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Énoncé
La ligne de conduite du gouvernement provincial à titre d’employeur est de mettre en place et de maintenir des conditions de travail et des procédures :
- favorisant la santé et la sécurité des employés
- conformes à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et au règlement établi en vertu de cette loi, et ce, afin d’éviter les accidents au travail ou d’en réduire les risques
Application
La présente directive vise :
- les personnes employées au sein de toutes les parties des services publics
Responsabilités
En plus de se conformer à la Loi, les responsabilités en matière de santé et de sécurité sont les suivantes :
| Intervenants | Responsabilités |
|---|---|
| Ministères et organismes |
|
| Surveillants |
|
| Employés |
|
Fondement
- Alinéa 6(1)g) de la Loi sur l’administration financière
- Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
- Décision du Conseil du Trésor 81-279.
Annexe A : Renseignements sur l’employé en cas d’urgence (PDF 220 Ko)