S’inscrire au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick

Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est un régime de médicaments sur ordonnance qui offre une couverture des médicaments aux gens du Nouveau-Brunswick qui n’ont pas d’assurance et à ceux dont l’assurance en vigueur ne couvre pas certaines prescriptions. La couverture est offerte indépendamment des conditions préexistantes ou de l’âge. 

Les primes sont déterminées en fonction des revenus, et les participants devront payer une quote-part de 30 %, à concurrence d’un montant maximal par ordonnance. 

Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est offert aux titulaires d’une carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick valide et qui satisfont à l’une des exigences suivantes :

• ils ne bénéficient pas d’une assurance médicaments au titre d’un régime privé ou d’un autre programme gouvernemental
• ils souscrivent une assurance médicaments auprès d’un régime privé, mais :
  • ont atteint le maximum annuel ou à vie de la couverture d’assurance médicaments du régime, ou
  • se sont vu prescrire un médicament qui ne figure pas sur la liste de leur régime privé pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance

Nouveaux résidents

Les personnes qui s’installent au Nouveau-Brunswick doivent obtenir la couverture d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick avant d’être admissibles au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick. La marche à suivre pour obtenir une carte d’assurance-maladie est décrite sur MaSantéNB.

La couverture de l’assurance-maladie ne commencera que le premier jour du troisième mois suivant l’établissement de la résidence permanente au Nouveau-Brunswick. Il est recommandé de se procurer une réserve de médicaments de 90 jours avant de déménager, en cas de retard de l’entrée en vigueur de l’assurance médicaments.

Dès la réception de leur carte d’assurance-maladie, les nouveaux résidents peuvent soumettre une demande de couverture au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick. 

Le Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick est une liste de médicaments admissibles aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Le formulaire est mis à jour tous les mois.

Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick ne couvre que les médicaments sur ordonnance. Les vaccins, le cannabis, les produits du cannabis, les appareils médicaux, les fournitures et l’équipement (p. ex. les fournitures pour diabétiques, les fournitures pour stomies, l’oxygène) ne sont pas admissibles aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. 

Les personnes doivent communiquer avec les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick au 1-800-332-3692 pour confirmer que le médicament prescrit figure sur le formulaire.

Remplir le formulaire du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick — Demande d’adhésion (PDF 715 Ko) pour toute la famille. 

Les demandeurs qui ont un conjoint sont tenus de fournir des renseignements sur le conjoint dans le formulaire de demande, même si le conjoint ne demande pas de couverture.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur.

Régime médicaments du Nouveau-Brunswick
Case postale 690
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 8M7
Télécopieur : 1-888-455-8322

Les documents suivants doivent être remplis et envoyés par la poste ou par télécopieur aux coordonnées ci-dessus.

1. Régime médicaments du Nouveau-Brunswick — Demande d’adhésion (PDF 715 Ko) (en remplir un par famille)
2. Formulaire de renseignements complémentaires — Autre régime d’assurance médicaments (PDF 538 Ko) (en remplir un pour chaque demandeur)
3. lettre de chacun des régimes privés du demandeur ainsi que les renseignements ci-dessous :
   1. confirmation de l’atteinte du maximum annuel ou à vie de la couverture d’assurance médicaments du régime, ou
   2. confirmation que le médicament prescrit ne figure pas sur le formulaire du régime privé pour l’affection traitée
4. si le ou les médicaments prescrits figurent sur la liste des médicaments pour lesquels il faut une autorisation spéciale, le fournisseur de soins de santé du demandeur doit remplir une demande à cette fin et la joindre à la demande

Les demandeurs qui ont un conjoint sont tenus de fournir des renseignements sur le conjoint dans le formulaire de demande, même si le conjoint ne demande pas de couverture. 

Dans tous les cas, le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est le payeur de dernier recours et la coordination des prestations avec les autres régimes d’assurance médicaments n’est pas permise. Autrement dit, le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvrira les médicaments qui figurent sur le Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick que si ces médicaments ne figurent pas sur le formulaire du régime privé pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance ou s’ils ne sont plus couverts parce que le maximum annuel ou à vie d’un régime privé a été atteint.

Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick n’examinera pas les demandes de couverture dans le cas où les critères de remboursement d’un régime privé ne sont pas remplis pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance.

Renouvellement

Les participants qui ont adhéré au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick parce qu’un médicament qui leur a été prescrit ne figure pas sur la liste de leur régime privé pour le trouble de santé visé par l’ordonnance ou parce qu’ils ont atteint le maximum à vie de la couverture d’assurance médicaments de leur régime privé doivent renouveler chaque année leur adhésion au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick.

Les participants doivent fournir une confirmation écrite actualisée de leur régime privé concernant l’admissibilité d’un ou de plusieurs de leurs médicaments sur une base annuelle (ou plus fréquemment, si cela est jugé admissible).

Si la couverture a été approuvée par le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick parce que le maximum annuel du régime privé a été atteint, la couverture sera annulée lorsque le maximum du régime privé sera renouvelé. Les personnes doivent présenter une nouvelle demande au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick si le maximum annuel du régime privé est de nouveau atteint. 

Avis de changements

Lorsque la couverture d’assurance médicaments privée d’un participant change en cours d’année, celui-ci doit en informer les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Selon la nature du changement, le participant pourra être tenu de soumettre un nouveau Formulaire de renseignements complémentaires — Autre régime d’assurance médicaments (PDF 538 Ko), accompagné d’une nouvelle lettre du régime privé.

Au titre du régime, une « personne à charge admissible » désigne :

• tous les enfants à charge âgés de moins de 19 ans
• toutes les personnes à charge âgées de 19 ans ou plus qui sont admissibles à un crédit d’impôt pour personnes handicapées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, qui étaient admissibles au crédit d’impôt en tant que mineurs et qui résident avec le demandeur

Les personnes à charge des demandeurs âgés de 16 à 18 ans doivent consentir à ce que leurs renseignements personnels sur la santé soient communiqués au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick en signant la Section 5 du formulaire de demande. Lorsqu’une personne à charge d’un participant atteint l’âge de 16 ans, le Régime lui envoie une lettre et le Formulaire de consentement (PDF 520 Ko), qui doit être rempli et renvoyé. 

Pour les personnes qui ne sont pas en mesure de consentir à la communication et à l’utilisation de leurs renseignements sur la santé, les pouvoirs du mandataire spécial peuvent être transférés en remplissant le document Mandataire spécial — Formulaire de demande (PDF 537 Ko) ou Formulaire de consentement à la divulgation des renseignements personnels à un tiers (PDF 580 Ko) et en l’envoyant à l’adresse ci-dessous.

Lorsque la couverture d’assurance médicaments privée d’un participant change en cours d’année, celui-ci doit en informer les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. En fonction du changement, le participant peut être tenu de soumettre un nouveau Formulaire de renseignements complémentaires — Autre régime d’assurance médicaments (PDF 538 Ko), accompagné d’une nouvelle lettre du régime privé. 

Pour ajouter ou supprimer un membre de la famille ou mettre à jour des renseignements personnels ou de paiement, les participants doivent remplir le ou les formulaires suivants et les envoyer par la poste ou par télécopieur aux coordonnées ci-dessous. 

• Changement de situation — Conjoint et personnes à charge (PDF 613 Ko)
• Modification des renseignements — Renseignements personnels, sur le revenu ou sur le paiement (PDF 651 Ko)

Régime médicaments du Nouveau-Brunswick 
Case postale 690 
Moncton (Nouveau-Brunswick) 
E1C 8M7
Télécopieur : 1-888-455-8322

Les participants qui veulent annuler leur couverture peuvent le faire à tout moment en appelant le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick. Si l’annulation est demandée dans les 14 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la couverture et qu’aucune demande de remboursement de médicaments n’a été payée, aucune prime ne sera facturée.

Les participants qui quittent définitivement le Nouveau-Brunswick ne sont pas admissibles à la couverture. Les participants doivent informer le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick et l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick de leur déménagement au préalable. Il est recommandé de se procurer une réserve de médicaments de 90 jours avant de déménager, en cas de retard de l’entrée en vigueur de la nouvelle assurance médicaments. 

Si un participant quitte le Nouveau-Brunswick pour s’installer ailleurs au Canada, la couverture de l’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick restera en vigueur durant trois mois, y compris le mois du déménagement.