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Aperçu
La présente politique s’applique à tous les fournisseurs participants des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick comprennent le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB), le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick (Plan D) et d’autres programmes financés par le gouvernement, dont le Programme extra-mural (Plan W).
Préparations admissibles
Les préparations parentérales stériles admissibles sont celles qui contiennent des médicaments pour perfusion dans une cassette CADD, un sac pour perfusion IV ou une pompe élastomérique.
Tous les médicaments entrant dans la composition d’une préparation stérile doivent être inscrits au Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Une autorisation spéciale est requise pour une préparation qui contient un médicament (DIN) qui n’est pas inscrit à ce formulaire.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à la présente politique :
Cassette CADD : réservoir qui contient le médicament administré par une pompe à perfusion ambulatoire.
Diluant : liquide qui dilue la concentration d’une solution ou transforme une poudre en liquide.
Pompe élastomérique : pompe qui utilise la pression pour administrer un médicament par perfusion.
Sac pour perfusion IV : sac stérile servant à contenir des médicaments administrés à un patient par voie intraveineuse.
Dossier de l’ordonnance : contient toute l’information consignée en format papier ou électronique au sujet de l’ordonnance exécutée. Pour le paiement des préparations parentérales stériles, les renseignements suivants sont requis :
- numéro de l’ordonnance
- date de l’exécution de l’ordonnance
- nom du patient
- numéro d’assurance-maladie ou du régime du patient
- nom du prescripteur
- médicaments et autres ingrédients contenus dans la préparation stérile : nom, concentration, quantité, nom du fabricant et numéro d’identification du médicament (DIN), numéro d’identification du produit (NIP) ou numéro de produit naturel (NPN)
- fournitures utilisées pour la préparation stérile : nom et quantité
- directives posologiques
- signature du pharmacien ayant effectué la dernière vérification
Feuille de travail : document qui précise la quantité et le coût de tous les ingrédients contenus dans chaque préparation stérile, ainsi que de toutes les fournitures utilisées.
Exigences relatives aux feuilles de travail
La pharmacie doit soumettre une feuille de travail pour chaque type de préparation (médicament et quantité) en utilisant le modèle de feuille de travail des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, qui peut être obtenu en écrivant à [email protected].
La feuille de travail doit indiquer le coût de chaque élément admissible (voir Tableau 1) et être approuvée avant de pouvoir soumettre une demande de remboursement pour la préparation. L’équipe fera tout en son pouvoir pour traiter avant la fin du prochain jour ouvrable une feuille de travail soumise après les heures d’ouverture normales des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.
Soumettre les feuilles de travail et les factures relatives aux fournitures admissibles et aux emballages spéciaux à [email protected]. En cas de changement de prix touchant des fournitures ou des emballages spéciaux approuvés, les feuilles de travail applicables doivent être soumises à nouveau avec le nouveau prix et la facture.
Les feuilles de travail approuvées seront envoyées par courriel à la pharmacie pour confirmer que les demandes de remboursement peuvent être soumises.
Exigences relatives aux demandes de remboursement soumises par les pharmacies
Pour réduire le gaspillage, il ne faut épargner aucun effort pour utiliser la concentration et la quantité du médicament les plus appropriées. La pharmacie doit envoyer le dossier de l’ordonnance correspondante dans les cinq jours suivant la soumission de chaque demande de remboursement. Les renseignements que doit contenir le dossier de l’ordonnance sont décrits dans la section Définitions.
Si un dossier d’ordonnance n’est pas reçu dans les cinq jours ouvrables, les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick feront parvenir à la pharmacie (par télécopieur ou courriel sécurisé) les numéros des ordonnances pour ce dossier. Si le dossier de l’ordonnance n’est toujours pas reçu dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’envoi du courriel ou la télécopie, la demande de remboursement sera annulée par les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Cette annulation apparaîtra sous la forme d’une déduction sur un futur relevé de paiement.
Les demandes de remboursement pour une préparation stérile et les dossiers d’ordonnance correspondants seront examinés pour s’assurer qu’ils correspondent à la feuille de travail approuvée. En cas de surfacturation, les demandes de remboursement en cause seront annulées et soumises à nouveau par les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. L’annulation et la nouvelle demande apparaîtront sur un futur relevé de paiement. Aucune autre mesure n’est requise de la part de la pharmacie dans une telle situation.
Toutes les demandes de remboursement soumises pour paiement aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.
Processus de soumission des demandes de remboursement
Les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants doivent comprendre les renseignements suivants :
| Champ | Information requise |
| ID de l’assureur | NB |
| Numéro ou code du groupe | Lettre d’identification du régime (Voir la page sur la soumission des demandes de remboursement par les pharmacies.) |
| ID du client | Numéro du régime ou d’assurance-maladie du patient (Voir la page Web sur la soumission des demandes de remboursement par les pharmacies.) |
| Code du patient (Régime de médicaments du Nouveau-Brunswick seulement) | Numéro d’identification du patient (Voir la page Web sur la soumission des demandes de remboursement par les pharmacies.) |
| Nom du patient | Prénom et nom du patient |
| Date de naissance du patient | Date de naissance du patient |
| ID du prescripteur | Numéro de permis ou d’enregistrement du prescripteur (Voir la page Web sur la soumission des demandes de remboursement par les pharmacies.) |
| Code de référence de l’ID du prescripteur | Code identifiant l’organisme d’attribution des permis d’un prescripteur (Voir la page Web sur la soumission des demandes de remboursement par les pharmacies.) |
| DIN / NIP | Numéro d’identification du médicament / Numéro d’identification du produit |
| Quantité | Quantité délivrée |
| Jours de provision | Provision de médicaments délivrée en jours (Voir la page Web sur la soumission des demandes de remboursement par les pharmacies.) |
| Code de composé non inscrit sur la liste | 6 = injection ou perfusion |
| Coût du médicament / Valeur du produit | Coût total de ce qui suit :
|
| Majoration | Zéro |
| Frais d’exécution d’ordonnance | Jusqu’à 16,50 $ |
| Tableau 1 – Éléments admissibles et coût de base | ||||
| Composante | Éléments | Admissible | Coût de base | Majoration |
| Médicament | Coût du médicament | Oui (Doit être inscrit au Formulaire des Régimes de médicaments du N.-B. ou une demande d’autorisation spéciale doit être approuvée.) | Jusqu’à concurrence du PCF / PAM | Majoration jusqu’à 8 % |
| Fournitures applicables à une ordonnance en particulier | Diluant | Oui | Prix d’achat réel | - |
| Seringues | Oui | |||
| Aiguilles | Oui | |||
| Filtres pour aiguille | Oui | |||
| Ensemble de tubulures pour pompe péristaltique | Oui | |||
| Gants chirurgicaux stériles | Oui | |||
| Autres fournitures (p. ex. lingettes désinfectantes, tampons d’alcool) | Non | - | - | |
| Emballage spécial | Cassette CADD Pompe élastomérique | Non (pour les patients du PEM) | - (Fourni par le PEM) | - |
| Oui (pour les patients hors PEM) | Prix d’achat réel | - | ||
| Sac pour perfusion IV | Oui | Prix d’achat réel | - | |
| Vêtements stériles | Combinaisons de protection | Non (Font partie des frais de préparation stérile) | - | - |
| Couvre-chaussures | ||||
| Masques | ||||
| Filets pour cheveux/bonnets bouffants | ||||
| Autres fournitures (p. ex. lingettes désinfectantes, tampons d’alcool) | ||||
| Tableau 2 – Frais de préparation stérile | |||
| Produit | Quantité | Frais de préparation stérile | Frais d’exécution d’ordonnance |
| Cassette CADD | 1 x 100 mL | Jusqu’à 34,50 $ | Jusqu’à 16,50 $ |
| 2 x 100 mL | Jusqu’à 44,50 $ | ||
| Sac pour perfusion IV | 1 ou 2 | Jusqu’à 29,50 $ | |
| 3 à 7 | Jusqu’à 54,50 $ | ||
| 8 ou plus | Jusqu’à 64,50 $ | ||
| Pompe élastomérique | 1 ou 2 | Jusqu’à 19,50 $ | |
| 3 à 7 | Jusqu’à 34,50 $ | ||
| 8 à 14 | Jusqu’à 44,50 $ | ||
| 15 ou plus | Jusqu’à 54,50 $ | ||
Exemples de demande de remboursement pour une préparation parentérale stérile
Sacs pour perfusion IV ou pompes élastomériques
Produit correspondant à un seul médicament (p. ex. 21 sacs pour perfusion IV de 1 g de céfazoline)
| Champ | Information requise |
| DIN / NIP | Fiole de 1 g de céfazoline (DIN inscrit au Formulaire) |
| Quantité | 21 |
| Code de composé non inscrit sur la liste | 6 = injection ou perfusion |
| Coût du médicament / Valeur du produit | Total de ce qui suit :
|
| Majoration | Zéro |
| Frais d’exécution d’ordonnance | Jusqu’à 16,50 $ |
Produits/DIN correspondant à deux médicaments (p. ex. 21 pompes élastomérique de 2 g de céfazoline)
| Champ | Information requise |
| DIN / NIP | Fiole de 10 g de céfazoline (DIN inscrit au Formulaire) ou 1 g de céfazoline (DIN inscrit au Formulaire) Remarque : Si un médicament nécessite une autorisation spéciale, le DIN de ce médicament doit être utilisé. |
| Quantité | 21 |
| Code de composé non inscrit sur la liste | 6 = injection ou perfusion |
| Coût du médicament / Valeur du produit | Total de ce qui suit :
|
| Majoration | Zéro |
| Frais d’exécution d’ordonnance | Jusqu’à 16,50 $ |
Cassettes CADD
Produit correspondant à un seul médicament (p. ex. cassette CADD de 100 mL d’hydromorphone à 20 mg/mL)
| Champ | Information requise |
| DIN / NIP | Hydromorphone à 20 mg/mL (DIN inscrit au Formulaire) |
| Quantité | 100 |
| Code de composé non inscrit sur la liste | 6 = injection ou perfusion |
| Coût du médicament / Valeur du produit | Total de ce qui suit :
|
| Majoration | Zéro |
| Frais d’exécution d’ordonnance | Jusqu’à 16,50 $ |
Obtenir de l’aide
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, sauf les jours fériés.
Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick
Numéro de téléphone : 1-506-867-4515
Numéro sans frais au Nouveau-Brunswick : 1-800-332-3692
Courriel : [email protected]