Sur cette page
Aperçu
Cette partie du gouvernement interprète et applique la loi. Elle comprend les tribunaux dans le cadre desquels les juges prennent des décisions fondées sur les lois créées par l’Assemblée législative provinciale ou par le Parlement fédéral. Ces décisions contribuent à résoudre les différends et à maintenir la justice dans la province.
Voir également
Ressources et information
-
Le juge en chef du N.-B.
Le juge en chef du Nouveau-Brunswick détermine la politique générale de la Cour d’Appel et de la Cour du Banc du Roi en matière judiciaire.
-
Système judiciaire
Renseignements sur la Cour provinciale, la Cour d’appel, la Cour du Banc du Roi et la Cour des successions.
-
Renseignements concernant les jurés
Fonctionnement des jurys et sélection des membres.
-
Aide juridique
Bien que la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick soit financée par l’État, à qui elle doit rendre des comptes, elle demeure indépendante, au point de vue du fonctionnement.
-
Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB)
Améliorer l’accès à la justice pour les Néo-Brunswickois en créant des programmes d’information et d’éducation sur le droit précis, accessibles et de haute qualité.
-
Services aux victims
If you are a victim of crime and have reported it to the police, Victim Services staff may be able to assist.