Demande de documents pour la citoyenneté canadienne par filiation

Si vous présentez une demande de citoyenneté canadienne par filiation, les Archives provinciales du Nouveau-Brunswick pourraient détenir les documents d’état civil dont vous avez besoin.

Aperçu

Si vous avez besoin de documents pour faire une demande de citoyenneté par filiation, vous pouvez consulter nos registres d’état civil en ligne. Si le document recherché n’est pas disponible en ligne, vous pouvez demander une recherche dans les archives hors ligne en fournissant les informations requises.

Trouver des documents en ligne

Commencez votre recherche en consultant nos collections en ligne.

Statistiques de l’état civil

Consultez nos registres d’état civil pour :

  • Les naissances enregistrées au Nouveau-Brunswick avant 1930;
  • Les mariages ou les décès enregistrés au Nouveau-Brunswick avant 1976.

Pour les naissances après 1930 ou les mariages et décès survenus après 1976, communiquez avec Statistiques de l’état civil de Service Nouveau-Brunswick

Registres paroissiaux

Si vous ne trouvez pas de document dans les registres de l’état civil, les registres paroissiaux peuvent vous aider. Les archives provinciales conservent des documents pour diverses confessions religieuses, notamment :

  • Anglicane
  • Baptiste
  • Luthérienne
  • Méthodiste
  • Presbytérienne
  • Catholique romaine
  • Unie

Vous pouvez consulter nos guides généalogiques des comtés pour explorer notre collection de registres paroissiaux. Ces guides répertorient les registres paroissiaux par dénomination, paroisse, type d’événement, année et références correspondantes sur microfilm ainsi que des coordonnées. 

Ces registres ne comprennent pas tous les documents sacramentels (documents de rites importants tels que les baptêmes, les mariages ou les enterrements) conservés aux Archives provinciales du Nouveau-Brunswick.

Au Nouveau-Brunswick, les églises ne sont pas tenues de transférer les documents aux archives. Il y a souvent des restrictions sur les registres sacramentels, et celles-ci peuvent varier d’une confession à l’autre.

Avant de demander une recherche

Pour demander une recherche, vous devez être en mesure de fournir ce qui suit :

  1. Prénom et nom de famille de la ou des personnes dont vous demandez les dossiers.
  2. Date (vous pouvez fournir une fourchette de 3 à 5 ans si la date exacte est inconnue).
  3. Comté, ville, village ou communauté où la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu.
  4. Confession religieuse.

Pour certains types de documents, vous devrez peut-être aussi fournir un nom de jeune fille ou un nom de naissance.

Il est également utile, mais pas obligatoire, de fournir les renseignements suivants :

  •  Deuxième prénom ou initiales.
  • Noms des parents (information utile pour trouver les actes de baptême).

Si vous avez trouvé des informations pertinentes issues des registres paroissiaux dans nos guides généalogiques du comté, fournir la dénomination, le comté, la paroisse et les détails pertinents du tableau du guide (documents, dates, microfilm) nous aidera à trouver plus rapidement le document dont vous avez besoin.

Si vous n’avez que des informations partielles

Si vous n’avez pas assez d’informations pour lancer une recherche, nous vous recommandons de consulter d’autres ressources pour obtenir plus de détails :

Bibliothèque et Archives Canada

Avis de décès ou faire-part de mariage

Sites de généalogie

Registres paroissiaux

Autres endroits où vous pourriez trouver des informations :

  • Documents familiaux
  • Vieilles lettres ou journaux intimes
  • Bibles familiales 

Quels sont les coûts?

Si vous avez besoin d’une copie certifiée conforme d’un document à l’appui de votre demande de citoyenneté, vous pouvez en commander une lorsque vous présentez votre demande.

En raison de la hausse des demandes, le coût des copies certifiées conformes augmentera bientôt.

ArticleCoût
Copie certifiée conforme (coût par dossier, frais d’expédition inclus)11,00 CAD
Chaque page supplémentaire1,00 CAD


Nous acceptons les cartes Visa ou Mastercard. Notre personnel communiquera avec vous pour convenir des modalités de paiement.

Combien de temps cela prend-il?

Nous constatons actuellement une demande plus élevée que d’habitude. Il peut s’écouler au moins 12 semaines avant qu’un archiviste ne commence à traiter votre demande. Ce délai est donné à titre indicatif et pourrait changer si la demande continue d’augmenter.

Une fois votre demande attribuée, le temps nécessaire à son traitement dépend de sa complexité. Par exemple, le document que vous recherchez peut se trouver sur microfilm et ne pas faire partie de nos collections numériques.

Le délai de livraison varie en fonction de l’endroit où le document est envoyé. La plupart du temps, vous le recevrez dans les 2 à 4 semaines suivant l’encaissement de votre paiement.

Comment envoyer une demande

Si vous n’avez pas réussi à trouver le document dont vous avez besoin en ligne, le personnel des archives effectuera une recherche limitée en votre nom. Vous pouvez envoyer votre demande en utilisant le formulaire sur notre site Web :

Autres méthodes de recherche de documents

Rendez-nous visite en personne

Contactez-nous pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer pour rechercher des documents en personne ou accéder aux registres paroissiaux.

Courriel : [email protected]

Téléphone : 506-453-2122

Veuillez noter que certains registres paroissiaux de nos fonds peuvent ne pas être accessibles au public, auquel cas, l’aide d’un membre du personnel sera nécessaire.

Adresse des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick :

23, promenade Dineen, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 9V7, Canada.

Embaucher un chercheur

Nous disposons d’une liste de chercheurs indépendants (PDF 298 KB) que vous pouvez contacter pour mener des recherches en votre nom.

Après avoir soumis votre demande

Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez modifier ou annuler votre demande, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Si vous avez un numéro de demande, veuillez l’inclure dans votre courriel.