Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 2

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
61
Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (L'hon. Blaney)
2 juin 2005
3 juin 2005
62
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne (L'hon. Blaney)
2 juin 2005
3 juin 2005
63
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (L'hon. Steeves)
2 juin 2005
3 juin 2005
22 juin 2005
28 juin 2005
30 juin 2005
64
Loi sur les emprunts de 2005 (L'hon. Volpé)
3 juin 2005
3 juin 2005
3 juin 2005
3 juin 2005
3 juin 2005
65
Loi modifiant la Loi sur l'éducation + (Mme Robichaud)
3 juin 2005
7 juin 2005
66
Loi modifiant la Loi sur le film et le vidéo + (M. Allaby)
3 juin 2005
7 juin 2005
67
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative + (M. Jamieson)
3 juin 2005
7 juin 2005
68
+++ Loi modifiant la Loi sur la garde et la détention des adolescents + (M. Foran)
7 juin 2005
69
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne + (M. Lamrock)
7 juin 2005
8 juin 2005
70
Loi visant à respecter la demande de la cité appelée The City of Saint John sur la taxation du terminal de GNL (L'hon. Fowlie)
8 juin 2005
10 juin 2005
22 juin 2005
29 juin 2005
30 juin 2005
30 juin 2005
30 juin 2005
71
++ Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance + (M. Allaby)
8 juin 2005
72
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation (L'hon. Lord)
9 juin 2005
10 juin 2005
30 juin 2005
30 juin 2005
30 juin 2005
30 juin 2005
73
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne (L'hon. Ashfield)
9 juin 2005
10 juin 2005
22 juin 2005
28 juin 2005
30 juin 2005
74
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux (L'hon. E. Robichaud)
22 juin 2005
28 juin 2005
30 juin 2005
30 juin 2005
30 juin 2005
75
Loi concernant l'accès au collège communautaire + (M. Lamrock)
22 juin 2005
28 juin 2005
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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