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Les primes et les quotes-parts maximales du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick sont fondées sur le revenu familial ou du ménage annuel indiqué dans la déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour l’année précédente.
Tous les participants du régime doivent payer une quote-part de 30 %, jusqu’à concurrence d’un montant maximal par ordonnance.
Primes et quotes-parts
Tous les adultes participants au régime paient une prime mensuelle calculée en fonction de leur revenu familial et des critères suivants :
- si deux adultes de la famille adhèrent au régime, deux primes du même montant doivent être payées
- si un seul adulte adhère au régime, une seule prime doit être payée; cependant, elle est toujours fondée sur le revenu de la famille ou du ménage
- les personnes à charge admissibles ne paient pas de primes, mais au moins un parent ou un tuteur doit adhérer au régime et payer une prime pour qu’une ou plusieurs personnes à charge admissibles soient assurées
La prime doit être payée le premier jour de la période de couverture. Les primes mensuelles seront automatiquement déduites du compte bancaire du participant chaque mois.
Voici les primes et les quotes-parts maximales :
Entrée en vigueur le 1er novembre 2025
| Niveaux de revenu brut | Primes | Quotes-parts | ||
| Particulier | Particulier avec enfants/couple avec ou sans enfants | Prime mensuelle (par adulte) | Prime annuelle (par adulte) | Quote-part de 30 %, jusqu’à un montant maximal par ordonnance |
| 19 168 $ ou moins | 38 336 $ ou moins | 6 $ | 72 $ | 5,25 $ |
| 19 169 $ - 20 205 $ | 38 337 $ - 40 087 $ | 12,08 $ | 145 $ | 6,65 $ |
| 20 206 $ - 21 179 $ | 40 088 $ - 41 736 $ | 24,17 $ | 290 $ | 8,10 $ |
| 21 180 $ - 22 214 $ | 41 737 $ - 43 488 $ | 36,17 $ | 434 $ | 9,75 $ |
| 22 215 $ - 23 251 $ | 43 489 $ - 45 240 $ | 48,25 $ | 579 $ | 12,65 $ |
| 23 252 $ - 24 286 $ | 45 241 $ - 46 992 $ | 60,33 $ | 724 $ | 14,10 $ |
| 24 287 $ - 25 261 $ | 46 993 $ - 48 640 $ | 72,42 $ | 869 $ | 15,55 $ |
| 25 262 $ - 26 297 $ | 48 641 $ - 50 391 $ | 84,50 $ | 1 014 $ | 17,05 $ |
| 26 298 $ - 27 333 $ | 50 392 $ - 52 143 $ | 96,58 $ | 1 159 $ | 18,45 $ |
| 27 334 $ - 28 369 $ | 52 144 $ - 53 895 $ | 108,58 $ | 1 303 $ | 19,95 $ |
| 28 370 $ - 29 344 $ | 53 896 $ - 55 545 $ | 120,75 $ | 1 449 $ | 21,40 $ |
| 29 345 $ - 30 379 $ | 55 546 $ - 57 297 $ | 132,75 $ | 1 593 $ | 22,85 $ |
| 30 380 $ - 31 415 $ | 57 298 $ - 59 049 $ | 144,83 $ | 1 738 $ | 24,30 $ |
| 31 416 $ - 32 450 $ | 59 050 $ - 60 800 $ | 156,83 $ | 1 882 $ | 25,75 $ |
| 32 451 $ - 42 710 $ | 60 801 $ - 77 213 $ | 168,92 $ | 2 027 $ | 27,20 $ |
| 42 711 $ - 52 968 $ | 77 214 $ - 93 626 $ | 181,08 $ | 2 173 $ | 28,70 $ |
| 52 969 $ - 63 226 $ | 93 627 $ - 110 039 $ | 193,08 $ | 2 317 $ | 30,15 $ |
| 63 227 $ - 73 485 $ | 110 040 $ - 126 453 $ | 205,17 $ | 2 462 $ | 31,60 $ |
| 73 486 $ - 83 742 $ | 126 454 $ - 142 866 $ | 217,17 $ | 2 606 $ | 33,10 $ |
| 83 743 $ - 94 001 $ | 142 867 $ - 159 279 $ | 229,33 $ | 2 752 $ | 34,50 $ |
| Plus de 94 002 $ | Plus de 159 280 $ | 241,33 $ | 2 896 $ | 36 $ |
Pour mettre à jour les renseignements personnels ou sur le paiement, les participants doivent remplir le Formulaire de modification des renseignements — Renseignements personnels, sur le revenu ou sur le paiement (PDF 651 Ko) et l’envoyer par la poste ou par télécopieur à :
Régime médicaments du Nouveau-Brunswick
C.P. 690
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 8M7
Télécopieur : 1-888-455-8322
Revenu familial
Les primes et les quotes-parts sont calculées sur le revenu familial.
Le revenu correspond au revenu total déclaré à la ligne 15000 de la déclaration de revenus, moins le choix du montant de pension fractionné, à la ligne 11600 (selon le cas). L’ARC détermine quelles sources de revenus doivent être incluses dans le montant déclaré à la ligne 15000.
Si le demandeur ou son conjoint ne remplit pas de déclaration de revenus ou si le consentement à la vérification des revenus n’est pas reçu, la prime annuelle maximale sera appliquée. Il est important de remplir une déclaration de revenus chaque année pour que la prime soit calculée en fonction du revenu familial.
Les primes et les quotes-parts du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick sont considérées comme des dépenses médicales admissibles qui peuvent être déclarées dans une déclaration de revenus. Les relevés des primes pour l’année précédente seront envoyés par la poste par le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick avant la fin de février.
Pour obtenir de plus amples renseignements, il faut communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-8281.
Primes en souffrance
Si le paiement des primes n’est pas effectué en entier chaque mois, la couverture sera suspendue ou annulée et les demandes de remboursement de médicaments sur ordonnance ne seront pas honorées.
Un avis officiel de suspension est envoyé par la poste lorsqu’une couverture est suspendue. Les participants dont la couverture est suspendue ont 30 jours à compter de la date de suspension pour payer l’intégralité du solde dû. Les demandes de remboursement de médicaments ne sont pas payées pendant la période de suspension de la couverture. Une couverture sera annulée si le paiement n’est toujours pas reçu après 30 jours. Les participants et leur conjoint devront s’acquitter du solde en souffrance.
Des frais de réinscription et une période d’attente pourraient s’appliquer pour adhérer de nouveau au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick, et tous les montants en souffrance devront avoir été réglés.
Les primes en souffrance peuvent être payées selon l’une de ces méthodes :
1. Envoi d’un chèque ou d’un mandat à :
Régime médicaments du Nouveau-Brunswick
C.P. 690
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 8M7
Le numéro d’identification du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick doit être inclus avec le paiement.
2. Paiement en ligne — directives :
a. accéder au site de banque en ligne de l’institution financière
b. se rendre à la section Payer une facture
c. sélectionner Croix Bleue Medavie – Particulier comme bénéficiaire.
d. entrer le numéro d’identification à 9 chiffres (figurant sur la carte du régime d’assurance- médicaments) dans le champ du numéro de compte
e. soumettre le paiement en suivant les instructions de l’institution financière
Pour obtenir de l’aide sur les services bancaires en ligne, il faut communiquer avec l’institution financière.
Réévaluation
Les primes et les quotes-parts maximales seront réévaluées chaque année en fonction du revenu familial indiqué dans la déclaration de revenus de l’ARC pour l’année précédente. Toutefois, une réévaluation des primes peut être demandée à tout moment, sauf pendant la période de réévaluation annuelle qui s’étend du 1er août au 31 octobre.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick ne rembourse pas la différence entre les primes mensuelles avant et après une réévaluation non planifiée et il n’exige aucun montant à cet égard.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick fait l’objet d’un examen annuel pour déterminer s’il est nécessaire d’ajuster les primes, les quotes-parts ou les niveaux de revenu pour tenir compte de facteurs tels que le coût des médicaments d’ordonnance et l’inflation. L’examen et les ajustements annuels maintiennent un régime abordable pour les participants tout en préservant sa viabilité à long terme. Les modifications entrent en vigueur le 1er novembre.
Obtenir de l’aide
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, sauf les jours fériés.
Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick
Numéro de téléphone : 1-506-867-4515
Numéro sans frais au Nouveau-Brunswick : 1-800-332-3692
Courriel : [email protected]