Examen et ordonnance pour la prophylaxie de la grippe saisonnière

Les examens et les ordonnances pour la prophylaxie de la grippe saisonnière par un pharmacien chez les résidents et résidentes admissibles des établissements résidentiels pour adultes (ERA) du Nouveau-Brunswick peuvent être couverts par le ministère de la Santé.

Aperçu

Si l’examen donne lieu à une ordonnance de l’oseltamivir, il faut consulter la page Web sur la pharmacothérapie de la grippe saisonnière à l’intention des résidents des ERA pour obtenir la marche à suivre pour présenter une demande de remboursement.

Admissibilité

L’examen concernant la prophylaxie de la grippe saisonnière, avec ou sans ordonnance, peut donner droit à une couverture si les critères suivants sont satisfaits.

Patient

  • le patient a au moins 19 ans
  • la personne réside dans un ERA au Nouveau-Brunswick ou participe au programme de lit de relève
  • une éclosion de grippe a été déclarée par le médecin hygiéniste régional (MHR) et une prophylaxie antivirale a été recommandée pour cet établissement
  • le patient est asymptomatique par rapport au syndrome grippal
  • il n’y a pas d’ordonnance permanente active pour la prophylaxie à l’oseltamivir de la part du fournisseur de soins primaires du patient
  • le patient n’a pas obtenu plus de trois numéros d’identification de produit (NIP) à la suite de l’examen concernant la prophylaxie de la grippe saisonnière au cours des 12 derniers mois

Pharmacien

  • le pharmacien a été informé qu’une éclosion de grippe saisonnière a été déclarée dans l’établissement et qu’une prophylaxie antivirale de la grippe a été recommandée par le MHR
  • un pharmacien autorisé par l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (OPNB) peut fournir le service
  • le pharmacien doit se conformer à toutes les exigences et normes applicables de l’OPNB
  • le pharmacien doit obtenir le consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial pour le service fourni
  • si le service est fourni virtuellement, le pharmacien doit être physiquement sur place à la pharmacie du fournisseur participant pendant la réalisation du service
  • le pharmacien doit tenir un plan de suivi suffisamment détaillé pour suivre l’évolution du patient et assurer la continuité des soins
  • au moment de prescrire un médicament, le pharmacien avisera le médecin ou l’infirmière praticienne du patient, s’il y a lieu (si le patient n’a pas de médecin ni d’infirmière praticienne, le pharmacien lui remettra un exemplaire de cet avis)

Ordonnance

Si un médicament est prescrit  il doit s'agir de l’oseltamivir.

Services et frais admissibles

Le ministère de la Santé paiera les fournisseurs participants pour chaque demande de remboursement facturée pour des patients remplissant les conditions requises du Nouveau-Brunswick. Le fournisseur participant n’est pas autorisé à facturer au patient ou à l’établissement d’autres frais pour couvrir les frais d’examen qui ont été payés par le ministère de la Santé. 

Les définitions et les frais d’examen applicables sont :

Tableau 1

ExamenNIP Frais
Examen donnant lieu à une ordonnance pour la prophylaxie90500020 $ 
Examen ne donnant pas lieu à une ordonnance pour la prophylaxie 90500120 $

Documents requis

Les pharmaciens doivent indiquer en quoi le patient répond aux critères d’admissibilité de cette politique et utiliser un outil d’évaluation et de prescription approprié.

Les éléments suivants doivent être consignés dans l’outil d’évaluation et de prescription (en fonction de la situation) :

  • consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial
  • évaluation du patient
  • plan de traitement, y compris ordonnance(s) et le mode d’emploi particulier des produits en vente libre
  • plan de suivi
  • orientation vers le médecin ou l’infirmière praticienne du patient, le cas échéant, et avis à cette personne (si le patient n’a pas de médecin ou d’infirmière praticienne, le pharmacien doit indiquer qu’il a remis au patient une copie de cet avis)
  • informations sur le suivi

Soumission d’une demande de remboursement

Les pharmaciens doivent consigner la mesure dans laquelle le patient répond aux critères d’admissibilité pour l’examen et l’ordonnance de la prophylaxie de la grippe saisonnière.

Les demandes de remboursement manuelles ne seront pas acceptées. Les demandes de remboursement doivent être présentées en ligne et contenir les renseignements suivants :

ChampInformation requise 
ID de l’assureurNB
Numéro ou code du groupeI 
ID du patient

Numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick du patient, le cas échéant. (Remarque : cela s’applique également aux bénéficiaires de Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.)

Pour les personnes qui n’ont pas de numéro d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, saisir le « 999999999 ».

Remarque : Si une pharmacie doit soumettre dans la même journée plus d’une demande de remboursement avec ce numéro d’assurance-maladie fictif pour un même numéro d’identification du médicament (DIN), les demandes suivantes doivent être soumises avec le code d’intervention « MG ». 

Code du patientLaisser vide
Nom du patientPrénom et nom du patient 
DDN du patientDate de naissance du patient
ID du prescripteurNuméro de permis de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick du pharmacien prescripteur 
Code de référence de l’ID du prescripteur46
DIN/NIPConsulter le tableau 1 
Quantité1
Jours de provision1 
Coût du médicament / Valeur du produitZéro
MajorationZéro 
Frais d’exécution d’ordonnance20 $
Code d’intervention ou d’exceptionCodes de l’Association des pharmaciens du Canada, au besoin 

Vérifications des pharmacies

Toutes les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.

Services exclus

Les demandes de remboursement de frais de service pour les types d’examens et l’ordonnance de l’oseltamivir sont exclues :

  • le traitement de la grippe
  • les patients qui ne résident pas dans un ERA
  • les patients visés par une ordonnance permanente active pour l’oseltamivir