Politique relative aux provisions en prévision d’un voyage

Pour la plupart des médicaments, le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) peut rembourser une provision maximale de 100 jours à la fois. Les exceptions comprennent les benzodiazépines, les narcotiques ou les médicaments contrôlés qui sont limités à des provisions de 35 jours, ainsi que les médicaments plus coûteux désignés qui sont limités à un maximum de jours de provision lorsqu’ils sont administrés à des doses standards.

À la pharmacie (aînés couverts par le PMONB)

Les demandes de remboursement pour les provisions de certains médicaments en prévision d’un voyage pour les aînés qui sont bénéficiaires du PMONB (Régime A) peuvent être soumises par voie électronique par la pharmacie avant le départ hors province. Les demandes doivent répondre aux critères suivants :

• une provision de voyage d’un maximum de 100 jours peut être soumise en plus d’une première ordonnance ou d’un renouvellement d’ordonnance d’un maximum de 100 jours (la quantité totale de chacun des médicaments en possession du bénéficiaire ne peut excéder une provision de 200 jours)
• l’état du bénéficiaire doit être stabilisé par les médicaments
• le bénéficiaire doit fournir l’un de ces éléments relatifs au voyage à la pharmacie, lequel devra être conservé au dossier et accessible en tout temps à des fins de vérification :
  • une lettre, qui peut être rédigée par le bénéficiaire, qui confirme que ce dernier quitte la province pour plus de 100 jours et qui indique la date de départ et de retour
  • une copie de l’assurance voyage du bénéficiaire qui confirme que ce dernier quitte la province pour plus de 100 jours

Par la poste (tous les bénéficiaires du PMONB)

Les bénéficiaires du PMONB peuvent acheter une provision de médicaments avant de partir en voyage et soumettre le reçu pour le remboursement des médicaments admissibles après leur retour dans la province. Le remboursement n’est admissible que si 80 % ou plus du nombre de journées prévues pour cette provision se sont écoulées. 

Les documents suivants doivent être envoyés au PMONB, à l’adresse indiquée plus bas :

• un reçu officiel de l’ordonnance de la pharmacie
• une lettre, qui peut être rédigée par le bénéficiaire, qui confirme que ce dernier a quitté la province pour plus de 100 jours et qui indique la date de départ et de retour ou une copie de l’assurance voyage du bénéficiaire qui confirme que ce dernier a quitté la province pour plus de 100 jours

Le montant remboursé pour le coût des médicaments, les frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie et la majoration ne pourra pas dépasser les tarifs réglementés en vigueur à la date inscrite sur le reçu. Les pharmacies ne peuvent pas facturer aux bénéficiaires un montant supérieur aux tarifs réglementés pour le coût des médicaments, des frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie et à la majoration, même si les bénéficiaires doivent débourser de l’argent pour leur ordonnance.

Certains médicaments plus coûteux désignés, limités à des provisions d’un nombre maximum de jours, figurent sur la liste des prix admissibles maximums (PAM) (PDF 661 Ko) et la liste des prix catalogue du fabricant (PCF) (PDF 1.9 Mo).

Les demandes de remboursement pour les provisions de voyage de ces médicaments ne peuvent pas être soumises par voie électronique par les pharmacies. Les bénéficiaires du PMONB peuvent acheter une provision de médicaments et soumettre le reçu pour le remboursement des médicaments admissibles après leur retour dans la province. Le remboursement n’est admissible que si 80 % ou plus du nombre de journées prévues pour cette provision se sont écoulées.

Les documents suivants doivent être envoyés au PMONB, à l’adresse indiquée plus bas :

• un reçu officiel de l’ordonnance de la pharmacie
• une lettre, qui peut être rédigée par le bénéficiaire, qui confirme que ce dernier a quitté la province pour plus de 100 jours et qui indique la date de départ et de retour
• une copie de l’assurance voyage du bénéficiaire qui confirme que ce dernier a quitté la province pour plus de 100 jours

Benzodiazépines, narcotiques et médicaments contrôlés.

Les ordonnances pour ces médicaments sont limitées à des provisions d’un maximum de 35 jours à la fois.

Les demandes de remboursement pour les provisions de médicaments en prévision d’un voyage pour les aînés (Régime A), faites avant le départ, doivent être soumises de la façon suivante :

• Première ordonnance ou renouvellement : la pharmacie doit soumettre la demande de remboursement par voie électronique pour une provision d’un maximum de 100 jours, selon le médicament.
• Provision en prévision d’un voyage : la pharmacie doit soumettre la demande de remboursement pour la provision de voyage par voie électronique, la journée suivante, en utilisant le code d’intervention MV de l’Association des pharmaciens du Canada (APhC) pour une provision d’un maximum de 100 jours. La quantité totale de médicaments qu’a en sa possession le bénéficiaire ne peut pas être supérieure à une provision de 200 jours.

Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick 
Case postale 690 
Moncton (N.-B.)  
E1C 8M7