent pas contenir de caractères spéciaux, y compris & " ? * : < > | # { } % ~ \ /

2. Soumission par FTP :

• envoyer les directives pour accéder à la soumission et la télécharger à [email protected]
• il ne faut pas mettre en copie les représentants ou le personnel des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick
• l’objet du courriel doit se lire ainsi : 
  « Soumission : [Nom de marque] pour [Indication] »
• les noms de fichier ne peuvent pas contenir de caractères spéciaux, y compris & " ? * : < > | # { } % ~ \ /

Les soumissions pour l’inscription d’un médicament générique au Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick doivent comprendre tous les éléments figurant dans la liste des exigences relatives à la soumission pour médicaments génériques (PDF 120 Ko) .

Pour obtenir le formulaire de Résumé de la soumission et le modèle de lettre relative à un échange de renseignements non limité, écrire à [email protected]. 

Les fabricants dont la soumission ne répond pas à toutes les exigences ou est incomplète devront renvoyer une nouvelle soumission.

Les médicaments pour lesquels les soumissions répondent à toutes les exigences et dont le prix est confirmé au dernier jour ouvrable du mois pourraient être ajoutés dans le bulletin de mise à jour du Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick du mois suivant. 

Le bulletin des mises à jour du formulaire pour les ajouts ou les modifications de médicaments génériques est généralement émis la dernière semaine de chaque mois, à l’exception du mois de décembre où il est publié au milieu du mois.