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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Première session de la 59e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

Octobre 2018

Novembre 2018


 


Octobre 2018

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
Discours du trône 2018 le 23 octobre 2018  
image Les services d’ambulance au Nouveau-Brunswick, livre vert
  préparé par le ministre de la Santé à l’appui d’un examen par un
  comité législatif de la prestation de services d’ambulance
  terrestres au Nouveau-Brunswick
le 24 octobre 2018  
image Rapport de l’élection Générale des député(e)s de l’Assemblée
  législative tenue le 24 septembre 2018
le 24 octobre 2018  

image Rapport annuel 2017-2018,
  Commission de l’enseignement supérieur des Provinces
  maritimes

  le 26 octobre 2018

image Planifier l’avenir : examen quinquennal de la Loi sur les
  caisses populaires
, Commission des services financiers
  et des services aux consommateurs, octobre 2018

  le 29 octobre 2018

image Rapport de l’audit indépendant du Bureau du vérificateur général
  du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2018.

le 30 octobre 2018

 
Début

Novembre 2018

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du gr effier

image Une approche législative de l’équité salariale au
  Nouveau-Brunswick, préparé par la Direction de l’égalité des
  femmes du Bureau du Conseil exécutif, Gouvernement du
  Nouveau-Brunswick, Novembre 2018

le 1 novembre 2018  
image Rapport annuel 2017-2018,
  Conseil de la recherche et de la productivité (RPC)
  le 1 novembre 2018

image Rapport annuel 2017-2018,
  ministère de la Santé

  le 2 novembre 2018

image Rapport annuel 2017-2018,
  Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick

  le 2 novembre 2018
image Annual Report 2017-2018,
  New Brunswick Community College (Anglais seulement)
  le 7 novembre 2018
image Annual Report 2017-2018,
  Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
  le 7 novembre 2018

image New Brunswick Community College,
  2017-2018 Report to the Community (Anglais seulement)

  le 7 novembre 2018

image Rapport annuel 2017-2018,
  Service Nouveau-Brunswick

  le 9 novembre 2018
Début

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