Listes de prix des médicaments et politiques de fixation des prix

Il existe divers régimes d’assurance médicaments au Nouveau-Brunswick comme le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB), le Plan de médicaments du Nouveau-Brunswick (Plan D) et d’autres programmes parrainés par le gouvernement, notamment le Programme extra-mural (Plan W), le Plan de santé publique (Plan I) et le Plan de médicaments contre la tuberculose du Nouveau-Brunswick (Plan P).

Le prix maximum est appliqué lors du règlement des demandes, conformément au prix catalogue du fabricant ou au prix maximum autorisé. 

Le prix catalogue du fabricant est le montant maximal que les régimes d’assurance médicaments du Nouveau-Brunswick paieront pour une unité d’un médicament figurant sur la liste des prix catalogue du fabricant. 

• Liste des prix catalogue du fabricant (PDF 1.9 Mo)
• Liste des prix catalogue du fabricant (Excel 95 Ko)

Le prix admissible maximum est le montant maximal que les régimes d’assurance médicaments du Nouveau-Brunswick paieront pour une unité d’un médicament de la catégorie concernée (p. ex. équivalent pharmaceutique, substitut pharmaceutique, produit interchangeable) sur la liste des prix admissibles maximums.

Les montants surlignés en gris de la liste des prix admissibles maximums ont été augmentés en raison de pénuries de produits dans la catégorie concernée. Les noms de produits surlignés en gris indiquent que le fabricant n’a pas confirmé le PAM pour toutes les tailles d’emballage du produit.

• Liste des prix admissibles maximums (PDF 661 Ko)
• Liste des prix admissibles maximums (Excel 314 Ko)

Le prix maximum pour chaque catégorie de médicaments sur la liste des prix admissibles maximums est déterminé en calculant un pourcentage du prix du médicament de marque nominative dans la catégorie de médicaments. L’Alliance pharmaceutique pancanadienne (APP) examine et établit le prix de la plupart des médicaments génériques.

Cadre de tarification par niveau (CTN) pancanadien

L’Alliance pharmaceutique pancanadienne et l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) ont convenu d’un Cadre de tarification par niveau (CTN) pour les médicaments génériques. Les régimes d’assurance médicaments du Nouveau-Brunswick utilisent le CTN lors de la fixation du prix des médicaments génériques. La tarification par niveau s’applique à certaines catégories de prix admissibles maximums en fonction du nombre de concurrents dans la catégorie. Toutefois, elle ne remplace pas les règlements et les politiques actuels des régimes d’assurance médicaments du NB.

Si le prix n’a pas été évalué par l’APP, il est basé sur la réglementation provinciale, comme indiqué ci-dessous.

S’il n’y a pas d’autre médicament que le produit original, avec un avis de conformité du 1er juin 2013 :

• Forme posologique orale solide—25 % des prix catalogue du fabricant du produit original à la date de délivrance d’un avis de conformité pour le premier produit d’une catégorie de prix admissibles maximums, autre que le produit original
• Forme posologique orale non solide—35 % des prix catalogue du fabricant du produit original à la date de délivrance d’un avis de conformité pour le premier produit d’une catégorie de prix admissibles maximums, autre que le produit original

S’il n’y a pas d’autre médicament que le produit original, avec un avis de conformité du 1er juin 2013 :

• Forme orale solide—25 % du prix d’origine du produit en date du 1er janvier 2010
• Forme orale solide—35 % du prix d’origine du produit en date du 1er janvier 2010

Molécules à l’échelle pancanadienne

Le prix des molécules à l’échelle pancanadienne est fixé à un niveau préétabli et ne s’inscrit pas dans le processus du CTN. Le prix de certains médicaments génériques est fixé à 10 %, à 15 % ou à 18 % du prix du médicament de marque nominative. Les médicaments qui ne figurent pas sur le Formulaire des Régimes d’assurance médicaments au Nouveau-Brunswick ne sont pas soumis à ces prix fixes.

Exceptions

Le prix admissible maximum pour une catégorie peut varier si le prix proposé n’est pas supérieur à celui d’une autre administration canadienne et si l’une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliquent : 

• le fabricant fournit des documents indiquant qu’un prix unitaire différent devrait être établi
• le prix catalogue du fabricant pour le produit original a changé
• le produit original n’est plus commercialisé au Canada ou un autre produit dont les ingrédients, la concentration et la forme sont similaires a reçu un avis de conformité
• il est justifié par les conditions du marché
• il est justifié par l’intérêt public en ce qui concerne la sécurité des participants au régime, l’accès au médicament ou les coûts pour le régime

En ce qui concerne les préparations extemporanées (composés), le montant maximal que les régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick paieront pour une unité (comprimé, capsule, millilitre, gramme) est le coût d’achat réel. Le coût d’achat réel est le prix unitaire d’un médicament pour un fournisseur participant, sur la base de pratiques d’achat raisonnables et courantes. Pour calculer ce montant, on déduit la valeur de toute réduction de prix du montant total payé ou à payer à l’achat du médicament (à l’exclusion des redevances de franchisage et des frais d’expédition).  

Les paiements relatifs aux coûts d’acquisition réels qui ne sont pas conformes à cette politique peuvent faire l’objet d’un audit et d’un recouvrement.