Vérification des fournisseurs et recouvrement

Toutes les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.  

Les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick effectuent des vérifications auprès des fournisseurs afin d’obtenir l’assurance raisonnable que leurs pratiques – notamment en matière d’exécution des ordonnances, de soumission des demandes de remboursement, de facturation et de production de rapports – sont conformes aux critères établis par la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance, la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux, ainsi qu’aux exigences d’autres régimes parrainés par le gouvernement, à leurs règlements respectifs et aux politiques applicables. Les vérifications servent aussi à informer et à sensibiliser les fournisseurs participants, en plus d’aider à repérer et à prévenir les activités frauduleuses. 

Des renseignements supplémentaires sur les activités de vérification, la soumission des demandes de remboursement et d’autres aspects des régimes de médicaments sont présentés dans le Guide de vérification des fournisseurs—Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick (PDF 129 Ko) et le Manuel des politiques—Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.