Aperçu
Le consentement est un accord volontaire, éclairé et continu pour participer à une activité sexuelle précise, à un moment précis. Le consentement doit être donné activement, librement et avec enthousiasme par toutes les personnes concernées, et il ne s’applique qu’à cette activité, à ce moment-là. Pour toute nouvelle activité ou à un moment ultérieur, le consentement doit être donné de nouveau.
Pour être valable, le consentement doit être :
- donné librement (toute pression, contrainte ou manipulation invalide le consentement; non signifie toujours non)
- continu (une personne peut changer d’avis en tout temps; si cela se produit, l’activité sexuelle doit cesser immédiatement)
- spécifique (consentir à une activité ne signifie pas consentir à une autre; le consentement est requis à chaque étape)
- éclairé (le consentement doit être fondé sur l’honnêteté et une information complète)
Le consentement ne peut pas être donné lorsqu’une personne est :
- endormie ou inconsciente
- trop ivre ou sous l’effet de drogues au point de ne pas comprendre ce qui se passe ou de ne pas pouvoir prendre une décision
- effrayée, menacée, soumise à de la pression ou à de la coercition
Au Canada, l’âge légal du consentement est de 16 ans, avec certaines exceptions liées à la proximité d’âge ainsi que d’autres considérations juridiques selon la situation.
Renseignements supplémentaires
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L’âge de consentement aux activités sexuelles (ministère de la Justice — gouvernement du Canada)
L’âge du consentement est l’âge auquel une personne mineure peut légalement consentir à une activité sexuelle.
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Comprendre le consentement — Canada.ca
Renseignements et outils pour favoriser une compréhension commune et s’assurer que le consentement est présent dans toute interaction sexuelle.
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Respecter le consentement sexuel — Gendarmerie royale du Canada
Renseignements sur le consentement et sur ce qu’il faut faire si vous avez été victime d’une agression sexuelle.