Communications Nouveau-Brunswick
 
Commission du travail et de l’emploi

Bulletins d'information - Loi sur les relations industrielles

Les bulletins d’information suivants expliquent certains processus en vertu de la Loi sur les relations industrielles

Accréditation Ce bulletin explique le processus relatif à la demande présentée par un syndicat en vue de représenter un groupe d’employés.
Vote de représentation Ce bulletin explique le processus relatif aux votes de représentation que la Commission peut exiger en vertu de divers articles de la Loi sur les relations industrielles en vue d’établir les désirs véritables des employés.
Preuve d’adhésion Ce bulletin explique la pratique de la Commission relativement à la preuve d’adhésion et ses modalités habituelles reliées à l’examen de suffisance de la preuve d’adhésion présentée par un syndicat à l’appui d’une demande d’accréditation.

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